Amendement N° 261 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 30 septembre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 104 par les mots :
« et les moyens d'y parvenir ».
Exposé Sommaire :
Les difficultés rencontrées par les Conseils généraux et l'ANPE ont résidé dans la définition et le périmètre de la prise en charge des bénéficiaires du RMI.
Ces difficultés doivent désormais être surmontées à l'occasion de la réforme du RSA.
C'est pourquoi, la convention conclue entre le département et le futur service public de l'emploi doit permettre une négociation claire entre le rôle de ces deux acteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.