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1095 interventions trouvées.

, a signalé que les propositions du rapport peuvent être regroupées en plusieurs blocs. S'agissant du choix des infrastructures, il est indispensable de mettre fin au va-et-vient des décisions, comme pour le projet de ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse équipée de rames pendulaires, adopté à la grande satisfaction des collectivités territoria...

a confirmé que la mission avait en effet l'intention d'entendre le ministre d'État dans le cadre de son devoir de suite, après publication du décret d'organisation du ministère.

ne pense pas que l'aboutissement des réformes soit la revanche des corps techniques sur les conceptions environnementales. La notion de développement durable mérite une autre ambition. L'introduction du développement durable dans le périmètre ministériel n'a pas exagérément compliqué la réorganisation du ministère et elle sera certainement digé...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En adoptant, le 30 décembre 2006, la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, vous avez créé le chèque transport. Depuis, vous en avez vous-même admis le caractère inopérant. Si le dispositif n'a pas fonctionné nous vous l'avons maintes fois rappelé , c'est pa...

Quel lien établissez-vous entre la RGPP et la LOLF ? Quel est son impact sur les indicateurs de performance, dans leur nombre et leur périmètre, et sur les responsables de programme ? Je termine, dans le cadre de la MEC, un rapport sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'aménagement du...

Les sujets qui seront abordés avec vous sont ceux qui l'ont été avec les organisations syndicales. Nous voudrions donc avoir le point de vue du ministère et de ses grands opérateurs sur les grands thèmes suivants : perspectives et évolution des effectifs du ministère ; diversification des recrutements ; modulation indemnitaire et intéressement ...

Puisque ces arbitrages sont imminents, pouvez-vous exercer une influence ? Quelles sont, à l'intérieur du périmètre défini, les missions qui vous semblent nécessaires ? Pardonnez-moi ces questions très directes.