Amendement N° 283 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 412 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
Compléter l'alinéa 163 par les mots :
« , évaluation et observation ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel afin de mettre en exergue les volets évaluation et observation des politiques d'insertion.
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