Questions écrites de Jean Launay

Thèmes : agroalimentaire ; foie gras ; plan de modernisation sanitaire. financement

M. Jean Launay appel l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'influenza aviaire pour de nombreuses exploitations agricoles, productrices de foie gras. Les pouvoirs publics ont mis en oeuvre, en 2006, six niveaux de risque face à cette épidémie. Parallèlement, les filières, notamment celles élevant des palmipèdes en plein air, ont mis en oeuvre une ...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Jean Launay * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la conjoncture difficile que traverse actuellement la filière porcine. Depuis plusieurs mois, le prix des matières premières alimentaires connaît une forte croissance et impacte fortement les coûts de production des élevages porcins. En 2006, avec un prix moyen de l'aliment à 158 euro la tonne, le coût de...

Thèmes : emploi ; contrats d'accompagnement dans l'emploi ; enseignement. perspectives

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi et leur application dans de nombreuses administrations publiques, notamment les établissements scolaires. Ce contrat aidé, d'une durée maximale de 24 mois et non reconductible, permet de répondre à un réel besoin des services administratifs de ces établ...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la représentation des retraités au sein de structures de réflexion, de gestion et de décision. Les retraités et personnes âgées sont concernés par l'activité de nombreuses structures ; ils ont des intérêts matériels et moraux spécifiques à défendre. Néanmoins, ceux-ci sont rarement représentés au...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; handicapés. titularisation

M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées au sein de l'éducation nationale. L'insertion de personnes handicapées dans le milieu professionnel constitue une obligation pour tous les employeurs, notamment pour l'État. D'autre part, le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modi...

Thèmes : eau ; eaux usées ; recyclage. perspectives

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réutilisation des eaux usées traitées de station d'épuration pour l'arrosage des espaces verts publics. La France est sans doute le pays européen qui réutilise le moins et le moins bien les eaux usées. Or, il s'agit d'une alternative durable et écologiquemen...

Thèmes : eau ; eaux usées ; recyclage. perspectives

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la réutilisation des eaux usées traitées de station d'épuration en agriculture, pour les espaces verts, les pelouses de terrains de golf. La France est sans doute le pays européen qui réutilise le moins et le moins bien les eaux usées. Or, il s'agit d'une alter...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Jean Launay appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la carte judiciaire. Dans le département du Lot, suivant les critères proposés par la Chancellerie, les tribunaux d'instances de Gourdon et de Figeac devraient fermer, ainsi que le Conseil des prud'hommes de Figeac. Par ailleurs, la suppression de la cour d'appel d'Agen aura, sans ...

Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. déclarations. réglementation

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question des cultures autorisées d'OGM. En Midi-Pyrénées, le total des surfaces cultivées avec des semences OGM autorisées s'élève à 14 000 hectares environ, dont 20 hectares dans le département du Lot. La seule obligation réglementaire faite à la mise en culture de variétés autorisées d'OGM porte sur l'...

Thèmes : eau ; eaux usées ; recyclage. perspectives

M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réutilisation des eaux usées traitées de station d'épuration pour l'arrosage à usage agricole. La France est sans doute le pays européen qui réutilise le moins et le moins bien les eaux usées. Or, il s'agit d'une alternative durable et écologiquement souhaitable à l'utilisation des eaux de forage ou pota...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; accès à une fourniture minimale d'eau et d'énergie

M. Jean Launay appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'ouverture du marché de l'énergie et le tarif première nécessité. Depuis le 1er janvier 2005, un tarif première nécessité (TPN) permet aux personnes percevant moins de 460 euros par mois (plafond de ressources majoré en fonction de la composition du foyer) de bénéficier de réduction allant de 3...