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Interventions en commissions de Jean-Louis Gagnaire


126 interventions trouvées.

L'État ne soutient la résorption des friches que lorsqu'il existe un établissement public foncier. Pour leur part, les communes et les intercommunalités sont incapables de traiter tous les sites orphelins alors qu'ils seraient parfois fort utiles pour l'économie ou le logement.

Ce projet n'a pas été annulé pour des raisons électorales, mais parce qu'il était techniquement irréalisable. Faire monter des péniches à plusieurs centaines de mètres aurait un coût exorbitant. On peut toujours continuer à discuter de cette option, mais cela ne fera que nous détourner d'autres projets plus à notre portée, comme la liaison avec...

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes nombreux ici à penser qu'en effet l'industrie n'est pas « foutue ». Mais nous ne nous satisfaisons pas de la situation actuelle. Vous avez mis en cause les 35 heures : c'est un peu facile ! Il aurait fallu rappeler que, durant de nombreuses années, la France a engrangé les gains de productivité, y com...

Votre exposé, Madame la secrétaire d'État, était très complet. Le sujet mériterait cependant, compte tenu de sa complexité, de plus longs développements. Notre Commission est très préoccupée par l'évolution de notre commerce extérieur, en particulier par le delta structurellement négatif entre exportations et importations. La dégradation est t...

L'Agence française pour les investissements internationaux, l'AFII, qui est censée ramener des investisseurs exogènes, joue-t-elle bien son rôle ? J'ai eu la désagréable surprise de la voir mettre en concurrence des territoires entre eux et des investisseurs franco-français, ce qu'elle n'a pas à faire. En plus, elle n'est pas toujours aussi eff...

Nous ne sommes pas là pour accabler qui que ce soit, mais pour rechercher ensemble des solutions à la crise. Pour prendre l'exemple de ma région, la Loire, celle-ci est particulièrement affectée puisque, ainsi que j'ai pu le constater avec mes collègues des sept autres départements et des élus des grandes agglomérations, les carnets de command...

Premièrement, le sujet des logements aménagés pour les personnes à mobilité réduite, vieillissantes ou handicapées, appelle plusieurs questions. Je crains que les contraintes réglementaires ne se traduisent par une diminution des surfaces des pièces à vivre c'est déjà le cas. Quelle est la bonne surface d'un logement qui doit permettre la ci...

En dépit des pesanteurs du système, il y aussi des expériences réussies en France. Le système français est, il est vrai, « gravitaire », fondé sur l'idée que la recherche académique va fatalement avoir des retombées sur les entreprises. Or cela ne se passe pas ainsi. C'est ce qu'a bien montré l'évaluation des pôles de compétitivité, qui nourris...

Les sous-traitants se plaignent beaucoup du constructeur national, notamment dans la région Rhône-Alpes. La stratégie de Renault ne serait-elle pas moins favorable aux industriels français que celle des constructeurs allemands, qui, quelle que soit leur dureté en affaires, font assurer au moins l'assemblage de leurs véhicules dans leur pays ?

Plutôt que de fonctionnaires, il faudrait parler d'agents de l'État. L'amendement semble laisser entendre que les fonctionnaires se déplacent pour leur plaisir alors que beaucoup avancent leurs frais de déplacement sur leurs propres deniers et que le remboursement peut se faire attendre un ou deux ans. Je suis d'accord pour développer la vidéoc...

a estimé que le projet de loi ne procède à aucune hiérarchisation des trafics. Or on ne peut pas, au moins dans certains secteurs, faire à la fois de la grande vitesse, de l' « inter-cités » avec les TER, du périurbain et du fret. Il faut hiérarchiser ces priorités, d'autant qu'on ne pourra pas se contenter de régénération et qu'il faudra const...

s'est félicité que le thème des transports périurbains, qui ne figurait pas dans l'avant-projet de loi présenté au Sénat, ait été intégré. Il n'empêche, le développement de l'intermodalité est subordonné à la coordination des autorités organisatrices de transports (AOT). La France est très à l'aise pour construire de grandes infrastructures co...

ont souligné que cet amendement contrevenait à l'équilibre d'ensemble de notre système social et du fait qu'il prévoyait la représentation des employeurs tout en ignorant celle des salariés ; ils ont estimé qu'il marquait une régression en individualisant les rapports entre employeurs et salariés, à l'encontre des efforts de professionnalisatio...

a dénoncé le fait de vouloir faire peser sur les plus pauvres des épargnants la construction du logement social. Que va devenir l'épargne des plus démunis ? Pour nombre d'épargnants, le livret A n'est pas de l'épargne à vue, mais une épargne qui se constitue de mois en mois, et à laquelle ils évitent de toucher. Il faut traiter en corollaire l...

a dénoncé l'état d'urgence permanent. Sur le fond, la spirale inflationniste est déjà en place. Dans ce contexte, il est impérieux de préserver la compétitivité des entreprises, grâce notamment à ce facteur de production qu'est l'énergie. La commission a adopté la proposition de loi sans modification, le groupe SRC s'abstenant et le groupe GDR...

a précisé que la recherche de l'efficacité de l'État ne signifie pas le démantèlement de l'État. La grande distribution est un modèle dépassé. Avec la paupérisation de la société, certaines catégories sociales urbaines se fournissent dans les magasins low cost. Dans ses « Premières propositions sur le pouvoir d'achat », la commission pour la ...

confirme que la France recule sur tous les terrains, au moins depuis quatre ou cinq ans ; des indicateurs européens objectifs le montrent. Les coûts de production sont équivalents en France et en Allemagne ; la différence entre les deux pays est due aux écarts de performance entre leurs entreprises. Par ailleurs, les grands donneurs d'ordres a...

, après avoir déclaré s'être reconnu davantage dans les déclarations de M. Jean-Paul Charié que dans celles de M. Daniel Fasquelle, a souligné que le texte exprimait pour lui beaucoup d'injonctions paradoxales. Ainsi, au moment du Grenelle de l'environnement et du soutien officiel apporté au développement durable, il encourage la grande distrib...

a estimé que le statut juridique d'une entreprise n'avait pas d'influence sur le coût de ses investissements. Il a ensuite demandé des précisions sur le taux de couverture des coûts de fonctionnement par les usagers, la part respective des différents financeurs de la RATP, en particulier de l'Etat, la politique de rénovation des matériels, dont...

a observé que la part des pays émergents dans l'émission de gaz à effet de serre doit être relativisée : rapportées au nombre d'habitants, ces émissions sont moins importantes qu'en Europe de l'Ouest, et bien inférieures aux niveaux atteints aux États-Unis. Dès lors, les efforts consentis dans les pays industrialisés seront particulièrement sig...