Jean Launay
Question N° 12508 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Jean Launay appel l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'influenza aviaire pour de nombreuses exploitations agricoles, productrices de foie gras. Les pouvoirs publics ont mis en oeuvre, en 2006, six niveaux de risque face à cette épidémie. Parallèlement, les filières, notamment celles élevant des palmipèdes en plein air, ont mis en oeuvre une charte de progrès sanitaire qui impose des pratiques toujours plus exigeantes aux éleveurs. Mais parce que l'élevage de ces palmipèdes se réalise en plein air, ces productions sont plus sensibles et vulnérables que d'autres à cette épidémie. Dès lors, et dans une logique de prévention accrue, la filière propose à l'État un plan de modernisation sanitaire permettant d'évoluer vers de meilleures pratiques de production et de prévenir au mieux les risques sanitaires. Les investissements concerneraient l'acquisition d'un sas sanitaire, d'un bac d'équarrissage, d'une enceinte réfrigérée pour le stockage des cadavres ; l'isolement de l'élevage, la délimitation du site d'élevage et l'interdiction d'accès sans autorisation ; la protection et la mise en place de moyens d'abreuvement pour éviter toute contamination autour des abreuvoirs ; la mise en oeuvre d'un plan de circulation des véhicules et la réglementation de la circulation des personnes. L'investissement financier est estimé à 5 000 EUR par élevage pour 3 000 élevages concernés. Prête à s'engager à hauteur de 60 %, la filière souhaiterait une participation de 40 % de l'État et des régions concernées. Une fois le plan validé, les mesures préconisées seraient mises en place de manière systématique grâce à l'adoption d'un accord interprofessionnel. Aussi, au regard de l'enjeu essentiel que représente ce plan de modernisation sanitaire et dans une logique de prévention, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour la mise en oeuvre de ce plan de prévention sanitaire, qui répond parfaitement aux attentes de la filière face à l'influenza aviaire.
Réponse émise le 19 février 2008
L'obligation d'une déclaration des foyers d'influenza aviaire faiblement pathogènes en élevage avicole implique une forte probabilité de détection de tels foyers dans les élevages de palmipèdes, particulièrement sensibles à ce virus. Afin de limiter les risques de contamination de ces élevages, la filière propose la mise en oeuvre d'un plan de maîtrise sanitaire des élevages par le biais d'un plan de modernisation dont le coût total est estimé à 15 MEUR. Elle sollicite les pouvoirs publics pour un financement visant à mettre en oeuvre ce plan. Ce plan de modernisation sanitaire de la filière « prêt à gaver » permettant de faire évoluer cette filière vers de meilleures pratiques sanitaires a pour objectif une diminution de la présence des souches faiblement pathogènes en aviculture. C'est la raison pour laquelle le budget de l'Office de l'élevage pour 2008 a prévu une enveloppe de 1,5 MEUR pour soutenir les premiers investissements engagés par la filière.
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