Interventions de Jean Launay
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L'argument du désavantage compétitif nous est trop souvent resservi. La crise financière est telle qu'il faut davantage réguler les marchés. Or la taxe Tobin est un outil, comme l'a indiqué le rapporteur général un outil que le Président de la République serait bien inspiré de dégainer lors des prochaines négociations européennes et internati...
Le contexte a changé depuis ! (L'amendement n° 187 n'est pas adopté.)
Cet amendement porte également sur la TVA, mais dans le secteur des fruits et légumes. Nous sommes nombreux, sur les bancs de cet hémicycle, à travailler au sein du groupe d'étude créé à l'Assemblée sur le thème des fruits et légumes, et nous connaissons tous les difficultés particulières de cette filière. Les prix versés aux producteurs sont ...
La fiscalité est un outil régalien. Elle est nécessaire et doit se fonder sur des débats, auxquels nous participons, ainsi qu'à l'élaboration de la doctrine fiscale. Monsieur Fourgous, la définition d'une politique fiscale ne se fait pas en fonction d'une seule catégorie de contribuables. Le débat est permanent dans cette assemblée et porte tan...
Devant les amendements répétés de M. Le Fur sur ce sujet, nous sommes dans la plus grande circonspection. La fiscalité écologique mérite mieux que des petites mesures sectorielles difficilement lisibles. Nous avons le sentiment que cette proposition introduit une nouvelle usine à gaz. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est un amendement qui pollue les débats et empêche la lisibilité d'une fiscalité écologique de fond, telle que celle dont je présenterai les linéaments tout à l'heure, en posant, comme je l'ai déjà fait dans la discussion générale, la question de la taxe carbone. La commission des finances a auditionné il y a quelque quinze jours le professe...
Le sous-amendement no 297 précise le montant de l'écotaxe ; le sous-amendement no 298 complète l'amendement en proposant que cette taxe soit instituée sur les sacs à usage domestique ne contenant pas au minimum 40 % en poids de matières végétales.
Je vais défendre notre amendement avec coeur.
En effet, la taxe carbone ici proposée serait une mesure forte que nous ferions bien, dans la suite du Grenelle, d'adopter de façon très volontariste. Nous avons reçu le professeur Jancovici le 8 octobre dernier, en commission des finances, à propos des politiques environnementales. Il nous disait que sans planète, sans environnement, il n'y a ...
C'est la première fois que nous proposons cette mesure, et je pense qu'il fallait le faire dès aujourd'hui. Je suis satisfait d'entendre le rapporteur général répondre d'une manière différente, plus ouverte, qu'en commission. Dans l'une de ses chansons, Gilles Vigneault disait : « Ils entendirent l'appel et ils la prirent. » (Sourires.) J'espèr...
Ah non, je le maintiens ! (L'amendement n° 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le budget est un acte fondateur : il l'est pour l'État, il l'est tout autant pour les collectivités territoriales, qui veulent mener leurs propres politiques en fonction de leurs compétences. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, vouloir amener les collectivités territoriales sur le terrain où s'engage l'État, que vous appelez le terrain d...
L'amendement n° 220 est inspiré par la même philosophie que l'amendement n° 119 rectifié du président de la commission des finances que nous venons de discuter longuement. La majorité a voté le bouclier fiscal, et n'entend pas le remettre en cause. Dès lors, il faut corriger les effets des dérives mécaniques que nous constatons. Le président M...
Et le sourire du Mme Lagarde !
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche plaide depuis un certain temps, mais en vain, pour la suppression des stock-options. Quant aux mesures visant à vraiment les encadrer, aucune ne nous a encore été proposée. Les plus-values réalisées dans le cadre des mécanismes de stock-options représentent des sommes considérables pour l...
Notre collègue Jean-Yves Le Déaut ayant déposé un amendement similaire à celui de M. de Courson, il est normal que les députés SRC apportent leur contribution à ce débat essentiel sur la fiscalité écologique. Il nous faut bien entendu être vigilants sur les effets du dispositif pour le consommateur final, qui, comme l'on souligné certains coll...
Il fallait le dire, et qu'on ne l'entende plus !
On attend encore !
Vous voulez parier ?
