Interventions de Jean Launay

nous proposons, par cet amendement, une mesure permettant un gain de pouvoir d'achat et une incitation forte à la reprise d'un emploi sous la forme d'une majoration de 50 % des seuils et des barèmes de la prime pour l'emploi reçue en 2010 au titre de l'année 2009.

Par cet amendement, nous proposons d'abaisser à 15 000 euros le niveau du plafonnement global qui s'élève actuellement à 25 000 euros, tout en enlevant la définition d'une limite en termes de fraction de revenu imposable. Ainsi nous posons les termes d'un débat de justice fiscale. Il s'agit effectivement d'un amendement de cohérence par rappor...

Cet amendement tend au versement d'une aide immédiate de 500 euros aux titulaires des minima sociaux tels que le revenu de solidarité active, l'allocation adulte handicapé et la prime pour l'emploi. Nous estimons que le soutien à la consommation était absent des plans de relance. Cet amendement nous donne l'occasion de souligner la nécessité d...

Cet amendement propose de moduler les taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé, mais je n'entrerai pas dans le détail des modalités. Tout à l'heure, M. le ministre nous a opposé le coût de certaines mesures. Notre amendement en propose une qui, au contraire, alimente les recettes. (L'amendement n° 233,...

Il est essentiel de conserver et d'encourager le crédit impôt recherche. Nous devons, cependant, veiller aux effets d'aubaine. Il est, certes, fondamental d'inciter les PME à effectuer davantage de recherches ; toutefois, il convient de majorer le taux du crédit d'impôt de 30 % à 40 % pour les PME répondant à la définition communautaire, ce tau...

Dites-nous à qui cela est arrivé !

Cet amendement, présenté par Jean-Louis Dumont, vise à ce que les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire soient pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur. L'adoption de cette mesure permettra d'accélérer la mise en place effective de...

Dans ces conditions je retire l'amendement. (L'amendement n° 224 est retiré.)

Cet article propose d'ouvrir le bénéfice de dispositifs d'encouragement fiscal aux dons pour des bénéficiaires situés en dehors du territoire national. La justification donnée à cet article, qui serait la déclinaison du principe de « libre circulation des capitaux », n'est pas recevable dans le cadre du mécénat. La mise en oeuvre de cette disp...

Tout à fait.

Voilà une discussion passionnée et complexe, qui montre bien que le débat sur la taxe carbone n'a finalement pas été posé dans les meilleures conditions puisqu'il a été introduit en même temps que le projet de loi de finances. À la demande du président de la commission des finances, j'ai travaillé avec Michel Diefenbacher sur la fiscalité écol...

Nous posons la question des augmentations de TGAP qui représentent aujourd'hui plus de 5 euros par habitant. Il est prévu qu'elles continuent d'augmenter. Pourtant, la plupart des mesures qui doivent permettre aux collectivités de réduire les quantités enfouies ou incinérées ne sont toujours pas appliquées. Nous ne disposons pas des conclusions...

C'est au nom de l'attractivité de notre pays que l'exonération totale des plus-values sur titres de participation a été mise en place pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, et ceci afin d'aligner notre fiscalité sur celle appliquée par plusieurs pays de l'Union européenne. Il s'agissait, dans l'esprit du Gouvernement, d'évite...

Qu'on me donne des explications sur les montants, tout de même ! (L'amendement n° 253 n'est pas adopté.)

Je sais bien que vous n'aimez pas beaucoup qu'on en parle, madame la ministre, monsieur le ministre, mais je reviens sur le bouclier fiscal.

Nous tenons à répéter le mal que nous en pensons. D'autant que le dispositif de plafonnement des impôts, que cet amendement souhaite abroger, a été rendu encore plus injuste par son extension dans le cadre du paquet fiscal. Nous en profitons pour rappeler que nous tenons à la progressivité du système fiscal. Il faudra bien un jour lui redonner...

C'est bien ce que nous affirmons amendement après amendement !

Je reviens sur l'amendement n° 234, monsieur le président, et je défendrai ensuite l'amendement n° 222. En ce qui concerne le premier, il n'y a rien à ajouter à l'argumentaire de Charles de Courson, qui est un parlementaire suffisamment assez expérimenté pour savoir que quand nous déposons un amendement visant à supprimer le bouclier fiscal, i...

Cet amendement a trait à la coopération intercommunale. Il s'agit de simplifier le calcul des dotations revenant aux communes membres dans le cas d'une fusion d'EPCI, en prévoyant que le calcul de l'attribution de compensation puisse tenir compte des dotations de solidarité communautaires qui étaient auparavant versées aux communes membres, da...

Je renonce à prendre la parole, après une lecture attentive du rapport de M. Carrez. (Sourires.) (L'article 32 est adopté.) ART_0_N_33