Interventions en commissions de Jean-Louis Gagnaire

Au-delà des questions environnementales, un peu de patriotisme économique serait bienvenu. De fait, plus de 80 % des panneaux photovoltaïques viennent de Chine, et certains ministères sont contraints de les utiliser faute de pouvoir pratiquer une discrimination en faveur de ceux qui sont fabriqués en France. L'adoption de cet amendement donnera...

La loi visait à exacerber la concurrence pour faire baisser les prix. J'aimerais que l'on en mesure les effets sur la balance commerciale : des producteurs français renoncent aux marchés français, comme l'a dit Catherine Vautrin ; et en contrepartie, les importations se développent pour toutes les chaînes de distribution low cost. Quant au sta...

Voir verser des larmes de crocodile sur la CAMIF est tout de même piquant, alors que cette coopérative a toujours été très décriée à droite ! Pour autant, le texte ne va pas assez loin parce qu'il considère de manière indifférenciée les entreprises de vente par correspondance. Or à côté des grands groupes, apparaissent de plus en plus de PME, ...

Contrairement à ce qui a pu être dit dans l'hémicycle, le groupe SRC n'est pas opposé au crédit mais favorable aux bons crédits qui font les bons dépôts, selon l'adage bien connu des économistes et des Américains. Il s'agit donc de lutter contre un enchaînement de crédits qui peut se révéler négatif pour le consommateur je m'inscris en faux c...

Même si le sens du vote des groupes Nouveau Centre et UMP était connu par avance, les arguments de notre collègue Michel Piron me semblent un peu sévères et presque fallacieux. Peut-on dire que le dispositif législatif français d'aide au logement est suffisant quand on sait que de nombreux Français n'arrivent pas à se loger, faute d'un nombre s...

Le service n'est pas de même qualité entre le numérique et la parabole : cette dernière ne permet de recevoir qu'une seule chaîne à la fois, ne permet pas d'enregistrer sur une chaîne différente que celle que l'on regarde, et ne permet pas de regarder différentes chaînes sur plusieurs téléviseurs en même temps. La reconstitution des services pe...

S'agissant des disparités territoriales, je me trouve dans un département qui sera plutôt bien traité. Cependant, il existe des zones d'ombre en milieu urbain, qu'il faudra traiter. Les Alpes-Maritimes voient leur taux couverture maintenu à un niveau équivalent, alors que le territoire entraîne des difficultés. En revanche, les Landes voient l...

S'agissant des disparités territoriales, je me trouve dans un département qui sera plutôt bien traité. Cependant, il existe des zones d'ombre en milieu urbain, qu'il faudra traiter. Les Alpes-Maritimes voient leur taux couverture maintenu à un niveau équivalent, alors que le territoire entraîne des difficultés. En revanche, les Landes voient l...

Quand on parle de TNT, il faut se rappeler que l'accès est possible par le « triple play » de l'Internet. Le débat que nous avons eu dans le cadre d'HADOPI n'est pas terminé. Concernant le financement, il faut poser des verrous parce que, sinon, ce sont les collectivités locales si souvent décriées par le Gouvernement qui finiront par payer l'...

Une parabole multi-têtes est nécessaire si l'on veut enregistrer un autre programme que celui que l'on regarde et son installation approche les 1 000 euros !

À l'insatisfaction des salariés d'EDF s'ajoute la méfiance des consommateurs, qui ne comprennent plus les grilles tarifaires et se plaignent de ne pouvoir joindre les centres d'appel, dont on ne sait s'ils sont tous situés en France. La comparaison entre l'évolution des tarifs réglementés et celle de l'investissement montre qu'un décalage s'es...

Elu en Rhône-Alpes, je me réjouis moi aussi des résultats obtenus en région par la médiation de crédit, ainsi que du rôle joué par OSEO. En matière industrielle, force est de constater que les grands donneurs d'ordres sont dans une logique de cost killer et que la rémunération des acheteurs se fait sur ce critère. Des sous-traitants connaissent...

L'offre en téléchargement légal ne rend pas compte de la créativité des artistes puisqu'elle ne porte que sur un centième des oeuvres qui ne sont pour la plupart que des « tubes » proposés par les grandes maisons de disques. Pour un internaute à la recherche d'oeuvres qui ne sont plus vendues dans le commerce, sinon sur vinyle, par exemple, la ...

Monsieur de Gramont, je vous rappelle que, dans notre République, le mandat impératif n'existe pas : les parlementaires sont libres de légiférer autant qu'ils le veulent même si, pour sa part, le groupe SRC n'est pas favorable à l'inflation législative. Laissez-nous donc juger de l'opportunité d'une modification de la loi ! Tout comme notre p...

Cet amendement vise à permettre aux maires de réglementer l'utilisation des dispositifs publicitaires et des enseignes lumineuses, dans le but de réduire la consommation énergétique de leur commune et de développer des technologies plus économes.

La secrétaire d'État de l'époque avait dit qu'elle serait bienveillante en deuxième lecture à cet amendement qui n'avait pu être examiné en première lecture. Il faut insister en effet sur la nécessité d'une démarche d'éco-construction globale, comme en ont développé les pays nordiques.

L'éco-construction est un domaine plus large que les seules constructions bois.

Il convient de réserver les avantages fiscaux aux actions contribuant aux économies d'énergie. L'amendement propose de réaliser une étude d'impact sur le basculement de certaines dispositions de la loi TEPA.

Pour être efficace, il faut permettre aux entreprises de se regrouper en clusters et de mobiliser ainsi plus de R D. C'est ce que font des pôles de compétitivité, en particulier en matière de formation.

Dans ma région, le pôle de compétitivité TENERRDIS (Technologies énergies nouvelles, énergies renouvelables Rhône-Alpes, Drome, Isère, Savoie pour le développement des nouvelles Technologies de l'énergie) mobilise le CEA, de grands laboratoires et les industriels du secteur, mais c'est dans le cadre du cluster éco-énergie, qui ne bénéficie pas ...