Interventions de Jean Launay

Nous proposons par cet amendement de supprimer l'augmentation de 1,6 point du taux de TVA. En effet, cet impôt pèse proportionnellement davantage sur les ménages les plus modestes. De plus, notre amendement est conforme au principe de convergence fiscale avec l'Allemagne dont vous ne cessez de vous réclamer.

Cet amendement de repli tend à maintenir à 19,6 % le taux de TVA sur les travaux liés à l'agrandissement des surfaces de plancher dans les locaux agricoles existants.

Monsieur le rapporteur général, on vous a connu moins caricatural !

Nous souhaitons que le taux de TVA applicable à la consommation du gaz naturel combustible soit, lui aussi, maintenu à 19,6 %. L'augmentation de la facture énergétique touche d'abord les plus précaires, dont les logements, de surcroît, sont souvent les plus mal isolés.

Afin de ne pas ajouter la fracture numérique à la fracture sociale, nous proposons de maintenir le taux de TVA à 19,6 % pour la fourniture de services de communications électroniques.

Nos amendements partiels ayant été successivement rejetés, nous adoptons une méthode plus radicale : cet amendement supprime l'augmentation du taux normal de TVA et propose une solution alternative. Depuis 2007 et le vote du « paquet fiscal », nous n'avons cessé de lutter pour l'abandon de sa mesure emblématique, le bouclier fiscal. Nous demand...

Besson, quelle garantie !

Je suis très étonné de que notre amendement relatif à une taxe additionnelle sur l'impôt sur les sociétés bancaires ait déclenché un tel débat J'ai aussi été très étonné d'entendre notre rapporteur général, d'habitude plus pondéré, nous accuser de taper aveuglément et avec obsession sur les établissements bancaires. Dès le début de la crise f...

L'alinéa 46, dont nous demandons la suppression, vise à augmenter le taux normal de la TVA de 1,6 point, ce qui représente une hausse d'impôts de 11 milliards d'euros. Vous dites, madame la ministre, que cette hausse n'ira pas dans les caisses de l'État : dont acte. Mais vous ne pourrez pas prétendre qu'elle sera sans effets sur le porte-monnai...

Madame la ministre, vous n'avez pas voulu nous suivre et supprimer cette augmentation générale de la TVA. Nous vous proposons donc cette suppression « par appartement ». Il est d'autres appartements, réels ceux-là, dans le parc HLM de ma commune par exemple, pour lesquels les charges locatives, le chauffage au gaz et l'électricité représentent ...

L'accès au logement est un des problèmes fondamentaux que rencontrent nos concitoyens. Vous parlez d'une offre qui aurait été multipliée, mais nous constatons souvent que les logements proposés sont inadaptés aux besoins par leur implantation ou en raison de leur équipement. Ces logements sont souvent victimes du biais induit par la défiscalisa...

L'un des volets de cet article consiste à augmenter le taux normal de la TVA de 1,6 point. Cette mesure va inévitablement se traduire, concrètement, par une perte de pouvoir d'achat, qui sera ressentie Christian Eckert vient de le dire plus fortement par les classes populaires, les classes moyennes, les retraités et les chômeurs, bref tous ...

Demandez pourquoi à M. Dupont !

Le mot-clé de la justification de cette TVA Sarkozy serait donc la compétitivité. Le coût du travail empêcherait nos entreprises de concurrencer leurs rivales étrangères. En transférant leurs charges sociales sur la consommation, on ferait donc d'une pierre deux coups : on rendrait plus concurrentiels les produits français à l'exportation grâce...

Parlez-nous donc du collectif ! Chaque chose en son temps !

Comme l'a dit Mme Mazetier, cette hausse de TVA touchera d'abord les ménages les plus pauvres. Souvent évoquée et toujours repoussée, cette mesure n'est rien d'autre que le troisième wagon du plan d'austérité. Plus généralement, elle s'inscrit dans le cadre du dogme néolibéral de la réduction des dépenses publiques, de l'allégement du coût du t...

Et voilà ! (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Cet article qui touche à la gouvernance est primordial. Jacques Pélissard avait eu raison de l'introduire et je suis heureux qu'il soit rétabli. Le lien entre l'intercommunalité, qui va mailler l'ensemble du territoire national, et les communes doit être maintenu. Les règles de désignation actuelles distendaient ce lien. Si on peut trouver, dan...

C'est un contingent !

Il faut encore le rappeler.