Interventions de Jean Launay

J'y suis favorable, Monsieur le Président.

Comme je l'ai indiqué lors de la Commission élargie, je considère que la démocratie a un coût qui doit être assumé et que la volonté d'affichage ne saurait prévaloir sur la bonne gestion. Je pense qu'il est néanmoins nécessaire de donner une signe fort à nos concitoyens. Je souhaiterais toutefois connaître la ventilation de cette économie de c...

Mes chers collègues, le président Jérôme Cahuzac, retenu, m'a prié de l'excuser auprès de vous et m'a demandé de coprésider cette réunion. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, je suis heureux de vous accueillir, avec Guy Teissier, président de la Commission de la défense nati...

Pour sa part, le président Cahuzac souhaitait vous interroger sur les remarques concernant la politique de rémunération dans la police exprimées par la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire sur le budget de 2010, ainsi que sur la partie du rapport de la Cour sur la sécurité publique relative aux effectifs de la police et de la ge...

Nous vous remercions de vos réponses, monsieur le ministre.

Cet amendement a pour objet la taxation des rémunérations variables des opérateurs de marché, autrement dit les bonus des traders. Cette taxation a été mise en place au début de l'année 2010 au titre des bonus versés en 2009. Elle avait été alors présentée comme une contrepartie à l'aide apportée par l'État aux banques lors de la crise financi...

Madame la ministre, après un débat d'une heure trente qui pesait 200 millions d'euros et dont on ne savait pas s'il portait sur la taxation des boissons sucrées, sur la fiscalité comportementale ou sur le financement de la réduction des charges agricoles, nous abordons maintenant l'article 6 et les concours de l'État aux collectivités locales, ...

Elle a doublé en dix ans !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, vous nous expliquez la nécessaire contribution des collectivités à hauteur de 200 millions d'euros dans la résorption des déficits publics. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoyait un accroissement des dotations des départements et des régions, avec 64 millions d'euros pour les départ...

Très bien !

Le Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion a été créé par la loi de finances pour 2006. Cet amendement a pour but de supprimer ce fonds et de rétablir le principe de compensation intégrale des transferts de charges : chacun des départements reçoit, en plus de l'affectation de TIPP, une dotation couvrant la réalité des dépenses eng...

Je défendrai cet amendement, dont Thierry Carcenac est le premier signataire, au nom, de nos collègues par ailleurs présidents de conseils généraux. La spécificité des départements repose, en particulier, sur leur responsabilité totale dans la distribution des allocations individuelles de solidarités que sont le revenu de solidarité active, qu...

Je partage l'analyse de Michel Bouvard sur la répartition par les départements. Le problème, c'est que le fonds est diminué,

comme l'a expliqué Mme la ministre, de 38 millions d'euros par rapport au projet initial. Derrière la logique mathématique et symétrique avancée pour justifier cette participation des collectivités de 200 millions d'euros, il faut bien voir que la répartition est assurée par les départements entre les communes et EPCI en fonction de leur poten...

Je tenais à appeler l'attention de l'Assemblée sur ce point. Derrière un affichage d'équité, vous allez déstabiliser les communes les moins favorisées.

Demain matin ! (Sourires.) (L'amendement n° 422 est adopté.)

Les 33 millions d'euros qui s'ajoutent aux 167 millions n'ont pas été, je crois, évoqués dans l'intervention initiale de Mme la ministre. Cette mesure, dont j'espère qu'elle gardera un caractère exceptionnel, taxe une recette dynamique, en raison des actes de prévention routière et de contrôle sur les routes. C'est même l'une des rares recettes...

Je souhaite intervenir sur l'amendement n° 430 et, en particulier, sur l'ONEMA. Mon propos n'est pas de défendre un opérateur qui accumulerait des excédents mais d'expliquer le mécanisme qui conduit aujourd'hui au prélèvement de 55 millions d'euros. L'ONEMA a été créé dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, et il est finan...

C'est une manoeuvre que je voulais dénoncer, y compris à titre préventif car que nous réservent les exercices prochains ? Ce sujet soulève une vraie difficulté. Il faut préserver pour ces opérateurs de l'État que sont les agences de l'eau la capacité d'intervention sur le terrain. Je rappelle qu'elles participent, elles aussi, à l'investissemen...

C'est nous qui déciderons pour l'année prochaine ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 427 est adopté.)