Interventions de Jean Launay

En supprimant l'alinéa 621, nous voulons éviter d'intégrer dans la compensation due aux collectivités locales la reprise de recettes à notre sens indûment perçues par l'État pour la mise en oeuvre du plafonnement de la valeur ajoutée instauré en 2006. En d'autres termes, il s'agit de ne pas minorer la base de calcul des compensations du montant...

En supprimant l'alinéa 621, nous voulons éviter d'intégrer dans la compensation due aux collectivités locales la reprise de recettes à notre sens indûment perçues par l'État pour la mise en oeuvre du plafonnement de la valeur ajoutée instauré en 2006. En d'autres termes, il s'agit de ne pas minorer la base de calcul des compensations du montant...

Jérôme Cahuzac a développé, avec raison, la situation particulière des opérations de rachat par effet de levier. Il y a quelque temps, dans le cadre des questions au Gouvernement, j'ai soulevé le cas de l'entreprise TDF qui est soumise à ce système et dont les salariés, disséminés sur l'ensemble du territoire, sont inquiets. J'avais rappelé au...

Je reprends le raisonnement que j'ai développé tout à l'heure pour le bloc communal, mais cette fois à propos des départements. Et j'espère que M. le rapporteur général retrouvera sa fraîcheur. (Sourires.)

La question posée par cet amendement est celle des exonérations. À la demande du président de la commission des finances, nous avons travaillé sur le sujet avec Michel Diefenbacher. Nous sommes convenus qu'il fallait en limiter strictement le champ et la durée. En effet, nous avons pensé que, à défaut, la lisibilité globale du système en serait...

Je reprends le raisonnement que j'ai développé tout à l'heure pour le bloc communal, mais cette fois à propos des départements. Et j'espère que M. le rapporteur général retrouvera sa fraîcheur. (Sourires.)

De toutes les collectivités, les départements sont ceux dont les recettes souffriront le plus de la disparition de la taxe professionnelle, et qui, du coup, recevront la compensation symétrique la plus massive par le biais de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. En regard, chacun s'accordera sur le constat que ...

De toutes les collectivités, les départements sont ceux dont les recettes souffriront le plus de la disparition de la taxe professionnelle, et qui, du coup, recevront la compensation symétrique la plus massive par le biais de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. En regard, chacun s'accordera sur le constat que ...

Elles ont boursicoté sur le virtuel !

Cet amendement vise à assurer que la perte potentielle ouvrant droit pour les entreprises au dégrèvement est calculée en référence à une somme qui inclut les taxes consulaires, ce qui est important dans la mesure où la charge liée à ces taxes devrait décroître très fortement à l'issue de la réforme en cours.

Cet amendement vise à assurer que la perte potentielle ouvrant droit pour les entreprises au dégrèvement est calculée en référence à une somme qui inclut les taxes consulaires, ce qui est important dans la mesure où la charge liée à ces taxes devrait décroître très fortement à l'issue de la réforme en cours.

Nous voulons, avec le sous-amendement n° 321, rappeler notre attachement à quelques principes de justice fiscale. Il s'agit d'éviter des comportements d'optimisation reposant sur le démembrement artificiel d'entreprises d'un même groupe entre plusieurs entreprises qui resteraient liées entre elles par un lien de dépendance. Notre amendement pe...

Nous voulons, avec le sous-amendement n° 321, rappeler notre attachement à quelques principes de justice fiscale. Il s'agit d'éviter des comportements d'optimisation reposant sur le démembrement artificiel d'entreprises d'un même groupe entre plusieurs entreprises qui resteraient liées entre elles par un lien de dépendance. Notre amendement pe...

M. le rapporteur général et Mme la ministre se sont contentés d'une réponse laconique, alors que le risque d'optimisation est bien réel

M. le rapporteur général et Mme la ministre se sont contentés d'une réponse laconique, alors que le risque d'optimisation est bien réel

et il est de notre devoir de le prévenir. Une réforme est en cours, certes, mais cela ne doit pas nous empêcher d'anticiper sur des comportements susceptibles d'en affaiblir les effets.

et il est de notre devoir de le prévenir. Une réforme est en cours, certes, mais cela ne doit pas nous empêcher d'anticiper sur des comportements susceptibles d'en affaiblir les effets.

Défendu. (Le sous-amendement n° 731, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (Le sous-amendement n° 731, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (Le sous-amendement n° 730, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)