Interventions de Jean Launay

Je souhaite souligner à quel point il y avait urgence à ouvrir des crédits pour financer les mesures sanitaires consécutives à l'épidémie de fièvre catarrhale ovine. Dans de nombreux départements, la vaccination a pris du retard. Le fait qu'il y ait deux sérotypes complexifie la tâche : organiser deux campagnes de vaccination accroît les charge...

Nous devons être particulièrement attentifs à la situation sociale très difficile des conjoints survivants ; la proposition de notre collègue Baert me semble répondre à une véritable attente. Par ailleurs, les associations d'anciens combattants, notamment la FNACA, nous interrogent souvent sur la campagne double. Je souhaiterais connaître votr...

Les enfants ne font pas dans l'économie virtuelle !

Péché originel !

Pour les brevets d'idéologie on connaît d'autres candidats !

Vous avez évoqué la notion de responsabilité morale. Or, on peut se demander si le laxisme que l'on constate chez les Américains en matière financière ne concerne pas également les questions écologiques. Les États-Unis se sont en effet exonérés, dans une large mesure, des objectifs de Kyoto. Ce type de comportement n'influence-t-il pas les cour...

L'audition que la Commission des finances a consacrée ce matin aux politiques environnementales a soulevé beaucoup d'interrogation sur le poids réel des éoliennes et du photovoltaïque par rapport aux autres énergies renouvelables. Pour nos interlocuteurs, ce poids est résiduel et le restera quelles que soient les préconisations et les incitatio...

L'aide à la cuve, mentionnée par le rapporteur, est souhaitable dans le cadre des mesures relatives au pouvoir d'achat. Mais la prime spécifique destinée à encourager le remplacement des chaudières au fioul par des équipements énergétiquement plus performants bois, pompe à chaleur sera-t-elle effective en 2009 ? S'agira-t-il d'une incitatio...

Péché originel !

Il faut taxer les stocks-options !

C'est le résultat de l'arbitrage !

Comme pour le chèque-transport !

a ajouté qu'il était très intéressé d'apprendre que les trois-quarts de 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 sont des « pauvres ». Mais il demeure 10 000 bénéficiaires sur lesquels on ne dispose d'aucune information : il est regrettable que le texte ne prévoit pas qu'ils participent à la solidarité nationale.

a souhaité exprimer tout le mal qu'il pense du dispositif Robien en zone C. Le grand nombre d'investisseurs qui achètent sans connaître la situation géographique de leur bien confirme que ce dispositif n'est rien d'autre qu'une niche fiscale. Ce phénomène, non seulement n'épargne pas les villes moyennes mais concerne aussi les gros villages. Pr...

s'est interrogé sur le bien-fondé de la proposition n° 6 : le dépoussiérage de l'image du réseau diplomatique français ne passe-t-il pas davantage par une modification du comportement des agents de l'État plutôt que par un plan de communication ? Les députés constatent souvent, dans leur groupe d'amitié, qu'il peut être difficile d'obtenir ne s...

a souhaité exprimer tout le mal qu'il pense du dispositif Robien en zone C. Le grand nombre d'investisseurs qui achètent sans connaître la situation géographique de leur bien confirme que ce dispositif n'est rien d'autre qu'une niche fiscale. Ce phénomène, non seulement n'épargne pas les villes moyennes mais concerne aussi les gros villages. Pr...

Je citerai, tout d'abord, un exemple qui donne une idée des difficultés rencontrées pour obtenir des crédits européens. Après trois ans de mise à l'étude, un dossier sur ma commune est finalisé le 16 mai pour un montant estimé à 46 000 euros. Il est demandé que le programme soit terminé avant la fin septembre pour que toutes les pièces comptab...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui réunis pour transposer la directive 200435CE du 21 avril 2004. Nos collègues du Sénat l'ont fait en avril 2007, après un dépôt sur le bureau en 2006, et nous débattons aujourd'hui dans l'urgence. Quelle urgence ? Celle de définir un régime de respo...

et que la prochaine présidence française de l'Union ne soit le véritable motif de l'examen de ce texte attendu et novateur. Pourtant, la transposition en droit interne de la directive devait constituer la première mise en oeuvre législative de l'article 3 de la Charte de l'environnement, que j'ai moi aussi votée, ainsi que de l'article 4, rel...

a souligné que le rapport présenté est un rapport d'étape et que l'importance du sujet nécessite qu'une suite lui soit donnée. Il a rappelé la création du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD) en mai 2007, sa transformation en ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménag...