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Comme l'a dit M. Brottes, c'est le « bal des faux-culs », qui font suivre l'expression de leur compassion hypocrite d'arguties dilatoires ! Si les Français ne comprennent rien aux étiquetages, que ne supprimez-vous les notices dans les boîtes de médicaments ? Allez jusqu'au bout de votre logique ! Contrairement à ce que dit M. Fasquelle, il n'...
Vous aurez compris après l'intervention de M. Brottes que des inconditionnels du CEA siègent de notre côté surtout s'il s'agit d'élus de Rhône-Alpes et je tiens à mon tour à insister sur le rôle majeur que joue cet organisme dans le développement des territoires. C'est pourquoi nous nourrissons quelque inquiétude quant à une forme de reloca...
Quel est l'état de votre parc nucléaire et quels moyens comptez-vous consacrer à la régénération des centrales, étant entendu que cet aspect est au moins aussi important que la construction de nouvelles centrales ? D'autre part, pourquoi prévoir la construction d'un réacteur ATMEA dans la vallée du Rhône alors que cette zone est déjà en surpro...
La situation de surchauffe dans laquelle nous nous trouvons était parfaitement prévisible. Mais l'incurie des responsables administratifs et politiques ne doit pas être payée par les entreprises. Nous devons tout faire afin qu'elles ne se trouvent pas dans des difficultés majeures, et obligées de licencier. L'objectif de production d'énergies ...
La situation de surchauffe dans laquelle nous nous trouvons était parfaitement prévisible. Mais l'incurie des responsables administratifs et politiques ne doit pas être payée par les entreprises. Nous devons tout faire afin qu'elles ne se trouvent pas dans des difficultés majeures, et obligées de licencier. L'objectif de production d'énergies ...
Force est de constater que les choix actuels n'ont pas permis de développer la filière, et même s'il convient de saluer l'investissement d'EDF EN en matière de recherche, grâce notamment à son travail avec le CEAEA, d'autres opérateurs sont nettement moins vertueux. Nous avons besoin de savoir qui fait quoi et où les opérateurs intervenant sur ...
Force est de constater que les choix actuels n'ont pas permis de développer la filière, et même s'il convient de saluer l'investissement d'EDF EN en matière de recherche, grâce notamment à son travail avec le CEAEA, d'autres opérateurs sont nettement moins vertueux. Nous avons besoin de savoir qui fait quoi et où les opérateurs intervenant sur ...
Il ne s'agit pas seulement de la SNCF et de la RATP ! De plus en plus d'agglomérations s'orientent vers une électrification des réseaux et la part de l'énergie électrique va croissante. Il ne faut pas regarder que l'Île-de-France.
Je voudrais insister, au-delà des remontées mécaniques, sur la menace qui pèse sur le tourisme de montagne et donc sur des régions comme la Savoie pour laquelle le tourisme représente 50 % de la richesse. Il faut donc opérer un juste retour sur investissement, notamment ceux opérés dans les Alpes, et prendre aussi en considération la part d'hyd...
Je suis également très surpris que vous n'ayez pas évoqué, ni depuis le début de votre audition, ni dans votre rapport, le travail effectué avec les régions qui sont pourtant très actives sur ce sujet, la région Rhône-Alpes dépensant par exemple près de 13 M par an pour tout ce qui a trait au secteur du commerce extérieur. Il faut vraiment qu'...
Je vous remercie à mon tour pour votre présentation, qui est extrêmement lucide. Je crois qu'elle montre les limites des effets de la loi : en ce domaine, on ne règlera pas tous les problèmes de manière coercitive. Il faut faire en sorte que les sous-traitants soient outillés face aux grands groupes et leur donner des vitamines pour qu'ils puis...
Pour commencer, je souhaiterais corriger certains de vos accommodements avec la vérité, monsieur le président. Ainsi, vous dites que la part des salaires dans le PIB a diminué à partir de 1983 probablement voulez-vous suggérer que c'est en raison de la politique du Gouvernement de l'époque. Certes, il y a eu une forte hausse dans les années 1...
En effet, j'appartiens à celle des affaires économiques et, aux termes du Règlement que vous avez adopté, j'ai parfaitement le droit de participer à la réunion d'une autre commission de même qu'à la Commission des affaires économiques, les membres des autres commissions peuvent intervenir, ce qui fut notamment le cas lors de l'examen des proj...
En tout cas, cela permet à certains salariés de partir à la retraite à 57 ans, ce qui prouve que ces deux groupes reconnaissent la pénibilité du travail dans leur secteur, les risques encourus et la moindre espérance de vie de leurs salariés à leur départ à la retraite. Ce que des groupes privés ont été capables de reconnaître à travers des acc...
La loi de modernisation de l'économie n'a pas été examinée par la Commission des affaires sociales, mais par celle des affaires économiques, et ces questions ont été largement débattues par les députés de notre groupe : il me semble donc légitime que je porte le débat ici. D'ailleurs, vous auriez gagné du temps si vous nous aviez écoutés ; cela...
Que personne ne préjuge notre vote ! Je crains du reste qu'il ne soit négatif. Monsieur Lemétayer, vous êtes venu dans le département de la Loire en mars dernier et nous avons débattu du foncier agricole. Aussitôt que vous êtes parti, des élus de la majorité ont décidé la construction d'une zone d'activité de plus de 6 000 hectares. Ce double ...
La proposition de François Brottes de prolonger la validité de ces dispositions jusqu'en 2012 n'a rien d'une plaisanterie, étant donné la façon dont le Gouvernement ne cesse de charger notre ordre du jour. Dans ces conditions, la proposition de M. Nicolas de prolonger leur validité jusqu'à l'adoption de la NOME est la bonne solution. La fixati...
Lorsque l'avis d'un département ou de la région n'est pas favorable au SCOT, les élus se sentent dans l'obligation de revoir celui-ci. Ne vaudrait-il pas mieux un travail en concertation ?
Pourquoi ne pas faire mention des collèges ? Ils accueillent des mineurs, plus sensibles que d'autres publics à la publicité.
Pourquoi, dans ces conditions, ne pas interdire la traversée des parcs naturels par les lignes à très haute tension, qui détériorent tout autant nos paysages ? Nos collègues de l'UMP font preuve d'une évidente mauvaise foi.