Jean Launay
Question N° 4358 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Jean Launay attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la représentation des retraités au sein de structures de réflexion, de gestion et de décision. Les retraités et personnes âgées sont concernés par l'activité de nombreuses structures ; ils ont des intérêts matériels et moraux spécifiques à défendre. Néanmoins, ceux-ci sont rarement représentés au sein d'organismes tels que les conseils d'administration des caisses de retraite et d'assurance maladie, les conseils économiques et sociaux aux niveau régional et national. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que les associations représentatives des retraités et personnes âgées soient pleinement associées aux décisions et choix des organismes et structures concernés. - Question transmise à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Réponse émise le 22 janvier 2008
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la représentation des associations de retraités et de personnes âgées au sein des multiples instances qui traitent des problèmes les concernant. Par principe, le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées et leur représentation est d'ores et déjà assurée au sein de différents organes. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (conformément au 4° de l'art. L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses régionales d'assurance maladie et au 3° de l'art. L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Par ailleurs, des conseils de surveillance, au sein desquels siègent des représentants des retraités, ont été institués auprès de chaque caisse nationale du régime général, complétant ainsi le système de représentation sociale traditionnel et garantissant une consultation permanente des retraités sur les questions qui les concernent. À cet égard, la plupart des associations de retraités sont représentées au sein du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel participe au conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.