Interventions de Jean Launay

Je ne vois aucune différence entre l'amendement 375 rectifié qui nous est aujourd'hui distribué et sa première version, l'amendement 375.

Notre collègue Pierre-Alain Muet a établi quelques constats. Le premier, c'est celui de la caducité du projet de loi de finances pour 2009, dès sa présentation ; c'est ensuite le manque de lisibilité de la politique économique du Gouvernement, même regardée à travers les lunettes budgétaires. Il a rappelé, après nombre d'entre nous, l'erreur qu...

Il faut aussi constater la baisse du pouvoir d'achat ; la diminution de la consommation des ménages entraîne, pour les entreprises, la contraction de la demande. C'est ainsi l'effet dépressif qui s'est renforcé, et qui a accéléré sous l'effet de la crise financière venue des États-Unis, mais dont nos établissements bancaires sont des protagonis...

Il fallait mieux écouter ! Notre collègue suggère, en notre nom, un plan plus ambitieux, qui agisse pour limiter notre déficit extérieur rappelant que sous les gouvernements de gauche nous étions en situation d'excédent , qui baisse de façon concertée la TVA, qui augmente la prime pour l'emploi, qui redonne du pouvoir d'achat en relançant le...

Il faudra revenir sur les objectifs de moyen terme, notamment sur la question de la lutte contre la fraude fiscale : je rappelle qu'en commission, le besoin d'une mission d'information sur ce sujet a été évoqué. Alors que la majorité nous reproche sans cesse de critiquer sans proposer, Pierre-Alain Muet a démontré que la gauche a des propositi...

Cela vous gêne !

M. Chartier introduit le désordre dans le déroulement de notre débat, tout comme la majorité, à force de réformes malvenues, introduit le désordre dans le pays. Après l'argumentation structurée et pertinente de François de Rugy, je reviendrai sur quelques-uns de ses arguments qui ont emporté notre adhésion. Par sa mise en perspective des mesur...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative intervient dans un contexte très particulier. D'abord, au mois d'octobre dernier, des mesures exceptionnelles de soutien au secteur financier, liées à la crise financière et à ses répercussions sur le système bancaire français, ont été p...

La gestion des quotas d'émission de gaz à effet de serre va enfin être adossée à un cadre budgétaire, ce qui ouvre la voie à l'instauration d'une fiscalité environnementale plus lourde. Mais, hormis celui de l'énergie électrique, quels sont les secteurs concernés ? Et comment l'État envisage-t-il d'organiser la répartition des quotas ? Je revie...

Tout ce qui vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale va dans le bon sens, mais il ne faudrait pas se contenter d'un affichage. La question des délocalisations, qui ont souvent un but financier, se pose de façon encore plus cruciale avec la crise économique et financière ; celle-ci a conduit le Gouvernement à prendre des mesures conjon...

Parfois, les gens ne veulent pas payer. L'amendement vise simplement à limiter la pression sur les comptes au montant qui est dû.

L'amendement est tout simplement tiré de la pratique. Dominique Baert connaît bien, de par son passé professionnel, les effets dévastateurs que peut avoir un avis à tiers détenteur. En ma qualité de percepteur, j'ai moi-même dû procéder à des ATD pour couvrir le paiement de dettes fiscales et donc saisir des comptes bancaires alors que les mon...

Non ! On en limite simplement la portée au montant de la créance.

Ne faisons rien alors !

Nous ne sommes qu'au début d'un débat, qui risque d'être long, sur la fiscalité écologique. Je ne suis pas fanatique pour ma part du bonus-malus, que j'ai déjà qualifié à la tribune de l'Assemblée, de « mesurette » j'ai d'ailleurs déposé après l'article 41 un amendement relatif à la taxe carbone, qui me paraît une mesure de plus long terme. ...

Cet amendement est un appel à débattre de l'instauration d'une « taxe carbone », afin de répondre à la double crise que nous traversons, et qui nous impose de modifier radicalement notre mode de développement, de production et de consommation : la crise énergétique, c'est-à-dire l'excès structurel de la demande d'énergie par rapport à l'offre, ...

Les situations, déjà très disparates d'un département à l'autre avant la départementalisation des SDIS, le sont devenues encore plus par la suite. La participation des départements n'est pas toujours majoritaire dans le budget. Garder un lien avec les communes est aussi une garantie pour eux. Une coopération entre les départements et les commu...

J'ai cosigné un amendement similaire avec Henri Nayrou, qui y est attaché en tant que président de l'ANEM Association nationale des élus de la montagne mais il a été déclaré irrecevable.

Cet amendement est défendu.

Le premier signataire de cet amendement est notre collègue Jean-Yves Le Déaut, dont on connaît la volonté de faire progresser la recherche. Il s'agit ici de prévoir qu'un rapport d'évaluation du crédit d'impôt recherche sera transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. En commission, bon nombre de collègues, sur tous les bancs, ont trouvé que ...