Interventions de Jean Launay

La qualité, un maître mot !

C'est le cycle infernal !

Député du Lot, l'un des départements les plus concernés par l'application de la norme de couverture territoriale, je m'exprimerai aussi ce matin en qualité de vice-président de l'Observatoire national de la présence postale. Si La Poste et ses dirigeants sont logiquement soucieux de leur compétitivité dans l'environnement postal européen, voir...

..sur la sécurité juridique des conventions que les maires ont signées ou signeront pour les agences postales communales ou les agences postales intercommunales, ainsi que et ce n'est pas rien sur l'éventuelle assimilation de l'aide communale au maintien des points de contact postaux au régime des aides d'État au sens communautaire ? Le co...

Réaffirmer enfin le besoin, la garantie d'un volume global d'heures d'ouverture dans les communes rurales de moins de 2000 habitants, soit dans près de 9000 points de contact. En résumé, le fonds de péréquation territoriale doit être garanti et consolidé dans son périmètre et dans la durée afin de permettre à La Poste d'assurer au mieux ses mis...

Et vous devriez entendre le signal envoyé par les participants à la votation citoyenne. Frédérique Massat, notre collègue de l'Ariège, a bien fait de rappeler que ce serait un hommage à rendre aux citoyens qui vivent sur ces territoires souvent difficiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est une vraie question.

Notre collègue Urvoas est venu lui-même présenter cet amendement devant la commission des finances. Il répond à une préoccupation que le législateur a d'ailleurs partagé dans des textes précédents, puisqu'il vise à une meilleure intégration fiscale des intercommunalités en poursuivant l'objectif d'une plus grande solidarité fiscale. Cet amende...

J'entends l'argument de l'obligation, monsieur le ministre, mais tout de même ! Des textes vont venir en discussion prochainement, qui traitent de la répartition financière et de l'équilibre de cette répartition entre les différents niveaux de collectivités. Et la réforme des collectivités territoriales est pour bientôt. On voit bien que le gl...

Ces deux amendements sont en effet identiques. Christian Eckert est signataire du premier avec le rapporteur général, et du second avec de nombreux collègues de Lorraine qui sont concernés par les risques miniers. Cet amendement vise à instituer le même dispositif pour les plans de prévention des risques miniers que celui qui existe pour les r...

Je n'aurai pas, à l'égard de Jérôme Chartier, la cruauté du rapporteur général qui lui a demandé directement son avis. Il faudrait d'ailleurs se mettre d'accord. Il est dit dans l'exposé sommaire que cette taxe est de création récente. Or Jérôme Chartier parle d'une vieille histoire. Il y a donc là un peu d'incohérence. On parle de justice fi...

Vieux débat qui point de nouveau à l'horizon : la révision générale des bases de notre fiscalité directe locale. Le sujet a déjà été étudié dans les années 90, mais sans effet dans les textes. Au moment où nous débattons du financement des collectivités locales, de la réforme de la taxe professionnelle, et alors que nous nous doutons que les r...

Nous partageons l'analyse qui vient d'être développée par M. Garrigue. L'exclusion a priori d'un certain nombre d'États membres de la Communauté européenne dans la lutte contre les paradis fiscaux n'est pas acceptable. Les mesures prévues à l'article 14 doivent s'appliquer à l'ensemble des États et des territoires, où qu'ils se situent, y comp...

Nous allons vous aider !

Cet amendement se situe dans le prolongement de la discussion longue et fournie qui vient d'avoir lieu. Nous voulons lever l'ambiguïté qui a été soulignée à cette occasion. Un État, même membre de la Communauté européenne, doit pouvoir, au vu de son comportement en matière de coopération fiscale, être ajouté à notre liste nationale des paradis ...

Non, par cohérence, puisque nous n'avons pas retiré les amendements précédents ayant le même objet. (L'amendement n° 254 n'est pas adopté.)

Cet amendement a pour objet la suppression de la taxe de 330 euros créée afin de financer l'indemnisation des avoués et de leur personnel du fait de la disparition de leur profession. On peut en effet s'étonner que cette taxe soit créée alors que le projet de loi relatif à la suppression de la profession d'avoué est toujours en cours de discuss...

Nous continuons le débat entamé au début de l'examen de l'article 14. Par cet amendement, nous voulons lever l'ambiguïté sur le fait qu'un État, même membre de la Communauté européenne, pourrait être, au vu de son comportement en matière de coopération fiscale, ajouté à la liste nationale.

Nous abordons des amendements qui concernent la commission des infractions fiscales. Dans cet amendement, sans remettre en cause l'existence de la commission, nous proposons qu'elle n'émette qu'un avis simple et non plus un avis conforme dans tous les cas où elle est amenée à intervenir.

Lors de l'examen de la loi de finances pour 2008, le Gouvernement avait proposé une mesure d'indexation de la prime pour l'emploi en fonction de l'inflation sur l'année 2007. En 2009, aucune mesure n'a été proposée, bien que l'inflation ait été particulièrement forte l'année précédente. Alors que nous constatons une reprise du chômage et que l...