Interventions de Jean Launay

Il faut donc nous indiquer le mécanisme permettant de résoudre un problème qui, nous le savons tous ici, concerne la vie quotidienne de nos concitoyens.

Jean-Pierre Balligand, avec son oeil exercé sur les finances publiques, a cosigné cet amendement. Nos deux collègues ont accompli ensemble un travail pointu et ont bien pointé la réalité que vivent les élus locaux. Vous avez commis dans votre réponse, monsieur le ministre, un sérieux abus de langage, lorsque vous avez assimilé le taux d'actu...

Très bien !

L'article 54 traite des pollutions diffuses. Je vais abréger mon propos

mais il s'agit d'un sujet important, car il y va de la qualité de l'eau. Nous avions naturellement évoqué le problème lors de l'examen de la loi sur l'eau, en décembre 2006. Chacun admet que la pression exercée sur la ressource s'accroît et que l'eau fait l'objet d'usages variés au nom d'objectifs bien différents. Or l'objectif que nous impos...

Le sujet est important. Cet après-midi, lorsque nous avons examiné l'amendement de M. Le Fur sur le service public d'assainissement non collectif, amendement que nous soutenions, Mme Lagarde nous a expliqué que nous ne pouvions le défendre au titre de l'éco-PTZ, au motif que la mesure était relative à l'environnement et non aux économies d'éne...

Il faut répéter que chacun doit rester dans son rôle, les experts comptables comme les organismes de gestion agréés, dont je tiens à saluer le travail au nom de mon groupe. Partageant ses objectifs de vraie transparence et de compte propre, nous voterons cet amendement. (L'amendement n° 436 est adopté.)

Merci !

Eh oui !

Très juste !

Par an !

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviendrai exclusivement sur la mission « Engagements financiers de l'État », qui se caractérise par un alourdissement considérable de la charge de la dette de l'État en 2008. Celle-ci augmente d'au moins 4 milliards par rapport aux prévisions de la loi de finances ...

Pour finir, je dirai un mot du programme « Épargne », dont les crédits sont systématiquement sous-évalués depuis 2006. Il ne sera pas mis fin à cette pratique en 2009. Tout du moins, vous ne compensez pas totalement les manques des années précédentes. Cette sous-budgétisation est condamnable, si l'on souhaite maintenir une certaine sincérité de...

Ainsi, le report des charges de l'exercice 2007 s'est élevé à 623 millions d'euros, ce qui représente plus de la moitié de la dotation inscrite en loi de finances initiale.

Encore un mot, monsieur le président : pour l'action « Épargne logement », le montant inscrit pour 2009 est de 1 157,2 millions d'euros. Or, le rapporteur spécial signale, à juste titre, que ces crédits ne permettront pas d'apurer les charges à payer au Crédit foncier au titre des exercices 2006, 2007 et 2008. Bref, ce sont l'abandon et le ren...

Mes chers collègues, la dotation de l'Assemblée nationale avait été inscrite dans le projet de loi de finances et évaluée conformément aux règles en vigueur au mois de juin dernier. Après les travaux de la commission élargie, la commission des finances s'est réunie et a eu un débat long, riche et intéressant sur ce sujet. L'ensemble des députés...

Monsieur le président, j'avais la même position que M. Loncle avant d'entamer la discussion. Toutefois, après un long et riche débat à l'initiative du président de la commission des finances, il nous a semblé qu'il était opportun d'adopter une position commune.

La commission des finances n'a pas examiné ces amendements.

Aussi donnerai-je un avis à titre personnel. J'indique que, si M. Dosière peut se prévaloir d'être le porte-parole du groupe sur la mission « Pouvoirs publics », il a présenté ces trois amendements en son seul nom. S'agissant de l'amendement n° 405, il faut se souvenir qu'une consolidation du budget de l'Élysée est intervenue l'année dernière...