Interventions de Jean Launay

Que M. Dosière soit sans inquiétude : l'exécution 2008 déterminera si la prévision de l'Élysée se révèle exacte. Elle sera vérifiée par votre rapporteur, en particulier les lignes « charges de fonctionnement courant », « déplacements » et « rémunération des personnels ». L'an dernier, M. Dosière souhaitait faire augmenter les dépenses de fonct...

J'en viens maintenant à l'amendement n° 406 qui concerne les déplacements du chef de l'État en France et à l'étranger. C'est l'un des postes budgétaires qui augmente le plus en raison de l'activité présidentielle et du devoir de représentation en France et à l'étranger qui appartient au Président de la République. C'est l'une des raisons du re...

Oh !

Très bien !

Avaler son chapeau, cela rend obèse !

Je partage la circonspection du Rapporteur général. Outre la crise immobilière, il convient d'analyser la nature de l'offre de logement, au regard de ses conséquences sociales et de l'occupation de l'espace c'est le sujet d'un article du Monde d'aujourd'hui. Je me suis élevé à plusieurs reprises contre le dispositif dit « Robien ». Il serait ...

Notre discussion a lieu dans un moment crucial et, si nous entendons les arguments invoqués à propos du bouclier fiscal, la question de la participation de chacun à l'effort collectif n'en demeure pas moins posée. En tout état de cause, il m'aurait paru plus judicieux de retenir la proposition du président Migaud relative à l'impôt minimum.

L'article 54 prévoit le relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses. Les objectifs de la loi sur l'eau de 2006 étaient de rendre constitutionnelles les redevances des agences de l'eau, de garantir leur autonomie, d'inventer les politiques publiques destinées à atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l'eau et de simpli...

Mais le Grenelle de l'environnement prévoit d'encadrer l'usage des pesticides et des produits phytosanitaires. C'est un objectif de santé publique. Je maintiens qu'en affectant ce surplus de recettes à un organisme autre que les agences, dont le rôle spécifique est de lutter contre les pollutions diffuses, nous portons atteinte à la gouvernance...

Cet amendement pose la question de l'affectation de la taxe, mais il ne coûte rien. C'est pour avoir une vision globale en la matière que nous avons conforté les agences de l'eau au niveau des districts hydrographiques. Je ne conteste pas les efforts entrepris par les agriculteurs en matière de pratiques raisonnées, mais ils sont représentés d...

Au-delà de la taxation du gaz naturel dans ce cas précis, il s'agit d'inciter les industriels à produire plutôt de l'hydrogène renouvelable, et de créer les conditions de substitution progressive de l'hydrogène au pétrole.

Depuis que la LOLF est appliquée, la mission « Pouvoirs publics » apporte un éclairage utile sur les crédits affectés à la Présidence de la République, à l'Assemblée nationale, au Sénat, à la Chaîne parlementaire, aux indemnités des représentants français au Parlement européen, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République...

René Dosière a noté ce qui lui est apparu comme une discordance entre les tableaux des pages 38 et 40 de mon rapport. Il faut savoir que les chiffres que j'ai pu obtenir du directeur de cabinet de l'Élysée sont postérieurs à l'établissement du bleu budgétaire. Les montants cités concernent donc l'exécution attendue à fin 2008. Pour ce qui est d...

Et l'ouest.

Ce n'est pas génial !

Cet amendement, déposé par Christian Paul et les membres du groupe SRC, devrait recevoir également le soutien de nos collègues de la majorité, car il a trait à l'importante question de la démographie médicale. De nombreuses zones du territoire, notamment rurales, connaissent un manque de praticiens, qui est appelé à s'aggraver encore. Nous avi...

Nous souhaitons tous voir disparaître certaines difficultés récurrentes liées à la délivrance d'un passeport, mais cet article et cette augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport nous donnent l'occasion, à la fin de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, de revenir sur le contexte global dans lequel il nous es...

C'est ce qu'on appelle avoir le sens de la solidarité gouvernementale !

Très bien ! (L'amendement n° 300 est adopté.)

Il porte lui aussi sur la taxe Tobin, ce vieux débat qu'il convient aujourd'hui de rouvrir à la lueur de la récente crise financière et des difficultés économiques et sociales qu'elle ne manquera pas de faire subir aux Français. Hier, nous avons débattu de l'exonération des prix Nobel de l'impôt sur le revenu. Reconnaissons aujourd'hui que M. T...