Interventions de Jean Launay

Lorsque je me suis exprimé tout à l'heure, en particulier sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012, le président de la commission des affaires économiques s'est mis en colère parce que je critiquais le choix de mettre en discussion commune ces trois textes. L'amendement n° 4, à l'article 3, illustre parfaitement ce...

Le remboursement anticipé du FCTVA prévoit 10 programmes par départements. L'intention, et l'affichage, sont bons. Cependant, bien des départements ruraux ne comportent pas de communautés de communes, ni même de communautés d'agglomération. Ce sont donc ces départements eux-mêmes qui vont devoir porter les projets. Avec quels moyens ? Comment ?...

Ce n'est qu'un début : continuons le combat !

Certains ne l'ont pas perçu !

Au-delà de l'argumentaire développé par notre collègue Sandrier sur la suppression de l'article, le moment est venu de poser le problème plus général de la taxe professionnelle. Après de nombreuses mesures de dégrèvement, certes compensées, subsistent ces interrogations permanentes quant aux collectivités locales qui équilibrent une bonne parti...

Nous sommes bien obligés de suivre !

On peut admettre le principe, en vue d'aider les ménages, du doublement du PTZ, dont on connaît le coût 200 millions d'euros , mais l'autre partie de l'amendement, qui consiste à apporter de la trésorerie aux banques, nous interpelle. Vous avez parlé, madame la ministre, d'incitation à commercialiser. Comme si ce n'était pas le métier nature...

Les avis sont vraiment partagés, madame la ministre !

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58. Nous avons pratiquement un amendement du Gouvernement par article, mais celui-là réclame un débat de fond, comme le démontrent les propos du rapporteur général. Partant d'un amendement du rapporteur, nous passons ensuite à un amendement du Gouvernement, puis à un sous-amendement du rapporteur ...

Sous prétexte de relance, nous naviguons à vue. Revenons plus en détail sur cet amendement présenté par le Gouvernement. Le dispositif de Robien est usé, selon les propres termes de M. le rapporteur général qui, à plusieurs reprises, à fait état de l'érosion de ce système. Je pense qu'il le dit d'une manière gentille et très mesurée : c'est sa ...

Cependant, madame la ministre, je crois que nous devons vous rappeler les effets du dispositif de Robien sur les territoires.

Ce dispositif présente de nombreux inconvénients. Son coût financier est difficile à mesurer quel sera l'impact de cet amendement sur les finances publiques, le coût supplémentaire par rapport au système de Robien ? Il a un coût social, car les logements sont vides. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Beaucoup de logements financés avec le dispositif de Robien sont vacants. Vous prétendez répondre à la demande de logements par une offre financée de la même façon et qui ne répond pas aux besoins. Nous ne devons pas côtoyer les mêmes personnes. N'oublions pas le coût environnemental de ce genre de mesures car, dans les banlieues des grandes v...

Pour toutes ces raisons, monsieur le président, je demande une suspension de séance.

La vraie relance serait d'y répondre !

Très bien !

J'ai pris bonne note des raisons exposées par M. Goulard en faveur de l'amendement. Je le dis d'autant plus aisément que ma circonscription n'est pas concernée par les problèmes urbains : le présent débat nous offre l'occasion de réfléchir à la gestion de l'ANRU. Comme l'ont expliqué mes collègues Rodet et Pupponi, monsieur le ministre, si l'A...

Je serai bref. Après le plan de sauvetage des banques, dont nous avions déjà débattu ici, si nous doutions encore être touchés par la crise financière, cet amendement nous y plonge plus concrètement encore. Les risques pris par les établissements bancaires, y compris dans notre pays, apparaissent désormais clairement, de même que les conséquenc...

On est là pour ça !

Nous arrivons au terme d'une série d'amendements que notre groupe tenait à défendre. Cependant, comme hier soir, le ministre du budget nous a fait faux bond. Et même si nous connaissons tous la civilité de M. Santini, certaines questions relatives à l'ISF, au bouclier fiscal ou au paquet fiscal n'ont pas eu de réponses au fond, excusez-moi de ...