Interventions de Jean Launay

Tout à fait ! Cet amendement vient, comme Mme la ministre vient de le dire, à contre-courant des négociations en cours entre la direction générale des finances publiques et la Cour des comptes, en accord avec la communauté comptable. Les comptables, comme la direction générale des finances publiques, sont d'accord pour modifier le système, not...

M. Eckert n'a jamais dit le contraire !

Vous avez une drôle de conception des avancées sociales !

Je souhaite revenir sur l'amendement n° 31 relatif à la mission « Pouvoirs publics » dont je suis le rapporteur spécial. Alors même que nous avons examiné ce rapport hier après-midi en séance, la Présidence de la République a décidé, par remord peut-être, d'aligner la réduction de sa dotation sur celle de 3 % qui a été décidée à l'Assemblée et...

Ma question sera brutale, mais simple : n'existerait-il pas un lien entre les semences de ferme, les certificats d'obtention végétale et les OGM ?

La commission élargie a examiné et adopté l'amendement n° 40, du président Accoyer et de deux des trois questeurs. J'ai rappelé à cette occasion que, d'une part, la démocratie a un coût et qu'il doit être assumé, et que, d'autre part, la volonté d'affichage ne doit pas prévaloir sur la bonne gestion. Vous avez, madame la ministre, évoqué dans ...

Je remercie M. Mallié de nous avoir expliqué le cumul des sommes non sollicitées par l'Assemblée, et je confirme que la commission élargie a rendu un avis favorable à l'amendement n° 40. Monsieur Calméjane, la question n'est pas de savoir si vous êtes en avance par rapport au Sénat, mais par rapport à la commission élargie.

Elle est ouverte à tous.

M. Censi sait très bien, puisqu'il présidait lui-même la commission élargie lorsque nous avons examiné cette mission, que rien n'interdit à l'un de nos collègues d'être présent et de faire valoir ses arguments.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je donne donc un avis à titre personnel, qui vaut également pour l'amendement de repli n° 504. Je partage la préoccupation de M. Luca, je l'ai dit en commission élargie : en cette période de crise, il convient certainement de donner un signal à nos concitoyens. Mais M. Luca a lui-même fait référence...

relève de l'affichage. Le libre exercice du mandat de parlementaire est garanti par son indépendance sur le plan juridique. Facteur essentiel de la démocratisation du politique, l'indemnité parlementaire permet à tous les citoyens de prétendre siéger au parlement et garantit aux élus de pouvoir se consacrer à leurs fonctions en toute indépend...

Ce serait peut-être aussi une façon d'anticiper la mesure que nous pourrions prendre en cas d'alternance politique, pour interdire le cumul d'un mandat de parlementaire et la responsabilité d'un exécutif local. Cet amendement d'affichage pour ne pas parler de gadget est sans doute recevable sur le strict plan financier mais n'a pas de pert...

C'est lui qui soulève la question.

La commission des finances n'ayant pas examiné cet amendement, j'exprime un avis personnel. Je partage l'opinion de Mme Delphine Batho : des sondages qui peuvent avoir un caractère politique et être utilisés pour la campagne d'un parti, l'UMP, n'ont pas à être financés par les contribuables. Le 3 novembre dernier, en commission élargie, le mi...

Péché originel !

La mission « Pouvoirs publics » recouvre six dotations et respecte le principe d'autonomie financière des pouvoirs publics qui découle de la séparation des pouvoirs, comme l'a indiqué le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2001 relative à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). J'ai choisi d'axer cette année le contrôle ...

Merci de vos réponses, monsieur le ministre. Je connais la note de cadrage de M. Frémont, que j'ai même publiée l'année dernière dans mon rapport. J'ai simplement signalé que je n'avais pas obtenu les informations que je demandais conformément à la mission de contrôle qui m'incombe au titre de la LOLF : ni le coût des déplacements effectués, n...

Madame la députée, j'ai indiqué dans mon rapport tous les éléments que j'ai pu obtenir ou déduire. Si des incertitudes subsistent, il faut les exprimer. Tel était le sens de mon propos liminaire : des progrès restent à faire en matière de transparence. Si je connaissais les réponses à vos questions, je les aurais fait figurer dans mon rapport.

On s'y attendait un peu !

Il est bon qu'au détour d'une discussion budgétaire, nous partagions quelques mots sur la gestion de l'eau. Nous partageons la préoccupation de Jean Dionis du Séjour : l'eau est une ressource dont on ne mesure pas assez la valeur, ni la rareté, avérée déjà dans de nombreux endroits de la planète. Jean Dionis du Séjour parle de développement de...