Nous sommes particulièrement heureux d'accueillir Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, pour traiter d'un problème auquel nous sommes très sensibles puisque nous lui avons consacré une mission d'information présidée par M. Jean Gaubert et dont M. Alain Cousin était le rapporteur. Cette mission d'information était chargée de présenter au Gouvernement des propositions pour réorganiser les services de façon à renforcer et à développer nos actions en faveur des entreprises exportatrices. Dans quelle mesure ces suggestions ont-elles été prises en compte ?

Par ailleurs, notre Commission se soucie particulièrement des petites et moyennes entreprises qui n'exportent pas assez. Comment comptez-vous mieux les aider ?

Le secteur de l'automobile nous préoccupe également, de même que celui de l'aéronautique, dont les commandes seront, pour la première fois depuis très longtemps, inférieures aux livraisons. À quoi s'attendre en 2009 ? Comment soutenir les entreprises de ces secteurs face à la chute des commandes ?

Quelles sont les implications sur le commerce extérieur du Grenelle de l'environnement, dans la traduction législative duquel la Commission des affaires économiques a joué un rôle prépondérant ? Comment l'expertise de la France dans ce domaine peut-elle s'exporter ?

Vous allez sûrement nous parler aussi d'Ubifrance et du volontariat international en entreprise, le VIE, qui sont des instruments importants de votre politique.

Nous vous écoutons, madame la secrétaire d'État.

Cela fait maintenant huit mois que le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié la mission de veiller au commerce extérieur. Je passe plus des deux tiers de mon temps hors de France, ce qui représente une trentaine de pays visités en 2008 et au moins une quarantaine en 2009, sans compter des déplacements en province, où je m'émerveille du tonus des entreprises exportatrices, comme hier à Pau.

Les enjeux structurels sont connus, l'enjeu majeur étant, dans les prochaines années, de consolider notre part de marché, qui se situe autour de 4 %. Il faut profiter de la crise pour l'accroître, surtout dans les pays émergents. En Chine, elle n'est que de 1,5 %, en Inde de 2 % et au Brésil de 3 % seulement. Notre part de marché s'est stabilisée à la baisse alors que la Chine, qui représente près de 9 % du commerce mondial, est en passe de dépasser l'Allemagne et de devenir le premier exportateur mondial. Cette percée s'est faite au détriment de la part relative des États-Unis et du Japon, tandis que l'Italie résistait mieux et se plaçait juste derrière la France. C'est pour nous un nouveau challenge, après celui que nous lance l'Allemagne.

Le commerce extérieur constitue un enjeu en termes d'emploi puisque 1 milliard d'exportations représente 15 000 emplois. Autrement dit, nos exportations, qui pèsent 400 milliards, soit 20 % du PIB, emploient le quart de la population active. Nous devons avoir une attitude positive, et éviter de sombrer dans le défaitisme puisque nous restons tout de même le cinquième exportateur mondial.

Le maintien, voire la conquête de parts de marché, pose le défi de la compétitivité prix. Malheureusement, la dégradation de nos soldes, et corrélativement de nos parts de marché et de notre rang, n'est que la partie émergée de l'iceberg. Notre moindre compétitivité nous place dans une situation moins favorable que l'Allemagne, même si nos entreprises ont fait beaucoup d'efforts.

S'agissant de la conjoncture, les chiffres de l'année 2008 seront publiés le 6 février, mais d'ores et déjà la tendance est claire : la chute des exportations due à celle de la demande étrangère a été plus rapide que celle des importations qui ont été portées par le prix du pétrole et le niveau soutenu de la consommation. Ce constat justifie d'avoir axé le plan de relance sur l'investissement. Nous sommes extrêmement dépendants de la conjoncture des pays voisins, les deux tiers de notre commerce extérieur étant destinés aux membres de l'Union européenne, et 60 % aux Quinze. Cette caractéristique est un atout dans la mesure où elle nous protège des aléas du dollar, mais nous avons été touchés de plein fouet dès le deuxième trimestre de 2008 par la chute brutale de la demande en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Espagne et en Italie. Les exportations de nos concurrents ont aussi diminué très fortement : celles de l'Allemagne ont reculé de 10 % en novembre – le dernier mois dont les résultats sont connus.

Quant au secteur automobile, notre excédent, qui était il y a quatre ans de 12 milliards, s'est transformé en un déficit qui pourrait bien atteindre 3 milliards cette année, et près de la moitié de la dégradation du solde global lui est imputable. Le recul de la part de marché de Renault ou de Citroën sur les marchés européens ne peut être endigué sans une politique d'innovation et de compétitivité. L'industrie automobile doit être au coeur de l'analyse fine qu'il faudra mener sur les bienfaits et les méfaits de l'internationalisation en mesurant l'impact des délocalisations.

Il convient cependant de relever un point positif dans le contexte actuel : nos grands contrats se portent bien, les années 2007 et 2008 s'étant révélés des crus remarquables. Il s'agit d'un bon baromètre de nos performances industrielles dans la haute technologie. Ces contrats sont conclus pour partie avec les pays émergents, en particulier le Moyen-Orient, et ils amorcent le redéploiement que nos industries doivent impérativement opérer pour diversifier leurs débouchés. Dans plusieurs pays, les plans de relance se font par les infrastructures et, même s'ils réservent une part importante à l'industrie locale, les grandes entreprises françaises et leurs sous-traitants pourraient en tirer bénéfice. Les services de Bercy ont ainsi évalué à 0,7 point sur deux ans l'impact du plan Obama dans sa dimension environnementale et en faveur des infrastructures collectives. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'en parler avec une dizaine de maires de villes américaines.

Le panorama ne serait pas complet si l'on omettait de souligner que nous restons exportateurs de services, même si nous sommes à cet égard moins dynamiques. Avec une centaine de milliards en volume, nous occupons le quatrième rang.

En quoi a consisté notre action l'année dernière ?

Tout d'abord, je me réjouis de la convergence de vue entre le Gouvernement et votre Commission. Le rapport Cousin-Gaubert, c'est simple, nous l'avons appliqué, et il constitue une pièce importante de la reconfiguration complète de notre appareil au service de l'exportation, que j'ai opérée ces derniers mois.

Premièrement, Ubifrance a été réorganisée et rénovée de fond en comble. Cet établissement public porte les actions de l'État en vue d'accompagner les entreprises. Nous avons délibérément ciblé les PME et les VIE. L'administration de l'État a été restructurée de façon à distinguer les actions économiques relevant du domaine régalien et les missions commerciales incombant à Ubifrance. Au 1er janvier 2009, quinze missions établies dans huit pays lui ont été rattachées et, au 1er septembre 2010, soixante-quatre d'entre elles dispersées dans quarante-quatre pays, soit 85 % du réseau, auront été transformées en bureaux d'Ubifrance. Et vous pourrez contrôler. De leur côté, les missions de l'État stricto sensu ont été redéfinies, la diplomatie économique se révélant, par les temps qui courent, décisive pour peser sur la régulation mondiale.

Deuxièmement, le caractère coopératif de la réorganisation doit être souligné, puisque nous avons réussi, en nous appuyant sur la bonne volonté de chacun, à faire travailler ensemble les chambres de commerce – en quelque sorte le bras séculier d'Ubifrance en province –, Ubifrance, les conseillers du commerce extérieur et les chambres de commerce françaises à l'étranger. Cette « équipe de France » – telle est maintenant l'expression – est rassemblée sous un logo unique et l'ensemble des acteurs vise désormais les mêmes objectifs, en particulier l'accompagnement des PME.

Troisième élément de la réforme : l'activation des procédures. En 2008, le nombre de volontaires internationaux à l'étranger a augmenté de 13 %, de même que les opérations collectives d'accompagnement d'entreprises. L'assurance prospection, qui a été remodelée en début d'année, a vu augmenter le nombre de ses bénéficiaires, de 23 %, et l'assurance-crédit, hors nucléaire, a progressé de 30 %. Les procédures ont donc été remodelées et revitalisées. En 2009, Ubifrance devra augmenter de 25 % ses accompagnements d'entreprise, toutes formules confondues.

Vos préconisations concernant les PME ont donc été suivies, et avec dynamisme. La chute de la demande et la crise pourraient inciter au repli sur soi, mais ce n'est pas notre posture compte tenu des emplois qui sont en jeu et de l'envie des entreprises de s'ouvrir à l'international, qu'elles soient poussées par la nécessité ou qu'elles cèdent à l'appel du large.

Au-delà, j'insiste sur le lien qui existe entre exportation et innovation, qu'il faut considérer aussi bien dans le court terme que dans le moyen terme pour fonder notre stratégie de positionnement industriel. Notre problème principal réside dans notre compétitivité, mais le Gouvernement fait le choix de miser sur l'innovation.

OSÉO, et je m'en félicite, s'est impliqué davantage dans l'assurance prospection dédiée à l'innovation et la recherche, et dans l'accompagnement bancaire et financier des entreprises exportatrices. Son bilan d'activité, récemment publié, montre qu'il existe bien une prime à l'innovation. Une entreprise innovante a dix fois plus de chances d'exporter qu'une entreprise ordinaire. Les entreprises innovantes et fortement exportatrices embauchent plus que les autres, investissent davantage, et elles résistent mieux que les autres. Ces éléments prouvent la pertinence du crédit d'impôt recherche, auquel toutes les entreprises exportatrices que j'ai rencontrées ont fait appel sans émettre la moindre critique. Beaucoup de pays pourraient être jaloux de ce mécanisme.

De même, les pôles de compétitivité jouent un rôle important pour inciter les PME à exporter. Plusieurs d'entre eux ont passé des accords avec les pôles internationaux. J'ai dédié une section d'Ubifrance à cette activité particulière et j'ai signé dans ce but une convention d'objectifs et de moyens avec OSÉO et Ubifrance.

Un point mériterait sans doute des travaux spécifiques de la Commission : la propriété intellectuelle, qui devient plus cruciale que jamais. La législation française est exceptionnelle, mais elle soulève des problèmes de mise en oeuvre et de coopération avec nos collègues européens. Dans le sillage de la présidence française, nous poussons à la reconnaissance d'un brevet européen, et d'une juridiction ad hoc. Je m'y applique dans les négociations internationales, notamment dans celles qui doivent aboutir à l'accord de commerce anti-contrefaçon, dit traité ACTA.

À court terme, il faut aider les entreprises à surmonter leurs difficultés à financer leurs exportations, qui risquent de compromettre leur position à l'international. Dès le mois d'octobre, je suis intervenue, en liaison directe et étroite avec les PME, pour débloquer des mécanismes de caution, ou de confirmation de lettres de crédit. Il s'agit de mesures très techniques mais, de l'avis général, elles ont contribué à soulager les entreprises.

Dans quelques jours, nous présenterons la politique de la COFACE pour 2009, qui sera délibérément dynamique et volontariste. Elle mettra l'accent sur des pays tels que le Brésil – où c'est l'année de la France et où je me suis rendue avec le Président de la République avant Noël – tout en veillant à réagir rapidement pour éviter les risques. Dans le dispositif que Christine Lagarde élabore à la demande du Président de la République pour venir une nouvelle fois en aide aux banques, il est prévu d'assortir le soutien de conditions en matière de financement des grands contrats. Par exemple, l'un des grands problèmes posé à l'aéronautique est celui de savoir si ses clients parviendront à se financer.

Le Parlement, et je l'en remercie, a voté la multiplication par deux de la réserve concernant les pays émergents, qui finance des opérations ponctuelles, comme un satellite, une usine de dessalement, un métro. Là aussi, des emplois sont à la clé.

En ce qui concerne le Grenelle, je prévois un plan d'action pour mieux structurer la filière industrielle. La semaine prochaine, je serai en Inde à la tête d'une délégation d'une centaine d'entreprises et d'organismes – il y aura l'ADEME, de très grosses entreprises et des toutes petites start up – pour participer, à la demande du gouvernement indien, à un salon consacré au développement durable qui se tiendra à Delhi. Je compte multiplier ce genre de déplacement et organiser l'été prochain une manifestation réunissant l'ensemble des nombreux acteurs du secteur, lesquels ne sont pas toujours très structurés, autour de sujets prioritaires tels que la capture et le stockage du CO2 ou le traitement de l'eau. Des accords ont été conclus, ou sont en passe de l'être, avec plusieurs pays au titre des mécanismes pour un développement propre, les CDM, c'est-à-dire les Clean Development Mechanisms. Ils seront au coeur des négociations de Copenhague et il faudra lier nos enjeux industriels à la négociation multilatérale.

Le G20, réuni à l'initiative du Président de la République le 15 novembre dernier, a rappelé qu'il n'y avait rien de plus important que de lutter contre le protectionnisme. À ce jour, les tensions sont limitées au Pakistan et à l'Indonésie mais, dans certains grands pays émergents comme l'Argentine, la Russie, et l'Inde, où les exportations de pneus de Michelin sont désormais pénalisées, il existe quelques manifestations préoccupantes sans qu'elles aient eu de véritable impact sur le commerce international. Toutefois, le signal politique n'est pas bon.

En dehors du protectionnisme à l'ancienne faisant intervenir les droits de douane et les obstacles non tarifaires classiques, apparaît une « zone grise » dont relèvent des pratiques comme les exonérations de TVA à l'export en Chine, la constitution de stocks de précaution fournis par des producteurs nationaux, ou encore les pseudo-mesures environnementales. Les plans de relance pourraient en receler également : il faudra veiller aux taux des prêts qui seront consentis dans ce cadre, pour éviter les ruptures de concurrence.

Dans un tel contexte, l'OMC apparaît plus que jamais comme un lieu remarquable de régulation mondiale, notamment en matière financière, et l'organe de règlement des différends doit conserver tout son rôle. Par l'intermédiaire de l'Union européenne, la France a demandé son intervention s'agissant de l'acier, du roquefort – même si sa taxation à 300 % a profité à la moutarde – ou le boeuf américain aux hormones. Le Président de la République fait de la lutte contre le protectionnisme un enjeu important, qui sera discuté lors du prochain G20, au début du mois d'avril.

Merci pour cet exposé fort intéressant et pour votre dynamisme. Je regrette seulement de ne pas pouvoir vous accompagner dans vos nombreux déplacements !

Je ferai d'abord deux observations.

D'une part, s'agissant de la propriété intellectuelle, notre Commission est déjà très engagée dans le débat. À l'invitation du Président de la République, je suis allé à la Cité des sciences et j'ai rencontré M. Allègre. Nous avons déjà un plan de travail, mais votre regard, qui va au-delà de l'aspect purement juridique, pourrait être très intéressant pour nous.

D'autre part, j'ai pris l'initiative du rapport Cousin-Gaubert pour changer les choses – et qu'il ait été mis en oeuvre prouve que ses propositions n'étaient pas si mauvaises –, en réaction aux critiques envers notre système diplomatique accusé de ne pas être au service de notre économie. Si votre initiative est tout à fait positive, qu'en est-il de la formation de nos diplomates ? Notre diplomatie ne peut pas se scinder en deux. Nos futurs ambassadeurs et futurs consuls sont-ils sensibilisés à l'export ? L'impulsion donnée par le Président de la République s'est-elle concrétisée ?

Notre Commission réfléchit pour mieux cibler le crédit d'impôt recherche sur la recherche proprement dite car le terme « développement » recouvre tout et n'importe quoi. Sans doute pourriez-vous contribuer utilement à nos travaux.

Une dernière question : maintenez-vous votre objectif de 10 000 VIE en 2011 ?

Quoi qu'il en soit, nous sentons une évolution positive et nous souhaitons que le Gouvernement vous donne encore plus de moyens pour mener votre action.

Votre exposé, Madame la secrétaire d'État, était très complet. Le sujet mériterait cependant, compte tenu de sa complexité, de plus longs développements.

Notre Commission est très préoccupée par l'évolution de notre commerce extérieur, en particulier par le delta structurellement négatif entre exportations et importations. La dégradation est très forte au dernier trimestre dans la région Rhône-Alpes, qui est pourtant structurellement exportatrice. Le volume des exportations a baissé beaucoup plus vite que dans le reste de la France, ce qui corrobore les chiffres que vous avez donnés pour l'Allemagne. Comme elle, la France dispose d'un tissu dense de PME fortement exportatrices. Or celles-ci sont en grande difficulté. Quelles en sont les raisons ?

Nos exportations sont sans doute excessivement liées aux grands programmes, ce qui dissimule de vrais déficits ailleurs. L'exportation ne fait pas partie du code génétique de nos PME-PMI, et elles ont toutes les peines du monde à s'ouvrir sur l'extérieur, notamment sur les destinations plus lointaines. Il y a eu et il y a encore une forme d'engouement pour la Chine, l'Inde ou le Brésil, qui ne sont pas à la portée de tout le monde. Il faudrait aider nos entreprises à s'orienter vers les destinations qui leur sont accessibles : les plus petites ne doivent négliger ni les pays de l'Union européenne, qui sont à leur portée, ni les pays francophones, pour lesquels n'existe pas l'obstacle de la langue. Sans doute victimes du complexe de l'ancien colonisateur, nous avons malheureusement trop laissé de côté l'Afrique du Nord et l'Afrique francophone. Aujourd'hui, la Chine occupe le terrain avec des méthodes de prédateur, uniquement soucieuse de vider le sous-sol, mais elle arrive avec de vraies solutions financières et elle impose sa loi.

Dans le cadre de mes fonctions, j'ai plutôt privilégié les actions collectives parce que les aides individuelles ne vont pas loin et qu'elles sont très coûteuses. Il faut un effet d'entraînement. À cet égard, les pôles de compétitivité sont intéressants même si, dans l'ensemble, il a fallu deux ans avant qu'ils ne prennent en compte la dimension internationale. La région à laquelle j'appartiens aide les plans de développement international des pôles de compétitivité. L'État n'apporte aucun financement, et je le regrette. Il s'agit pourtant d'un bon moyen d'intervenir de manière structurée dans le champ de l'innovation.

La restructuration que vous avez engagée, madame la secrétaire d'État, va dans le bon sens, mais il faudrait aller plus loin, compte tenu de la profusion des acteurs : chambres de commerce et d'industrie, départements, agglomérations, notamment. Dispersées, toutes ces actions ne servent à rien, sinon à se faire plaisir. Pour accompagner sérieusement les entreprises, il faut regrouper les moyens !

Je partage les préoccupations du président Ollier : ayant fréquenté plusieurs missions économiques et ambassades, je sais que les considérations protocolaires l'emportent souvent sur les considérations économiques, à quelques brillantes exceptions près. Il faut s'aligner sur ceux qui ont fait leurs preuves.

À propos des VIE, je m'interroge beaucoup sur les cofinancements que proposent l'État et les directions régionales du commerce extérieur. En ce qui me concerne, je les ai toujours refusés à cause des financements croisés et parce que je doute de leur intérêt pour les PME-PMI. Le VIE fonctionne très bien sous réserve qu'il soit encadré. C'est le cas dans les grands groupes, mais pas toujours dans les entreprises plus petites. J'ai préféré réorienter les aides vers le recrutement de cadres export. Cela représente, pour les PME, un investissement immatériel très lourd, mais, au bout du compte, cela fait la différence, à condition que l'entreprise concernée ait une stratégie à l'international. En tout cas, c'est une piste de réflexion à explorer.

La région que je représente est très demandeuse. Elle souhaite garder son rang et elle est prête à travailler en interrégional avec d'autres qui s'investiraient comme elle.

Nous allons en Inde dans le sillage du salon Pollutec, que vous connaissez bien.

Après avoir entendu l'exposé très complet de Mme la secrétaire d'État, je ne formulerai que quelques questions et remarques.

Oui, le commerce extérieur est extrêmement important pour notre économie. Les Français ne le savent pas toujours et il faut le leur rappeler. Ce n'est pas tant le déficit du commerce extérieur qui importe que le déficit de la balance des paiements de la zone euro. Débattre de l'impact du commerce extérieur sur l'emploi est utile en soi. À cet égard, quelles sont les perspectives pour 2009 maintenant que le baril de pétrole est peu ou prou à 35 dollars et l'euro à 1,30 dollar, c'est-à-dire que les deux catastrophes sont conjurées ?

Vous n'avez pas parlé de l'implantation d'entreprises étrangères en France ? Là encore, un euro investi dans une entreprise exportatrice est plus rentable qu'un euro investi dans une route au titre du plan de relance. Les entreprises étrangères qui ont investi en France continuent-elles de le faire, ou sentez-vous un désamour à l'égard de notre pays, comme j'ai pu l'éprouver à cause des 35 heures ? Les réformes entreprises ont-elles contribué à changer le regard des grands groupes internationaux ? Sont-ce toujours les mêmes qui investissent, c'est-à-dire les capitaux d'origine américaine ou allemande, ou bien voit-on arriver des Chinois ou des Indiens ?

Ne faudrait-il pas réfléchir aussi aux investissements français à l'étranger ? Il faut les faciliter dans les pays à qui l'on peut vendre à condition de s'y implanter. C'est une façon de créer un flux d'exportations. L'Union pour la Méditerranée ne pourrait-elle être considérée comme un site de production de l'Europe ? Au fond, notre intérêt n'est-il pas que, en Algérie, en Tunisie ou en Égypte, l'industrie se développe pour que nous puissions maintenir notre place dans la compétition internationale ? En faisons-nous assez dans ce sens ?

Toujours pour favoriser l'implantation des entreprises, nous nous sommes battus en Europe contre le dumping social et fiscal. Les pays du dernier élargissement, tels que la Slovaquie ou la Bulgarie qui pratiquaient le dumping social permanent, ont-ils aujourd'hui compris le message ? Car il n'y a pas que les paradis fiscaux ! Peut-on déjà dresser un bilan de l'élargissement pour ce qui concerne nos comptes ? Lorsque l'Espagne est entrée dans l'Europe, le commerce bilatéral de la France avec ce pays s'est considérablement amélioré, tandis qu'il connaissait une croissance forte. Les pays qui sont dans l'Union depuis cinq ans sont-ils sur la voie du rattrapage de notre niveau économique ? Leur politique ne les prive-t-elle pas de la croissance interne nécessaire, faute d'avoir permis à la population de consommer davantage ?

Sur des points plus précis, observe-t-on un effet « Tibet » en Chine ? Le plan de soutien à l'automobile que Luc Chatel a présenté hier consacre-t-il un volet au commerce extérieur ? Le dispositif que vous avez mis en place est très utile et bien ficelé, et nous lui souhaitons un grand succès. Nous irons avec plaisir le vérifier sur place ! Mais les missions économiques ne risquent-elles pas de concurrencer les partenaires privés qui faisaient déjà ce travail ?

La réforme de la politique agricole commune est susceptible de nous donner des atouts supplémentaires pour négocier au sein de l'OMC. Si tel est le cas, avons-nous formulé des demandes dans le domaine de l'industrie et des services, afin d'obtenir des contreparties des autres pays ? L'Europe en est-elle capable aujourd'hui ? Si oui, lesquelles ? La France les approuve-t-elle ?

Avec la crise, tous les pays seront tentés au moins par certaines formes de protectionnisme et par la recherche de nouveaux marchés à l'export. L'innovation et la recherche prennent donc toute leur importance. Mais il faut aussi s'attacher à l'offre. Regardez Saint-Gobain qui, pour des raisons liées à l'énergie, va fabriquer ses panneaux photovoltaïques en Allemagne. N'est-il pas possible de prévenir de telles décisions pour pouvoir ensuite exporter sur un marché prometteur ?

Sur le plan européen, comment les choses vont-elles évoluer après la présidence française, qui n'était pas facile en ce qui vous concerne, et que vous avez bien assumée ? La position de l'Union est essentielle dans les négociations avec l'OMC.

Enfin, jusqu'où peut-on aller dans les transferts de technologie auxquels certains pays subordonnent leurs échanges ? Est-ce un inconvénient à terme, ou une chance pour des exportations ultérieures ?

Après toutes ces questions, il ne m'en reste qu'une : comment se comporte l'agro-alimentaire, dont vous n'avez rien dit, et qui reste l'un des fers de lance de nos exportations ? Quelles peuvent être les conséquences sur nos exportations et notre filière de transformation de la réforme de la politique agricole commune, qui est actuellement en discussion ? Que sortira-t-il de la « boîte à outils » que nous a présentée Michel Barnier ? Les grandes cultures sont menacées, de même que la transformation des produits laitiers. Or l'agro-alimentaire est le secteur exportateur par excellence.

Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que nos exportations représentaient 4 % du total mondial. Vous est-il possible de ventiler ce chiffre entre ce qui provient des grands contrats, d'une part, et des PME, d'autre part ? Par ailleurs, quelles pistes envisagez-vous pour aider ces dernières à exporter ? En tant qu'industriel, j'ai participé à la création d'un GIE pour pouvoir exporter sur le marché de l'impression en Allemagne, qui est pourtant à la pointe dans ce domaine, et c'était très difficile.

Le captage et le stockage de CO2 m'intéressent particulièrement : ma ville abrite un site expérimental développé par Veolia, qui est cependant encore loin d'être au point. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

L'Agence française pour les investissements internationaux, l'AFII, qui est censée ramener des investisseurs exogènes, joue-t-elle bien son rôle ? J'ai eu la désagréable surprise de la voir mettre en concurrence des territoires entre eux et des investisseurs franco-français, ce qu'elle n'a pas à faire. En plus, elle n'est pas toujours aussi efficace que certaines agences qui dépendent de nos collectivités. Que comptez-vous faire, alors que la prospection d'investisseurs étrangers est une mission essentielle ?

Quelle est la nature des investissements étrangers dans notre pays ? J'ai lu dans la presse qu'ils s'étaient détournés de l'innovation au profit de la production.

Nous sommes préoccupés, vous l'avez vu, madame la secrétaire d'État, par la multiplicité des acteurs et le gaspillage des énergies. M. Albarello a parlé d'une expérience de GIE. Ubifrance peut-il servir à mettre au point, sous son label, des « porte-avions », organisés sur une base sectorielle, voire locale, ou un pôle de compétitivité ? Cela permettrait de regrouper, autour de ce que l'on pourrait appeler une « Union pour l'export », des initiatives dispersées. Sinon, les beaux voyages vont continuer, sans rapporter de devises. Qu'a-t-on déjà fait dans ce sens et que peut-on encore faire ?

Je m'efforcerai de répondre dans un premier temps aux questions portant sur l'organisation, la gestion et les moyens.

Monsieur le président, la formation des ambassadeurs et a fortiori des responsables de l'international au ministère de l'économie s'est beaucoup améliorée. Par ailleurs, nous souhaitons que le commercial soit pris en main par des professionnels du commercial : c'est la raison de la dévolution à Ubifrance des commerciaux du réseau, assortie d'une formation ad hoc du personnel local. Les missions économiques travaillent, elles, sur un autre plan : elles peuvent contribuer à éclairer le Gouvernement sur d'éventuelles mesures de protectionnisme, oeuvrer à la levée d'obstacles non tarifaires ou participer à la conclusion de grands contrats. Voilà pourquoi je vous trouve un peu sévère quant à leurs compétences, les entreprises, quant à elles, semblant plutôt satisfaites.

Vous avez évoqué la concurrence entre le privé et le public. Il est vrai que, dans la convention qui la liait précédemment à l'État, Ubifrance était jugée à l'aune de son chiffre d'affaires, ce qui l'encourageait à se placer en situation de concurrence avec les chambres de commerce. J'ai tenu à supprimer cet indicateur de résultats dans la nouvelle convention.

S'agissant des chambres de commerce à l'international, la situation n'est pas si claire. Lorsque les frottements créent l'émulation, c'est bien, mais c'est moins bien lorsque les combats sont ceux du village d'Astérix. Toutefois, la conscience des enjeux contribue à améliorer l'état d'esprit.

À cet égard, je voudrais souligner l'importance des régions, qui, au travers des subventions aux VIE, de l'accompagnement ou des aides aux diagnostics menés par les CCI, représentent des financements de l'ordre de 50 millions d'euros. S'il est normal que les collectivités locales veuillent porter leurs propres étendards – ce qui se révèle parfois efficace, mais souvent contre-productif –, il convient d'harmoniser au mieux leur action.

Je ne demande pas davantage de moyens que ceux que j'ai eu la chance d'obtenir. L'augmentation des crédits d'Ubifrance, que vous avez votée, permettra d'accompagner davantage de PME – 25 % de plus par rapport à 2008 – et de réduire leurs coûts – le taux de subvention pour participer à un salon passe de 35 à 50 %. Plus généralement, c'est la diligence et l'efficacité de la mise en oeuvre des moyens que nous visons, non leur augmentation.

S'agissant des VIE, leur nombre doit passer de 6 000 à 10 000 afin d'accompagner l'exportation et de contribuer à l'effort général d'internationalisation des réflexes et des comportements professionnels. Les PME se déclarent souvent satisfaites de leurs VIE et j'espère qu'elles formeront davantage de groupements pour les employer en commun.

Monsieur le président, nous achèverons début mars la restructuration d'un dispositif de portage tombé en désuétude. Le pacte PME International, présidé par Henri Lachmann – président du conseil de surveillance de Schneider Electric –, se veut une extension du pacte PME ; il devrait mettre fin à la mise en concurrence, par les donneurs d'ordre, des Français avec d'autres fournisseurs.

Alors que les exportations à destination de l'Europe des Quinze accusent une légère baisse, celles vers les nouveaux États membres ont augmenté. Ceux-ci sont encore dans une période de transition et il apparaît très important pour les entreprises françaises de se placer sur le marché de l'utilisation des fonds européens – infrastructures, réhabilitation urbaine –notamment en Roumanie et en Hongrie.

Monsieur Gagnaire, pour chercher la croissance, il faut aller loin, même si vous avez raison de dire que, pour une PME, cela est difficile. De ce point de vue, il ne faut pas renoncer à une zone comme le Maghreb, qui représente 20 % des exportations françaises, mais où l'Italie et la Chine voient leur part augmenter.

En Afrique, la plupart de nos interventions financières sont déliées, mais un nombre croissant prend place dans le cadre de l'AFD et de la politique définie par le Président de la République au Cap. Sous forme de prêts, elles sont censées stimuler le secteur privé et les PME, dans des pays qui offrent des perspectives de développement tout à fait intéressantes. Avec M. Severino, président de l'AFD, nous travaillons, dans le respect des règles du développement, à une meilleure articulation entre les appels d'offre et les financements conduits par l'AFD et les entreprises françaises.

Les grands contrats sont la partie visible, politiquement porteuse, de notre action à l'étranger. Mais ils ne représentent, avec 40 milliards d'euros, qu'un dixième des exportations ; 90 % d'entre elles sont non pas le fruit d'une diplomatie économique, mais le résultat d'un travail commercial, pragmatique et opérationnel, réalisé par les entreprises. Pourtant, vous avez raison de dire qu'il faut modifier le « code génétique » des PME. Nous avons aujourd'hui 98 000 exportateurs, quand l'Allemagne en compte 350 000 et l'Italie 200 000.

Il est surprenant que les pôles de compétitivité aient tardé à se mettre à l'exportation, travaillant sur des niches qui ne peuvent se rentabiliser sur le marché français, ni même européen. Ubifrance et la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ont signé une convention, dont j'ai pris l'initiative, par laquelle l'État apporte 600 000 euros pour contribuer à l'internationalisation des pôles de compétitivité. C'est un début. Mais prenons garde à certaines approches trop généreuses, qui pourraient conduire à un partage contraire aux nécessités de protection de la propriété industrielle.

Le taux de croissance du secteur de l'agro-alimentaire est supérieur à 7 % en 2008 alors qu'il est en moyenne de 4,5 % dans les autres secteurs. L'un des enjeux fondamentaux des négociations OMC est celui de la protection des indications géographiques. Ce sujet constitue un deal breaker, sur lequel la confrontation avec les États-Unis sera rude. Le ministère de l'économie sera également vigilant quant à la présence des entreprises agro-alimentaires sur les salons internationaux, dont Sopexa et Ubifrance sont, à des degrés divers, responsables. Enfin, la France perdra sans doute sa place de premier producteur de vin au profit de l'Italie, la concurrence provenant, comme on le sait, de la Nouvelle-Zélande et du continent américain.

Il est intéressant de constater que des pays comme l'Inde, dans le cadre de sa deuxième révolution verte, sont demandeurs d'une offre structurée qui recouvre l'ensemble de la filière, des questions d'irrigation à celles de logistique, en passant par la machinerie agricole ou la sécurisation de la distribution. Nous avons tout intérêt à articuler notre offre d'ingénierie à notre rôle politique international, notamment dans le cadre de la lutte contre la faim.

Pour ce qui concerne les grandes cultures, il est important que nous puissions jouer à armes égales avec les autres producteurs. À cet égard, les négociations à l'OMC dépendront en grande partie de l'attitude américaine sur le farm bill, sur les subventions à l'agriculture – notamment aux biomasses –, sur les aides alimentaires – potentiellement liées – et sur les crédits de soutien à l'exportation.

Monsieur Loos, la question des investissements est très complexe. Nous nous efforçons de développer un argumentaire sur le retour de la France sur la scène internationale, sur les réformes, sur la flexibilité et l'innovation. Notre pays ne souffre pas de désamour, mais il se trouve en concurrence avec d'autres, dans un contexte de contraction des investissements internationaux. En 2007, les investissements directs étrangers entrants étaient de 115 milliards, avec 35 000 emplois créés ou maintenus. Les onze premiers mois de 2008 ont connu une baisse, avec 75 milliards d'euros. Ces investissements proviennent majoritairement des pays de l'OCDE, les pays du Golfe ou la Chine étant encore très minoritaires.

L'Agence française pour les investissements internationaux, présidée par David Appia, a pour objectif de nouer quelque 6 000 contacts internationaux par an. L'accent sera mis sur les pôles de compétitivité, un indicateur de performance y étant consacré. Sous tutelle du ministère de l'aménagement du territoire, l'AFII devra également participer à la restructuration des terrains militaires. S'agissant de la mise en concurrence des régions, l'Agence ne manque pas de mettre en lumière les avantages comparés des différentes collectivités sur son site : présence d'un pôle de compétitivité, cadre de vie, caractéristiques du bassin industriel, prix du foncier. Enfin, vous avez évoqué la possibilité d'un recyclage des investissements : j'examinerai cette question.

En accord avec le Premier ministre, j'ai demandé au Conseil d'analyse économique d'étudier le lien qui existe entre les investissements internationaux – en France et à l'étranger –, les importations et les exportations. Nous savons que 40 % des exportations sont le fait des filiales en France de grands groupes internationaux. Nous savons aussi que le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises françaises à l'étranger est le double du chiffre d'affaires des entreprises à l'exportation. Mais les stratégies d'investissement ont tellement évolué ces dernières années que la situation est complexe et exige une telle étude.

La rencontre entre le Président de la République et le Dalaï-lama en Pologne n'a pour l'instant aucune conséquence tangible, dans un contexte où le marché chinois est lui aussi en train de chuter.

S'agissant des négociations à l'OMC, les sujets qui bloquent sont ceux qui concernent l'Inde et les États-Unis. L'accent sera mis sur l'industrie, avec des initiatives sectorielles sur lesquelles nous souhaitons une plus grande ouverture des pays émergents. Nous ne savons pas quelle sera la position du Président Obama, mais il est certain que le Congrès jouera un rôle majeur, comme l'année dernière, où, malgré l'impulsion donnée par le G20, il n'avait pas été possible à Pascal Lamy de réunir les ministres concernés et d'aboutir à un accord sur les modalités. Un test important de la volonté des États-Unis sera le sommet du 2 avril.

Pour conclure, quelles sont les perspectives qui s'offrent à nous ? Les dernières prévisions économiques, associées à la loi de finances pour 2009, tablent sur un déficit de 43 milliards en 2009. La réduction de la facture pétrolière et la résistance de l'euro expliquent la nette amélioration par rapport à 2008, qui termine sur un déficit compris entre 55 et 60 milliards.

Je crois avoir répondu à vos questions, dont la qualité et la variété montrent votre intérêt pour le sujet, qui concerne beaucoup plus nos concitoyens qu'eux-mêmes veulent bien le penser.

Je vous remercie pour ces réponses très précises, qui nous laissent penser que nous devrions avoir l'occasion de vous retrouver bientôt, afin d'approfondir certains des domaines évoqués.

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