Interventions en commissions de Jean-Louis Gagnaire

Je veux bien admettre, monsieur le rapporteur, qu'il n'y ait pas, de votre part, d'intention de stigmatiser les motards. Pourtant, j'ai remarqué que vous aviez parlé des « pilotes » de motos. Or les usagers de deux roues motorisés sont des conducteurs comme les autres, au même titre que les automobilistes. J'ai observé également que votre inte...

Par exemple, quand des voitures sont ralenties sur un périphérique, nous préconisons que les deux-roues motorisés puissent remonter la file, avec un différentiel n'excédant pas 20 kmh.

Plusieurs d'entre vous ont mis en cause le comportement des usagers de deux-roues motorisés. De notre côté, nous dénonçons, depuis très longtemps, le manque de formation, notamment dans les grandes villes auto-écoles surchargées, cours très difficilement assurés, un moniteur pour 5, 6, 7 motos, voire davantage. Ces problèmes de formation, qui...

Réalisée par M. Jean-Pierre Denis, la fusion entre l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et la Banque de développement des PME (BDPME) fut une très bonne chose : elle a permis à Oséo d'intervenir dans les champs de la création et de la transmission d'entreprises, du financement de l'innovation et de l'expansion au plan inte...

Tout d'abord, je voudrais vous remercier, Madame la directrice générale, pour avoir eu le courage de dire que les Accords de Bâle III ne constituaient pas la panacée et que, contrairement au message très rassurant des autorités dont celui de la Banque de France que nous avons entendu récemment, la mise en oeuvre de ces mesures aurait des conséq...

L'action du Médiateur du crédit a fait l'objet de beaucoup de commentaires favorables, ce qui me semble parfaitement mérité. Je voudrais également souligner l'effet positif de certains systèmes de garantie apportés en complément. Je voudrais toutefois évoquer un point oublié jusqu'à présent : le financement des entreprises ne passe pas seuleme...

Ma question portait sur les fonds d'investissement.

D'où l'intérêt d'une banque publique !

Le groupe UMP éprouve décidément bien des difficultés avec la question du logement. Ses représentants continuent d'affirmer que tout ne va pas si mal dans le meilleur des mondes, mais la réalité est tout autre. En notre qualité de députés, nous rencontrons tous, sauf dans quelques zones privilégiées, des personnes confrontées à de graves problè...

Les membres de cette commission sont convaincus par votre démonstration, mais il convient de persuader le reste de nos collègues, qui ne s'intéressent parfois à internet qu'à travers le prisme de la couverture des zones blanches. Internet constitue un enjeu économique majeur et la France a rattrapé son retard en ce domaine. Toutefois, il convie...

Travailler avec la CDC en faveur du soutien aux entreprises est source de satisfaction. Pour vous, l'une des différences essentielles entre la France et l'Allemagne tient au haut du bilan et à la plus grande facilité qu'ont les PME allemandes de devenir des ETI. J'avais le sentiment que vous cherchiez surtout à venir appuyer des initiatives rég...

Sur un plan strictement juridique, il me semble hasardeux qu'un amendement puisse contredire un autre texte. Si le Conseil constitutionnel était saisi, le procédé serait censuré. Par ailleurs, il aurait tout de même fallu être sûr de l'eurocompatibilité de la proposition de loi, car, si elle ne l'était pas, ce serait les producteurs qui seraien...

On ne peut qu'approuver votre constat, monsieur le ministre, qui rejoint d'ailleurs, point par point, ce que j'avais dit le 21 janvier 2009. On ne peut pas se satisfaire de déficits structurels, notamment avec notre principal partenaire en Europe, l'Allemagne. Celle-ci ayant la même monnaie que nous, le problème vient d'ailleurs. De notre côté,...

Il ne faut pas exagérer !

C'est un discours inadmissible !

On ne peut pas laisser dire que l'augmentation du prix des carburants est liée à celle de la part régionale de la TIPP. À cet égard, la présentation que vous nous avez faite me semble un peu spécieuse. Sachons de quoi nous parlons ! Pour la région Rhône-Alpes, où la part variable est la plus élevée, son montant représente 1,77 centime d'euro pa...

L'industrie chimique ne doit-elle pas être intégrée dans l'analyse ?

En achetant, par la téléphonie mobile, un forfait pour accéder à internet on acquiert de la capacité de bande passante. Les abonnements proposés par Orange comportent des accès plus ou moins limités et la surconsommation coûte très cher. En écoutant notre collègue Dionis du Séjour, j'ai craint un instant que l'on revienne au vieux système dans...

La vacance n'est pas de même nature selon les villes considérées car en raison de substantielles différences les remèdes ne peuvent être identiques. Comme cela a déjà été dit, il existe en effet un problème concernant le pouvoir d'achat des habitants des centres-villes ; à ce titre, il faut mieux mobiliser le FISAC qui n'est pas assez transpare...

Je siège habituellement au sein non pas de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire mais de celle des affaires économiques. Toutes deux étaient autrefois réunies et cela permettait de faire converger les exigences du développement durable et du développement économique. Je suis en effet persuadé que l'on ne parvi...