Interventions en commissions de Jean-Louis Gagnaire

On a l'impression que vous avez reçu, avant d'entrer, des éléments de langage : vous tenez tous le même discours, mais vous ne répondez pas aux questions. S'agissant des commerciaux, les avez-vous rémunérés en fonction de leurs résultats ? Avez-vous sollicité les responsables financiers des collectivités territoriales c'est une accusation tr...

C'est la Cour de Karlsruhe qui le dit, et qui a parlé de conflit d'intérêt.

Une précision. J'ai cité la Cour de Karlsruhe, qui a considéré qu'il y avait une « situation de conflit d'intérêt ». Même si l'on ne peut pas transposer le droit allemand en droit français, peut-être les juridictions françaises pourraient-elles conclure dans le même sens après les plaintes qui ont été déposées. L'argument de l'information du cl...

Vous avez tenu des propos très directs ; je souhaiterais à ce sujet rassurer Laure de la Raudière. Nous étions, avec Monsieur le Médiateur, aux Assises de la sous-traitance, à Lyon, la semaine dernière. Ce que l'on a entendu de la part des chefs d'entreprises sous-traitantes était d'une autre virulence que ce que nous avons entendu ici ce matin...

Que pensez-vous de la création éventuelle d'une structure de défaisance ?

L'exemple limite présenté par le Rapporteur montre que cette situation est intenable. Avant même d'y arriver, certains maires auditionnés nous ont dit qu'ils seraient dans l'incapacité d'élaborer leur budget et contraints de remettre cette situation entre les mains du préfet. Je comprends l'intérêt de votre proposition de mettre en place des p...

Au terme des négociations, il demeurera un volant incompressible d'emprunts structurés. Les collectivités territoriales concernées souhaitent pouvoir transférer ces encours vers une structure de mutualisation qui serait en position de négocier avec les banques, à charge pour elles de rembourser leur quote-part de capital et d'intérêts. C'est un...

J'entends bien les limites fixées par le législateur, mais au final, il y a une garantie qui peut jouer d'une manière ou d'une autre. Les collectivités qui ont apporté leur garantie ont-elles été régulièrement informées de la situation des prêts que vous étiez amenés à souscrire ? On a observé que la soulte était plutôt à votre avantage lorsqu'...

L'exemple limite présenté par le Rapporteur montre que cette situation est intenable. Avant même d'y arriver, certains maires auditionnés nous ont dit qu'ils seraient dans l'incapacité d'élaborer leur budget et contraints de remettre cette situation entre les mains du préfet. Je comprends l'intérêt de votre proposition de mettre en place des p...

Au terme des négociations, il demeurera un volant incompressible d'emprunts structurés. Les collectivités territoriales concernées souhaitent pouvoir transférer ces encours vers une structure de mutualisation qui serait en position de négocier avec les banques, à charge pour elles de rembourser leur quote-part de capital et d'intérêts. C'est un...

S'il est dans votre rôle de tenir des propos rassurants, ils tranchent singulièrement avec la fébrilité que l'on observe dans le comportement des banques, qui préfèrent déposer leurs liquidités à la BCE plutôt que de prêter à d'autres établissements. Les dépôts auprès de la BCE ont atteint des montants record la semaine dernière, ce qui est un ...

La transition énergétique implique le développement de toutes les énergies alternatives, notamment la microhydraulique. Quel est votre avis sur la composition du mix énergétique, et notamment sur l'articulation de l'éolien et de l'hydro-électrique ? L'une des façons de stocker l'électricité est bien de remonter l'eau dans les barrages.

En matière de prêts, je salue le degré d'expertise des maires. Si la validation des acquis de l'expérience n'est pas un vain mot, ils ont devant eux un grand avenir professionnel dans ce domaine ! La banque Dexia s'est rendue coupable d'un abus de faiblesse en profitant des collectivités auprès desquelles elle était censée jouer le rôle de cons...

J'ai longtemps été membre du conseil d'administration d'un CHU et je n'ai jamais entendu parler d'emprunts, sinon auprès de l'Agence régionale de l'hospitalisation. Comment est-ce possible ? Vos interventions ont révélé des situations très différentes, selon que vous êtes, ou non, en capacité de renégocier. Le ministère intervient aussi puisqu...

La Cour des comptes relève qu'un certain nombre de collectivités connaissent des difficultés d'expertise interne. Si elles ont recours à des experts externes, c'est bien qu'elles recherchent les meilleurs experts, s'agissant de produits de plus en plus sophistiqués. J'ai cru comprendre qu'il existait une relation entre M. Rastel et M. Louchet. ...

M. Vincent a démontré l'impossibilité, même pour une grande ville, d'aller plus loin. Face à cette situation, il faut épurer le stock dans une structure garantie par l'État et qui porte le risque, afin de faire tomber le coût du crédit. Toutes proportions gardées, cette proposition peut être faite pour les eurobonds, puisque porter le risque m...

Lorsque M. Morin a été nommé préfet de la Loire, il a dû gérer d'autres urgences que l'endettement des collectivités : l'agglomération stéphanoise, ainsi que Roanne, étaient en pleine reconversion économique. Dans ces conditions, nous attendions du préfet qu'il fédère les collectivités et obtienne des ressources du FEDER ; nous sollicitions mêm...

Nous n'avons pas une vision globale de toutes les collectivités ou établissements publics qui ont été contaminés, mais leur point commun me semble être leur vulnérabilité, quelle qu'en soit la cause le cas de Saint-Étienne est différent de celui de Saint-Maur et, ailleurs, il a pu y avoir des dépenses inconsidérées ; quant aux hôpitaux, ils d...

Il est fréquent d'entendre dire que les deux-roues motorisés sont un moyen de locomotion dangereux. De notre côté, nous disons que c'est un moyen de locomotion qui rend les conducteurs vulnérables. Concrètement, si deux voitures s'accrochent à un feu rouge, l'accident se limite le plus souvent à de la tôle froissée. Si vous remplacez une des vo...

D'abord du casque, qui est indispensable et obligatoire. Seulement, les casques coûtent très cher et, pour l'instant, ils sont toujours taxés à 19,6 %. Ensuite, du blouson, du pantalon, des bottes et des gants. Mais les pouvoirs publics n'ont pas de politique incitant au port de ces équipements et ne prévoient pas de mesure d'incitation fiscale...