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1095 interventions trouvées.

Défendu. (Le sous-amendement n° 730, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avec cet article 6, nous abordons le crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire pour les ménages. C'est ainsi la question de la compensation-redistribution qui est posée. Le traitement de l'urgence climatique, dont nous débattons depuis l'examen de l'article 5, va de pair avec celui de l'urgence sociale. C'est vrai dans le long comme dans le cou...

Ce sous-amendement porte lui aussi sur les zones de revitalisation rurale. Nous avons reçu dans nos départements les missionnaires dont vous venez de parler, madame la ministre, et nous leur avons expliqué, comme vient de le faire Marc Le Fur, qu'il existait aussi des zones mixtes, c'est-à-dire des zones rurales et de montagne. L'attachement de...

Ce sous-amendement porte lui aussi sur les zones de revitalisation rurale. Nous avons reçu dans nos départements les missionnaires dont vous venez de parler, madame la ministre, et nous leur avons expliqué, comme vient de le faire Marc Le Fur, qu'il existait aussi des zones mixtes, c'est-à-dire des zones rurales et de montagne. L'attachement de...

Notre sous-amendement décline celui de Marc Le Fur en l'appliquant aux zones de montagne.

Notre sous-amendement décline celui de Marc Le Fur en l'appliquant aux zones de montagne.

Je suis prêt, comme mes collègues à retirer mon sous-amendement, dès lors que nous avons l'engagement que la question sera abordée au fond dans la loi de finances rectificative, étant entendu que le travail conduit par vos experts missionnés dont je ne doute pas de la qualité ne sera que le support d'un vrai débat prenant en compte le regar...

Je suis prêt, comme mes collègues à retirer mon sous-amendement, dès lors que nous avons l'engagement que la question sera abordée au fond dans la loi de finances rectificative, étant entendu que le travail conduit par vos experts missionnés dont je ne doute pas de la qualité ne sera que le support d'un vrai débat prenant en compte le regar...

Le président Didier Migaud vient de démontrer à M. le ministre la situation dans laquelle nous allons nous trouver au mois de février, en ce qui concerne les bénéficiaires du bouclier fiscal. Le dogme du bouclier fiscal est ainsi démontré par cette situation absurde dans laquelle nous allons nous trouver. Monsieur le ministre, même en le répét...

Vous démontrez ainsi, en banalisant la consommation, que vous ne croyez finalement pas du tout à cet outil. Je suis un peu affligé à ce moment du débat, même s'il est tard. Vous démontez la crédibilité de l'outil que vous vouliez créer et vous allez finir par me faire regretter mon vote, qu'en conscience, j'avais décidé d'assumer.

N'opposons pas, monsieur Le Fur, le pays réel et la planète réelle. Nous représentons, nous aussi, le pays réel ; mais cela ne nous empêche pas de constater la situation dans laquelle nos comportements économiques, depuis des années, ont mis la planète. Lors de la discussion générale, j'ai dit que la crise actuelle était climatique : elle témoi...