Amendement N° 279 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 51 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
Supprimer l'alinéa 110.
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où le contrat avec le bénéficiaire doit être librement débattu, il convient de laisser au département, chef de file des politiques d'insertion, toute latitude pour conclure ce contrat.
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