Interventions de Jean Launay
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En début de réunion, le président a soulevé la question du suivi des conclusions du rapport que nous examinons. Ce suivi est nécessaire pour trois raisons. D'une part, il conviendra d'étudier de plus près la situation des entreprises soumises au régime des quotas d'émission de CO2, afin de s'assurer que le système tendant à la réduction des émi...
Choisir de fixer pour 2010 le taux de la taxe à 17 ou 32 euros la tonne n'est pas neutre. Comment atteindre l'objectif de 100 euros en 2020 ? On ne peut guère imaginer autre chose qu'une progression linéaire. Une courbe exponentielle signifierait un transfert de la charge environnementale aux générations futures. Demander plus de visibilité se ...
Comment la liste de 3 000 noms de personnes détenant un compte en Suisse a-t-elle été établie ? Quelle est la proportion de ces personnes relevant de la délinquance financière ? Comment mettre en place une police fiscale ? Je pense que ces précisions sont utiles car elles permettent de mieux expliquer notre démarche, d'assurer l'effectivité à l...
S'ils ont prouvé leur intérêt pour des secteurs ciblés comme l'industrie, les systèmes de droit à polluer doivent donc être combinés avec des moyens nouveaux, comme la fiscalité écologique, afin de susciter des économies d'énergie. Introduite en Finlande en 1990, la taxe carbone y atteint désormais un niveau élevé de 80 euros par tonne de diox...
Nos voisins allemands ont, depuis 1999, mis en place une taxe sur les combustibles fossiles et l'électricité dont le taux a été régulièrement augmenté. Le produit de ces taxes a permis de réduire les cotisations de retraite. En France, dès 1999, la fiscalité écologique avait commencé à prendre forme avec la création de la taxe générale sur les...
Parmi les questions sur lesquelles le Parlement devra se prononcer, trois nous semblent de première importance. Quelle sera l'assiette de la contribution climat énergie ? Quel en sera le taux ? Comment sera employé son produit ? Deux assiettes alternatives pourraient être retenues pour cette contribution. La première hypothèse qui consisterait...
On peut ensuite s'interroger sur le rendement immédiat d'une telle contribution. Les chiffres rendus public par l'ADEME montrent que le rendement de la contribution climat énergie s'établirait entre 4 et 5,5, voire 8,3 milliards d'euros, selon que la valeur de la tonne de CO2 serait fixée à 15, à 21 ou à 32 euros.
Enfin, quelles compensations prévoir s'agissant de la contribution climat énergie ? Pour favoriser la transition énergétique, pour les entreprises, il peut être envisagé de baisser d'autres prélèvements pesant sur le travail ou sur l'investissement. On peut toutefois se demander si la baisse de la taxe professionnelle ne constitue pas déjà une ...
Je forme le voeu que nos travaux communs permettent d'éclairer les choix de la Représentation nationale dans son ensemble. Il faut surtout se garder de deux illusions que sont, d'une part, la confiance dans la pérennité de la ressource pétrolière et, d'autre part, l'idée selon laquelle le changement climatique n'aurait de conséquences néfastes...
Si l'on peut comprendre que l'on souhaite moins taxer l'investissement productif, on peut se demander si vous estimez toujours nécessaire que les entreprises continuent à participer à l'équilibre financier de l'État Avez-vous cherché de nouvelles sources d'assiette du côté de la grande distribution, du secteur bancaire, des services non marcha...
On a trop souvent qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », sans suffisamment se poser la question des conséquences de sa suppression. Les travaux de nos deux collègues montrent qu'il est nécessaire de travailler à une réforme d'ensemble des collectivités locales. Il faut prendre en compte la perspective de suppression de la taxe ...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. L'arrêt de la télévision analogique et le passage à la télévision numérique terrestre suscite deux interrogations dans les zones rurales et de montagne. On s'interroge d'abord sur le risque d'une nouvelle fracture numérique, avec l'apparition de zones blanches, comme ce fut le cas pour le télépho...
M. le rapporteur me permettra d'intervenir même si je n'ai pas participé à la discussion générale. Le débat est loin d'être clos sur la définition de la commune touristique. Après la publication de la loi sur le tourisme, les décrets ont mis un certain temps à sortir. Ils ne sont parus qu'en février ou en mars 2008. Au cours du congrès des ma...
Ce rapport est intéressant. À propos des dépenses fiscales, je suis d'accord pour dire qu'il y a des sujets qui n'ont pas été appréhendés. Je suis stupéfait par le fait que le crédit impôt recherche, malgré sa croissance, n'ait pas conduit à une analyse des gains engendrés par le dispositif, comme cela est mentionné dans le rapport, sans qu'il ...
La disparité des situations commande en effet de nuancer certaines appréciations, tant en matière de fiscalité que de formation et d'investissements. C'est aussi un domaine où la dimension humaine est primordiale : volontaires ou professionnels, les sapeurs-pompiers sont tous habités par une haute idée de leur mission. L'opinion leur en donne a...
Comme d'habitude !
Quelle charge !
Je m'associe aux remerciements adressés aux deux rapporteurs. J'aimerais savoir si les déclarations faites par le ministre de la Défense, le 8 juin dernier, lors du débat sur la loi de programmation militaire, soulignant la nécessité d'un soutien financier régulier pour assurer la disponibilité des matériels ont été suivies d'effets. Cette dis...
Je souhaite évoquer un point particulier, celui de la mission Pouvoirs publics. Il y a eu beaucoup de commentaires au sujet de l'exécution du budget de l'Élysée en 2008 mais je tiens à souligner qu'il s'agit d'une mission de dotations, qui, en d'autres termes, ne dispose pas d'indicateurs de performance et que la bonne manière de travailler sur...
