Interventions de Jean Launay

Le Gouvernement nous propose une majoration de 0,6 % de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit une évolution négative en valeur réelle, si l'on tient compte de l'inflation, à laquelle il faut ajouter le fait que cette DGF intègre deux ans de remboursement de FCTVA.

En effet. Pour l'ensemble de ces raisons, nous proposons de porter le taux de progression de la DGF à 1,2 %.

Il concerne les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales.

Il s'agit d'interdire à un établissement de crédit qui bénéficie de fonds de l'État au titre du dispositif de soutien de verser des bonus à ses opérateurs de marché et des dividendes à ses actionnaires. Cette contrepartie nous paraît être une exigence.

Je vous remercie de cet exposé très complet, mais l'enveloppe de 385 millions dont vous avez fait état me semble relativement modeste compte tenu des enjeux qui se posent. Les grappes d'entreprises peuvent-elles être qualifiées de pôles de compétitivité économique ruraux ? Si oui, l'aménagement du territoire pourra-t-il faire des miracles avec...

Jusqu'à quand pensez-vous que la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux sera tenable ? Vous avez indiqué qu'elle n'était pas toujours respectée dans les administrations d'État, mais on souffre beaucoup dans les administrations déconcentrées, le renforcement des services des préfets de région au détriment des services de pr...

Je souhaitais en fait savoir si l'État contribue lui-même au fonds d'insertion des personnes handicapées et combien de personnes handicapées il faudrait recruter dans la fonction publique pour atteindre le seuil de 6 %.

Cet amendement tend, d'une part, à remplacer les mots « taxe carbone » par les mots « contribution climat-énergie » et d'autre part à inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe carbone à hauteur de 1,30 euro le mégawatheure. Nous devons prendre des mesures susceptibles de diminuer la consommation globale d'énergie, quelle qu'en soit la so...

Cette progression doit être inscrite dans la loi, faute de quoi elle risque d'être chaotique et d'avoir des répercussions importantes sur les générations futures.

Les carburants d'aéronef ne font l'objet d'aucune taxation au titre de la TIPP. Afin de mettre un terme à cette situation aberrante, le présent amendement tend à intégrer les carburants d'aéronef dans l'assiette de la taxe carbone.

Vous ne serez pas surpris que, dans un souci de justice fiscale, nous revenions sur le bouclier fiscal. Il nous semble que ses bénéficiaires ne devraient pas être concernés par le crédit d'impôt forfaitaire créé pour compenser l'impact de la taxe carbone sur le pouvoir d'achat.

Il est de plus en plus compliqué de s'en tenir au dogme, monsieur le rapporteur général. Même si le chèque ne sera que de 46 euros, il ne s'agit pas seulement d'un symbole mais d'un problème de fond. Tout à l'heure, à propos de la taxation supplémentaire des banques, nous avons obéi au principe de réalité. Vous devriez avancer aussi sur ce sujet.

Alors que ce projet de loi de finances pose les bases d'une véritable fiscalité écologique, nous proposons de créer une « TVA verte » en appliquant aux logements répondant aux normes « bâtiment basse consommation » le taux réduit de TVA déjà prévu pour les ventes et apports de logements sociaux ; à charge pour le Gouvernement de faire valoir un...

Nous proposons une disposition similaire concernant les bâtiments HQE.

Cette audition s'inscrit dans la démarche de transparence que j'ai entreprise il y a trois ans, et qui a déjà débouché sur des avancées significatives. J'ai ainsi pu rencontrer tous les responsables des dotations relevant de la mission Pouvoirs publics. J'ai par ailleurs reçu toutes les réponses aux questionnaires budgétaires sur l'exécution de...

Cela me semble également nécessaire en ce qui concerne la gestion des ressources humaines au ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, objet l'an dernier d'un rapport de la MEC dont j'étais co-rapporteur. Nous avions envisagé une nouvelle série d'auditions, conformément au souhait des org...

À mon tour, je voudrais saluer le travail réalisé par la MEC, avec pour résultat un rapport et des propositions lisibles. Il est souhaitable qu'une démarche de long terme corrige les défauts majeurs de l'action publique : insuffisance des crédits attribués à la recherche ; nécessité d'encourager la recherche en matière d'environnement et d'ada...

Au cours de nos réunions des dernières semaines, le sujet a été largement débattu, mais il reste d'actualité, puisqu'il sera à l'ordre du jour de nos travaux sur le prochain projet de loi de finances. On constate une prise de conscience de la nécessité de la contribution climat-énergie. Le consensus scientifique est bien établi : d'une part, l...

Je souhaiterais compléter mon propos par quelques éléments de réflexion sur le taux de la contribution ainsi que sur les objectifs intermédiaires de 2020. Le Gouvernement propose 17 euros par tonne de CO2. Or, le rapport Quinet sur la valeur tutélaire du carbone comme la commission d'experts présidée par Michel Rocard ont recommandé de fixer l...

La question du paiement de la taxe par les collectivités locales a déjà été posée au ministre : nous n'avions pas obtenu de réponse. Il est probable que le Gouvernement opposera la nécessité de faire participer les collectivités aux économies d'énergie. Il me semble par ailleurs que le Gouvernement avait indiqué lors de la réforme de la taxe p...