Interventions de Jean Launay
1095 interventions trouvées.
M. le rapporteur a opposé à Mme Taubira des arguments juridiques,
mais le problème majeur posé par les eaux profondes excède largement la question de savoir s'il s'agit ou non du territoire national. Cet amendement promeut le principe de précaution et le principe de prévention. La biodiversité et la géologie marine le méritent. La question de l'off-shore outre-mer ne dépasse pas le cadre du présent texte....
Honteux !
On ne peut pas dire qu'on a entendu de vraies réponses !
Il fallait le rappeler au passage !
C'est surtout une camisole de force !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière a conduit trois pays de la zone euro dans une situation de quasi insolvabilité : la Grèce, l'Irlande et le Portugal. Et si, demain, l'Espagne, l'Italie, la France étaient touchées ? La mise en oeuvre de mesures destinées à retrouver la voie de l'équilibre de...
En fait, l'objectif du Gouvernement, par ce texte, est avant tout de s'exonérer de ses fautes passées. Entre 2007 et 2011, la dette financière des administrations publiques est passée de 63,8 % à 86,8 % du PIB. Dans le même temps, le déficit de l'État a plus que doublé, atteignant 7,5 % du PIB à la fin de 2010 : la France connaît son plus lourd...
dès lors que les modifications fiscales et sociales seraient réservées aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale. C'est, d'une part, oublier l'existence et le rôle de l'article 40 ; mais aussi, d'autre part, oublier le rôle décisif des Parlements nationaux. Jérôme Cahuzac, le président de notre commission des finan...
C'est vrai !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière n'est pas terminée et encore moins ses conséquences économiques et sociales, que subissent les Français. Si cette crise nous impose aujourd'hui quelques réflexions, notamment sur les programmes de stabilité français et européen pour la p...
Comme d'habitude !
Cela commence mieux que ce matin !
Pas sûr que vous convainquiez vos collègues aujourd'hui !
Je souscris aux propos du rapporteur général. Dans le cas de la fiscalité écologique, le projet de loi de finances pour 2010 a donné lieu à un épisode douloureux pour la majorité, celui du rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à la taxe carbone. Il semblerait maintenant que des modifications importantes en matière de f...
Ce n'est pas administratif !
Ce n'est pas un problème administratif, c'est un problème politique !
L'amendement est pour les 40 % qui restent !
M. le ministre nous a dit que le problème était réglé pour 60 % des cas. Il en reste au moins 40 %, qui posent des problèmes réels. Il est donc nécessaire de voter ces amendements, et nous nous honorerions à suivre le Sénat qui, dans sa grande sagesse, a compris les difficultés des personnes concernées. (Les amendements identiques nos 91 et 21...
La diminution de l'encours de PEL n'est-elle pas due surtout à la baisse des taux, qui rendait les crédits bonifiés peu attractifs ? Pourriez-vous nous préciser l'encours moyen des contrats par catégorie socioprofessionnelle, ou la valeur du contrat moyen ? La crise financière a révélé les pertes subies par les établissements bancaires qui on...
