Interventions de Jean Launay

C'est un hasard !

Il faut pourtant en garder pour les autres !

Selon votre gouvernement, monsieur le ministre, nous vivons une époque moderne, celle où les recettes diminuent la faute à la crise , celle où les dépenses sont cadrées grâce à la RGPP , celle aussi où le déficit augmente et où la dette s'emballe la faute à personne. Tout va très bien : la prochaine loi de finances rectificative nous pe...

Très juste !

Les explications qui nous ont été données par M. le rapporteur général ont le mérite de la clarté et de la franchise. À mon sens, monsieur le ministre, elles auraient dû figurer dans le document exposant les évaluations préalables des articles de loi, préparé par vos services. En ce qui concerne la disposition envisagée, ledit document indique ...

Il y a autre chose à faire avec ces 50 millions !

D'autres réseaux mixtes de chaleur existent, notamment avec le bois. Ces systèmes de consommation restent mixtes, malgré les efforts de recours aux énergies renouvelables, encouragés bien souvent par les collectivités.

Là, il a eu une faiblesse !

Il n'y a pas de quoi être fier !

Cela déjà été fait !

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je donnerai mon avis à titre personnel. Tout d'abord, les informations relatives à la dotation de la présidence de la République ont été fournies à la commission des finances de manière très complète. En témoigne la densité du chapitre que le rapport leur consacre. Le questionnaire budgétaire a...

Toutefois, cet exercice de la démocratie représentative doit également être concilié avec le respect de la séparation des pouvoirs. Je rappelle que les performances des crédits inscrits au titre de la dotation de la Présidence de la République ne font pas l'objet d'une évaluation, non plus que celles des crédits des autres dotations relevant d...

de lier le vote des crédits de la mission à la demande de création d'une commission d'enquête par le groupe SRC, qu'il n'existe aucun lien entre les deux. Il le sait du reste parfaitement. Notre interrogation, que Delphine Batho vient d'expliciter très clairement, est bien plus large : elle est de nature politique.

C'est le noeud de l'affaire !

rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, la mission « Pouvoirs publics » permet d'apporter un éclairage sur les crédits relatifs au fonctionnement des dotations de cette mission, à savoir la Présidence de la République, le Sénat, la Chaîne parlementaire, les indemnités des repr...

rapporteur spécial. Je n'ai reçu que les réponses au questionnaire budgétaire à ce jour.

rapporteur spécial. Je vous remercie. Monsieur Dosière, les différences entre les effectifs de personnel mentionnés par le rapport de la Cour des comptes et ceux que dénombre mon projet de rapport ont pour origine la chronologie. Le rapport de la Cour a été publié le 15 juillet. Mon projet de rapport spécial reprend les réponses au questionnai...

rapporteur spécial. J'ai omis de vous répondre, monsieur le ministre, sur la question soulevée par le Conseil constitutionnel et sur les éléments que vous nous avez apportés. Je vous donne acte de ceux qui concernent les inéligibilités en cas de bonne foi du candidat. En revanche, je suis en désaccord sur la deuxième partie de votre réponse. ...

Eh oui, le Gouvernement devra répondre à cela !

Mais c'est tellement bien, monsieur le président !