Interventions de Jean Launay
1095 interventions trouvées.
Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission Plan de relance de l'économie et du compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
Il me revient de vous présenter ces trois amendements déposés par M. Christian Eckert ; ils tendent respectivement à majorer les crédits de 100 millions d'euros pour l'allocation équivalent retraite, de 60 millions d'euros pour les contrats de transition professionnelle et de 50 millions d'euros pour l'allocation en faveur des demandeurs d'empl...
L'article 31 portant sur le transfert d'un centre d'études de la délégation générale pour l'armement au commissariat à l'énergie atomique n'intéressera peut-être pas grand monde, mis à part les commissaires à la défense et moi-même, puisque ce transfert concerne la circonscription dont je suis l'élu. Dans le cadre de la révision générale des p...
Un vrai échec !
Au moment où nous devons tous nous engager vers des modes de production et de consommation plus économes en énergie, il convient de s'intéresser aux ventes de logements neufs répondant aux normes « bâtiment basse consommation ». Nous suggérons donc de créer une « TVA verte » à 5,5 % sur ces logements. Quant au coût de cet mesure, je rappelle q...
Dans la même logique que pour l'amendement précédent, nous proposons d'abaisser la TVA sur les logements neufs labélisés « haute qualité environnementale ».
Exactement.
Je défendrai en même temps les amendements nos 348 rectifié et 349 rectifié. J'ai déposé ces trois amendements avec M. Nayrou, qui m'a prié d'excuser son absence. Certains contribuables ayant investi dans des logements faisant partie d'une résidence de tourisme, en particulier dans des zones de revitalisation rurale qui recoupent souvent des...
Compte tenu de la difficile discussion que nous avons eue hier sur les modalités de financement des chambres de commerce et d'industrie au-delà de 2010, nous souhaitons reposer le problème à cet article. Le rejet de l'amendement Laffineur, qui permettait d'inclure le financement des CCI dans la cotisation à la valeur ajoutée laisse entier le pr...
reconstituant le cas échéant un produit acquitté en 2009 théorique ne proposent pas de solution de financement des CCI à compter de 2011 ». Au-delà de la pénibilité de la séance d'hier pour la représentation nationale, même pour ceux qui se sont pliés en retirant leur amendement,
la question du financement des CCI reste entière et nous devons essayer d'y répondre dans cet article.
C'est bien de le rappeler !
Nous allons vous convaincre !
Les amendements présentés par nos camarades écologistes du groupe GDR soulevaient plusieurs problèmes : le nom de la taxe ou de la contribution, l'inclusion de l'électricité dans l'assiette et le prix à la tonne. C'était une bonne entrée en matière, mais, comme je l'ai évoqué dans mon intervention liminaire sur l'article, il faut rappeler que ...
Je voudrais répondre à sa colère feinte.
Je ne suis pas dupe, mais il n'est pas acceptable d'assimiler les élus socialistes, y compris leurs dirigeants, à l'augmentation des tarifs de l'électricité.
Lorsque Aurélie Filippetti a évoqué l'efficacité énergétique, elle s'est contentée de reprendre le troisième objectif du « trois fois vingt ». L'amendement n° 372 rectifié vise à nous amener à réfléchir sur la progressivité du taux. Nous prenons acte du choix fait dans le cadre de la loi de finances de suivre « l'arbitrage » terme magique qu...
Monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné l'éventualité de l'augmentation du prix du pétrole dans les années à venir. Je pense que les chocs pétroliers que nous avons connus il y a un an et demi se reproduiront. Si vous pensez que l'augmentation du prix du baril de pétrole pourrait justifier que l'on agisse plus sur le niveau de la ta...
Sous couvert d'éviter une optimisation par les élus, le sous-amendement du Gouvernement vient, une fois de plus, pénaliser les collectivités. Nous préférerions maintenir votre rédaction, monsieur le rapporteur général. Vous aviez utilisé la notion de « taux rafraîchi » : nous aimons bien votre fraîcheur ! Je trouve donc dommage que vous laissie...
Sous couvert d'éviter une optimisation par les élus, le sous-amendement du Gouvernement vient, une fois de plus, pénaliser les collectivités. Nous préférerions maintenir votre rédaction, monsieur le rapporteur général. Vous aviez utilisé la notion de « taux rafraîchi » : nous aimons bien votre fraîcheur ! Je trouve donc dommage que vous laissie...
