Interventions de Jean Launay

Nous avons vu ce qu'il en était avec le remaniement !

C'est la légitimité du travail parlementaire !

C'est un recul !

C'est à vérifier ! (Sourires.)

Nous n'avons vraiment pas eu la même lecture !

En cette période de débat budgétaire, une clarification des règles du jeu est nécessaire, à commencer par les règles financières qui régissent les relations entre l'État et les collectivités, particulièrement les départements. Au cours de la discussion des précédents amendements, nous avons vu toute les tensions qui affectent la mise en oeuvre ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je m'étonne que sur ce budget important, qui a fait l'objet de plusieurs amendements en commission des finances et en commission des affaires sociales, nous ne disposions pas à ce stade du débat de la liste des amendements en discussion.

C'est bien ce qui m'inquiète !

Il faut aller jusqu'au bout !

C'est nous qui allons être affligés !

Il est proposé de revenir sur l'aide fiscale accordée aux ménages pour les emplois à domicile, en « rabotant » les plafonds.

Cet amendement, dont je crains qu'il ne connaisse le même sort que celui que la Commission a repoussé tout à l'heure, vise à inclure le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile dans le périmètre de la réduction globale de 10 % prévue dans le PLF. Ce serait une source d'économies pour l'État et une mesure de justice sociale.

Cet amendement tend à ramener de 20 000 à 15 000 euros le plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des niches fiscales.

Dès lors que le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique est jugé pertinent, il n'est pas justifié d'en limiter la durée de vie de façon beaucoup plus drastique que pour les autres dispositifs fiscaux dérogatoires ; nous proposons donc de prolonger le dispositif pour trois ans et non pour deux ans. Par ailleurs, pour assurer la com...

Une comparaison avec les autres dispositifs fiscaux dérogatoires montre que l'agriculture biologique est défavorisée.

Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, la mission « Pouvoirs publics » donne l'occasion d'apporter un éclairage sur les crédits relatifs au fonctionnement des différents pouvoirs publics constitutionnels. Elle recouvre sept dotations : celles de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, de La Chaîne parlementaire, des ...

Certaines interventions m'étaient destinées davantage qu'au ministre. Pour ce qui est de la retraite des députés, M. Diefenbacher a qualifié de « scorie » ce que j'ai appelé « anomalie ». Je donne acte à M. Mallié de ce qu'a accompli le groupe de travail, mais je continue à penser qu'il eût été plus clair de parler dès le début du treizième mo...

Puisqu'il s'agit de dotations, il convient que l'État garantisse aux pouvoirs publics concernés les moyens d'accomplir leurs missions. J'émets donc un avis favorable au vote de ces crédits. La Commission adopte les crédits de la mission Pouvoirs publics. Enfin, conformément à l'avis favorable de M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial, elle...

Nos concitoyens ne s'y trompent pas : après deux ans et les faillites de Lehman Brothers et de Northern Rock, notre pays demeure englué dans une crise qui, comme l'a indiqué Mme Chantal Brunel, n'a pas dit son dernier mot. Les clignotants de l'économie réelle sont encore au rouge, et j'en prendrai trois exemples : la stabilisation de l'emploi s...