Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Amendement N° 51 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 279 )
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Supprimer l'alinéa 110.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une disposition superfétatoire, l'objet du contrat étant suffisamment défini à l'alinéa 108.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.