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1095 interventions trouvées.

Souhaiter que la consommation d'énergies fossiles diminue, c'est déjà prendre en considération l'avenir de la planète, et en conséquence considérer comme légitime l'instauration de la contribution « climat-énergie ». La division par deux des émissions mondiales de CO2 implique donc la baisse de la consommation de charbon, de gaz et de pétrole. ...

Mon attention a été attirée par l'opération du ministère de la Défense à Balard et son financement. Entre les 600 millions d'euros de travaux initialement prévus et les 100 millions d'euros pendant trente ans, il y a quintuplement. Que pense le rapporteur spécial, qui semble regretter que le produit des cessions n'ait pas été réemployé, des pa...

Notre collègue Jean-Luc Warsmann a proposé de sortir dès à présent toute la CRDS du bouclier. Le rapporteur général. Le bouclier joue a posteriori. Si demain la CRDS augmente, il sera possible, après-demain, d'en tenir compte pour le bouclier.

Cet amendement vise à corriger les effets du bouclier fiscal sur l'impôt de solidarité sur la fortune, en proposant un plafonnement. L'application du bouclier fiscal ne doit pas réduire l'imposition d'ISF due par le contribuable en dessous d'une cotisation minimale.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d'échapper à l'ISF par un pacte d'actionnaires représentant 20 % seulement des droits d'une société, dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale

La suppression de l'article 885 I quater du code général des impôts permettrait d'éviter que des salariés et surtout des mandataires sociaux bénéficient d'abattements sur les stock-options.

Il est proposé d'instituer une taxe sur les transactions financières de type taxe « Tobin » d'un taux de 0,005 %.