Amendement N° 281 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Straumann, M. Reitzer, M. Sordi.
À l'alinéa 124, substituer aux mots :
« et les organismes »
les mots :
« ou, le cas échéant, ses délégataires »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel reprenant l'hypothèse ou le département, chef de file des politiques d'insertion assure l'instruction administrative ou bien la délègue à ses partenaires.
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