Interventions de Jean Launay
1095 interventions trouvées.
Dans la même logique que l'amendement qui vient d'être défendu et qui proposait de majorer de 40 % les barèmes de la prime pour l'emploi, cet amendement propose une mesure d'indexation automatique de ses seuils et barèmes, afin de limiter les pertes de pouvoir d'achat. (L'amendement n° 321, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est ...
Il y a deux ans, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la majorité, avec le soutien du Gouvernement, a instauré la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail. Par cet amendement, nous souhaitons abroger cette mesure. En effet, nous la trouvons choquante et inacceptable ; contrairement aux dires de la majorité, ...
Madame la ministre, on peut passer des heures à mettre au point une mesure qui, in fine, est injuste, et prendre quelques minutes pour essayer de la remplacer par quelque chose d'un peu plus juste.
Cet amendement, déposé par Henri Emmanuelli et cosigné par les membres du groupe SRC, concerne le secteur sylvicole. Vous savez tous, mes chers collègues, que le département des Landes a été souventes fois particulièrement touché par des catastrophes naturelles, Klaus étant la dernière en date. Notre collègue soulève, à travers cet amendement, ...
L'amendement de M. le président de la commission a le mérite de poser à la fois à la question du financement des entreprises et celle de la sécurité et de la crédibilité des produits financiers. L'assurance vie, comme vient de le dire la ministre, est un produit sur lequel les Français font reposer une bonne part de leur épargne à moyen ou lon...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 186, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous tenons à la liberté de création des partis politiques, nous tenons également à ce que nos concitoyens puissent librement procéder à des dons ; mais nous tenons surtout au respect de l'esprit de la loi de 1988 sur le financement des partis politiques. Voilà pourquoi, afin d'éviter les dérives, notre amendement limite les dons consentis par ...
Le Grenelle de l'environnement exprimait clairement l'intention de rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment grâce à une taxe sur le kérosène pour les vols domestiques concurrençant les trains. Si l'on a conscience par ailleurs que le transport aérien est le mode de transport le plus polluant en matière d'effet de serre,
C'est vous qui les avez vidées !
on ne peut que retenir notre amendement, dont la portée est plus précise que celui de notre collègue Lionel Tardy, tout en répondant à l'argument, qui nous est souvent opposé, de la nécessité d'agir dans le cadre européen. L'exonération actuelle, outre le fait qu'elle constitue une dépense fiscale, crée une inégalité de traitement entre le se...
Vous l'avez doublée en dix ans !
Vous l'avez doublée en dix ans !
C'est comme la taxe carbone !
Il est défendu.
La loi de finances de 2009 a retenu une modulation tarifaire de la TGAP sur l'incinération et le stockage sur la base de cinq critères : le transport des déchets par voie ferroviaire ou fluviale, la certification ISO 14001 de l'installation, la valorisation énergétique du biogaz à plus de 75 %, des émissions d'oxyde d'azote inférieures à 80 mil...
Cela fait longtemps que l'on appelle !
Jusque-là, nous sommes d'accord.
Ne le retirez pas, nous allons perdre six mois !
En ce moment, il n'y en a pas beaucoup !
J'ai déjà posé, il y a quelques années, une question d'actualité au sujet des LBO les financements d'acquisitions par emprunt. Les effets néfastes causés aux entreprises par ces montages financiers sont bien connus. On peut citer l'exemple de la société Télédiffusion de France, qui a été confrontée à d'énormes difficultés en termes d'implanta...
