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La proposition de loi du rapporteur avait rétabli l'allocation équivalent-retraite pour l'année 2009. J'y vois la preuve que sa suppression, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2008, était bel et bien hâtive. Dans les faits, qu'avons-nous vu ? Que l'emploi des seniors, formalisé dans un plan national ad hoc, ne se développe pas bie...
Il faudra vraiment revoir cela !
Monsieur le Premier ministre, qui a dit : « La réhabilitation du travail passe d'abord par une certaine morale » ? Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, à Agen, le 22 juin 2006. Eh bien, nous disons : chiche ! C'est la raison pour laquelle notre groupe a présenté, jeudi 30 avril dernier, une proposition de loi relative aux hauts revenu...
Mettre en avant les contribuables modestes pour justifier le bouclier fiscal relève de l'hypocrisie et de la lâcheté politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Le paquet fiscal, dans le contexte de hausse du chômage confirmée par l'OFCE, avec l'annonce de 800 000 chômeurs supplémentaires, constitue une choc de défiance. Qua...
Il fallait le rappeler !
Faites une ordonnance !
Au hasard !
Ce sujet dépasse la seule interpellation de l'association nationale des élus du sport. M. Nayrou a fait un constat : nos équipements sportifs sont vieillissants, à l'image des COSEC, qui ont plus de quarante ans, même si les collectivités en ont rénové certains. Il faut néanmoins tenir compte de cet autre phénomène qu'est la demande sociale d'...
Nous avons le sentiment que les délibérations des conseils d'administration ont tendance à s'accélérer, sans que les conseils de M. Carrez trouvent le temps de s'appliquer. S'agissant des 2 500 bénéficiaires de la Société générale dont on nous parle, on peut sans doute établir un parallèle avec le bouclier fiscal : les chiffres fournis suggèren...
Raisonnement jacobin !
Certainement !
Cet amendement, cher à Jean-Claude Viollet, touche au secteur associatif. Ce secteur bénéficie d'un abattement spécifique sur la taxe sur les salaires fixé, aujourd'hui, à 5 724 euros. Compte tenu des difficultés aggravées que rencontre ce secteur du fait de la crise économique, difficultés qui ont été évoquées tout à l'heure à la faveur de l'a...
L'argumentaire de M. Sandrier était tellement complet que je serai rapide. Nous sommes ici à la croisée de deux chemins : celui de la santé publique, et celui du pouvoir d'achat, puisqu'on reproche souvent aux fruits et légumes d'être très chers. Par une mesure de gouvernance publique, nous pourrions ici en atténuer un peu le coût ce qui ne ...
Tu rêves !
Sans minimiser les difficultés des entreprises, il me paraît dangereux de mettre en cause un des principes fondamentaux de la comptabilité publique. (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.)
Il est défendu : même argumentation.
Défendu.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, la crise financière justifie la multiplication de lois de finances rectificatives qui permettent au Gouvernement d'ajuster ses prévisions budgétaires. Vous décrivez, mais comme à regret, monsieur le ministre du budget, le solde budgétaire global négatif de 103...
on pousse les familles à s'endetter pour compenser la perte de pouvoir d'achat due à l'absence d'augmentation des salaires. Nous sommes dans un système libéral extrême, et pour garantir aux actionnaires des bénéfices colossaux tout en assurant un haut niveau de consommation de l'ensemble de la population, le néo-libéralisme a structurellement ...
La crise financière nous révèle les excès d'un tel système et devrait enfin nous amener à le contrôler et à le maîtriser par des dispositifs régulateurs. Cette fuite en avant nous a conduits dans le mur : les niveaux d'endettement privé et public sont trop élevés ; la part des salaires dans le PIB a baissé, dans l'ensemble des pays occidentaux,...