Interventions en commissions de Jean-Louis Gagnaire

Je n'ai pas davantage obtenu de réponse à ma question sur l'augmentation de la TVA.

Nous vous avons, monsieur le président directeur général, vraiment senti sur la défensive, surtout quand vous dénigrez, un peu facilement, la politique de Free. Il est également un peu facile, concernant la rémunération des dirigeants, de mettre en avant les dividendes en face des salaires, alors qu'il s'agit évidemment de deux éléments bien d...

Je tiens à vous remercier, monsieur Niel, d'avoir spontanément révélé votre rémunération : cela fait partie du standard que la commission des affaires économiques devrait exiger dans une société démocratique avancée. La question de la rémunération des dirigeants est essentielle en matière de compétitivité des entreprises. Est-il normal qu'un PD...

Il y a deux modèles de constructeurs automobiles en Europe : le modèle allemand, notamment avec le groupe Volkswagen, et le modèle Carlos Ghosn qui s'est imposé depuis quelques années. Or, force est de constater que ce dernier n'est pas le plus performant. Il s'est traduit par une politique low cost, une politique de pression permanente sur les...

Certes, la mode est à la réindustrialisation, mais j'ai parfois le sentiment qu'on en reste aux formules incantatoires, même si votre entreprise fait figure d'exception, monsieur Bozotti. Comment expliquez-vous la réussite du modèle grenoblois dans un secteur très concurrentiel au niveau mondial ? Quel intérêt votre entreprise a-t-elle de rest...

J'ai toute confiance dans la façon dont le CEA pilote le nucléaire et sur son engagement dans les énergies renouvelables. Pour réussir la transition énergétique, qui est nécessaire à brève échéance, il est indispensable d'avoir un grand organisme public qui s'investisse fortement dans ce domaine. Il faudrait en finir avec les débats passionnels...

Si juste que soit son analyse, le rapport ne crée pas de droits nouveaux. Cependant, il pourrait comporter en annexe une marche à suivre expliquant ce qu'il est possible de faire, compte tenu de la réglementation et de la législation actuelles, et les premières mesures réglementaires à prévoir, puisqu'il est impossible de légiférer en ce moment...

Monsieur le président, Il a été dit aux membres de la Commission d'enquête sur les produits toxiques que le financement auprès des collectivités territoriales serait assis non, comme certains avaient pu le croire, sur l'épargne de vos clients mais sur des obligations. Pouvez-vous développer ce point ? Vous allez exclure de vos produits ceux qu...

À mon tour de remercier le rapporteur, le président et les équipes de l'Assemblée nationale. On peut être satisfait du travail fait en commun dans une saine ambiance. En effet, il pouvait y avoir au départ une certaine méfiance par rapport à la situation de telle ou telle collectivité. Au fur et à mesure qu'on est rentré dans la « boîte noire »...

Merci pour votre intervention très claire. J'ai bien compris la nécessité d'isoler Dexia Crédit Local pour l'empêcher de contaminer la nouvelle structure. Mais comment assumera-t-elle la charge des renégociations et des contentieux ? La ville de Saint-Étienne, qui refusait de payer les intérêts d'un crédit renégocié, vient ainsi d'obtenir satis...

Sachant que le portefeuille de Dexia Crédit Local ne s'éteindra qu'en 2030 et que le stock d'emprunts gérés ira décroissant, les coûts de gestion de la structure ne deviendront-ils pas prohibitifs par rapport à ce stock sauf à dégraisser fortement cette structure, au risque de la rendre moins opérationnelle ? Par ailleurs, les emprunts oblig...

Lorsque plus de 5 000 collectivités sont contaminées, le sujet dépasse les clivages politiques, certaines étant tenues par la majorité parlementaire, d'autres par l'opposition. La médiation atteindra vite ses limites. Le médiateur nous l'a d'ailleurs dit, il n'a pas les équipes nécessaires pour faire face à toutes les demandes de médiation. Il ...

En attendant la création de l'agence, ne pensez-vous pas que les émissions d'emprunts obligataires par les plus grandes collectivités pourraient profiter au financement des plus petites ? Les banques affirment, en effet, qu'elles n'ont pas les moyens de prêter à tous.

Je souhaiterais revenir sur cette dernière question. Pouvez-vous nous assurer que les grandes institutions culturelles françaises, financées à près de 100 % par des fonds publics, demeureront exclues du champ d'application du traité FUE ?

J'ajoute que, malgré nos divergences politiques, nous trouvons de plus en plus de points d'accord à mesure que nos travaux progressent, ce qui est significatif, surtout dans la période actuelle ! Si nous avons constitué une commission d'enquête, c'est parce que nous avons été sollicités. Certains d'entre nous sont directement concernés en rais...

Ou les abandons de créance.

Selon vous, le défaut de conseil de la part des banques n'est pas avéré, mais plusieurs élus, anciens clients du Crédit local de France, ne concevaient pas qu'un établissement comme Dexia puisse leur présenter des produits nocifs. Au cours d'une médiation, avez-vous entendu des témoignages de ce type ? Vous arrive-t-il de conseiller à des élus ...

Ne sous-estimons pas l'effet Panurge !

Tout d'abord merci pour les documents très synthétiques que vous avez mis à notre disposition. Nous avons bien compris que la question de la transition énergétique concerne les énergies décarbonées mais aussi l'atteinte prochaine du pic pétrolier et le manque d'alternatives aux carburants pétroliers. N'avez-vous pas le sentiment que le basculem...

Les élus qui ont témoigné sous serment devant nous considéraient Dexia comme l'héritière directe du Crédit local de France ; ses commerciaux leur apparaissaient donc non seulement comme des banquiers mais aussi comme des conseillers. Les banques ont manifestement eu des démarches proactives pour convertir les emprunts à taux fixe en emprunts à...