Interventions de Jean Launay

Je partage l'argumentation développée parJean-Paul Chanteguet et François de Rugy. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, vous nous faites souvent le reproche de ne pas présenter de propositions. Pour le coup, en voilà une concrète : 1,3 milliard, ce n'est pas rien à l'aune de l'ensemble des dispositions de ce projet de loi de fi...

Monsieur le rapporteur général, la contribution exceptionnelle de Total existe certes, mais, au regard des montants en termes d'impôts non payés et de bénéfices accumulés par cette société depuis plusieurs années,

au regard aussi des 12 milliards d'euros de ce collectif budgétaire, votre réponse est un peu courte. Avec cet amendement, nous sommes au croisement de la fiscalité écologique et de la morale en matière d'impôt sur les sociétés. Il aurait mérité que lui soient consacrés un meilleur débat et plus de temps pour vraiment approfondir ces questions...

Tout à l'heure, lors de la séance des questions au Gouvernement, le Premier ministre nous disait que les Français trancheraient « sur la base des réalités ». Alors que nous achevons les débats sur la deuxième loi de finances rectificative de l'année, il est temps de nous poser la question de la « réalité » qui résulte de ces travaux. La réalit...

Mais avez-vous maîtrisé les recettes, avec les cadeaux fiscaux ?

Très bien !

Le débat sur le bouclier fiscal a démontré qu'il est toujours utile d'être tenace. Les deux problèmes sont à mon sens le régime du bénéfice mondial consolidé, que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer lors de la dernière loi de finances rectificative, et le LBO, qui est un dispositif qui consomme la marge d'autofinancement des entreprises et accro...

Notre ordre du jour appelle, pour la première fois cette année, l'examen d'un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle : celui préparé par nos collègues Bernard Cazeneuve, dont je salue la participation à nos travaux, et Louis Giscard d'Estaing. Vous me permettrez d'avoir une pensée à la mémoire de Françoise Olivier-Coupeau, notre col...

Pour compléter les questions de nos collègues, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait en priorité d'assumer davantage l'interarmisation avant que de poursuivre plus avant les externalisations ? Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur. Une illustration de la préoccupation manifestée par Laurent Hénart de la transformation d'opérations d'externalisat...

Avant de lever la séance, en application de l'article 145 du règlement, je dois consulter la Commission sur la publication du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle. Je suppose, mes chers collègues, que vous serez d'accord pour autoriser cette publication ? Il en est ainsi décidé.

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, vous avez construit la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales sur un a priori : il y aurait trop d'élus ou, plutôt, trop d'élus de gauche (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP), les élections locales au ...

En tant que rapporteur spécial de la mission Pouvoirs publics, je vous sais gré d'avoir évoqué les conventions de régularisation passées avec l'Élysée pour les années 2009 et 2010. Le référé de la Cour des comptes évoquant des pratiques en cours depuis 2007, pourquoi n'y a-t-il pas eu de convention de régularisation au titre des années 2007 et ...

Est-ce le seul élément dont on dispose pour vérifier qu'une commande, en particulier de sondage, a bien été faite ?

Depuis quatre ans, nous demandons avec constance que soit supprimé le bouclier fiscal, marque emblématique du texte TEPA de 2007, lui-même péché originel de cette mandature. Le trouble a progressivement gagné les bancs de la majorité, au point que des critiques ont rejoint les nôtres, tant sur la nature des prélèvements pris en compte que sur l...

Bien vu !

Ce sont de vraies questions !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dont nous débattons sera donc celui de la fin du bouclier fiscal, emblématique outil de l'injustice fiscale qui aura marqué cette législature, et le mandat du président Sarkozy. Rappelons-nous la...

Nul n'a oublié que, lors de la crise financière qui a précédé la crise économique, l'État est venu au secours des banques, les recapitalisant largement, selon des modalités que nous avions d'ailleurs en leur temps critiquées. En effet, les contribuables, bien que mis à contribution, n'ont pas pu retirer les bénéfices de ces opérations comme ils...

La loi de finances pour 2011 dispose que lorsqu'une entreprise est composée de plusieurs établissements implantés sur différents territoires, la valeur ajoutée, qui constitue l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, est répartie selon l'effectif salarié et la valeur locative de chacun des établissements. Elle prévoit ...

Cet amendement ne devrait pas faire difficulté. Mais je m'étonne que six autres, portant sur le même sujet, aient été écartés au titre de l'article 40 de la Constitution. Ils ne créaient pourtant pas de charge fiscale pour l'État. La commission des affaires sociales a semblé moins sévère dans son appréciation.