Interventions de Jean Launay

Ce débat a déjà eu lieu à l'occasion des précédents projets de loi de finances : il s'agit des lieux de vie et d'accueil et des questions fiscales qui y sont liées. Les lieux de vie et d'accueil permettent d'accueillir des jeunes en difficulté. Ces structures constituent souvent des réponses en termes d'accompagnement, d'encadrement, d'alterna...

Je note, dans les propos du rapporteur général, une réelle ouverture. L'important, c'est de regarder la réalité du terrain. L'assujettissement à la taxe sur les salaires leur serait plus favorable que le taux réduit de TVA. Ajoutons que ce sont souvent les collectivités locales qui confient ces jeunes à des lieux d'accueil, et en particulier l...

Encore un chantier fiscal en perspective !

Il y a quelques instants, monsieur le ministre, vous avez évoqué la loi TEPA, faisant ainsi référence à ce qui a été le texte fondateur de la politique de votre majorité en 2007. Le bouclier fiscal, dont on connaît maintenant le poids 650 millions d'euros

reste la mesure emblématique de l'injustice du « paquet fiscal ». Certains membres de la majorité ont tenté de coupler le débat sur le bouclier fiscal à celui sur l'ISF, ce que nous considérons pour notre part comme un marché de dupes, puisqu'un débat fiscal global doit avoir lieu l'année prochaine. J'en profite pour réaffirmer deux principes ...

Il s'agit, pour employer la terminologie de M. de Courson, d'un petit amendement, mais nous lui donnons une signification forte. Excluant du calcul du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal les impositions portant sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites-chapeaux, il introduirait, selon nous, un...

Très bien !

Jusqu'à quelle date ?

On va vous départager !

Derrière le fantasme, il y a des chèques !

Et le Parlement ?

Comme pour la retraite ?

Cet amendement porte sur des opérations de rachat, appelées LBO rachat par effet de levier dont nous avons déjà dénoncé les dangers en commission et lors d'une séance de questions d'actualité. La crise et la dégradation de la conjoncture ont encore renforcé les inconvénients de cette procédure Selon la COFACE, sur les 1 600 entreprises en ...

L'an dernier, à la même époque, dans le projet de loi de finances pour 2010, nous supprimions la taxe professionnelle en instaurant une cotisation sur la valeur ajoutée, avec un barème progressif en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. Ce petit amendement vise à instituer une taxe additionnelle à l'actuelle cotisation sur la valeur ...

Absolument !

Ce n'est pas une mince affaire que ce sujet. Le transfert des charges est en train de s'organiser ; derrière cette mesure, nous percevons l'allusion au matelas des mutuelles, alors qu'elles n'ont en fait que des réserves qui leur sont imposées. En réalité, cette mesure va pénaliser l'ensemble des adhérents mutualistes, nuire à la coordination ...

Je confirme ce que vient de dire Henri Emmanuelli sur ce qui s'est passé en commission. En fait, il s'agit d'un problème d'ordonnancement des amendements. Si les amendements nos 314 et 401 avaient été placés avant l'amendement n° 87, le rapporteur général aurait été fondé à présenter le sien et nos collègues auraient ensuite pu soutenir les leu...

Même si ce sont plutôt les grandes opérations patrimoniales qui sont sous les feux de la rampe, il ne faut pas oublier l'existence d'un patrimoine diffus sur tout notre territoire. On a dû mal à comprendre, à la lecture des documents budgétaires, quels sont les crédits affectés au label Villes et pays d'art et d'histoire, au conseil national du...

Il y a des choses que j'aurais pu approuver !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa présentation du projet de loi, Mme Lagarde s'est curieusement référée à 1993 pour évoquer la situation actuelle du chômage. Faut-il que vous soyez obnubilés par la fragilité de votre situation politique, avec la fin du mandat présidentiel qui approche et la perspective du...