Interventions de Jean Launay

Les intérêts de la dette s'accroissent et asphyxient les budgets à venir, le rapporteur général l'a dit hier. Rappelons que la charge de la dette prévue pour 2012 s'élève à plus de 50 milliards d'euros. Nos collègues de la majorité et certains membres du Gouvernement s'emploient souvent à caricaturer les positions de notre groupe et du parti s...

Vous faites mine de renvoyer cette nécessaire réflexion sur notre système fiscal à 2012 : la ficelle est grosse et s'ajoute au marché de dupes : « Je te fais disparaître mon bouclier fiscal,

tu me laisses supprimer ton impôt de solidarité sur la fortune. »

C'est tout cela que nous devons également dire aux Français, et c'est pour cela que nous allons passer une bonne semaine ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quand ?

Et pour trois ans.

Quel réquisitoire !

Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé un budget historique du point de vue de l'action sur les déficits publics, mais notre collègue Pierre-Alain Muet a bien démontré que, dans votre projet, il ne s'agit que de 14 milliards d'euros de réduction des déficits structurels. Il l'a qualifié de budget d'austérité, avec des effets négatifs sur ...

Notre collègue Michel Sapin, dans une démonstration simple et forte en trois points, a appelé notre attention sur la croissance, sur l'impôt et sur le problème commun de la dette et du déficit. Il a mis en évidence cet aller-retour permanent entre croissance et confiance. Madame la ministre, il est vrai que c'est, chez vous, une marque de fabri...

Il y a du boulot !

La globalisation des crédits des agences régionales de santé légitime un contrôle renforcé du Parlement, lequel s'exercera désormais plutôt a posteriori. Je n'ai pu m'empêcher de relever une étrange coïncidence de calendrier entre la mise en place des ARS et l'annonce de la nécessité de fermer certains établissements dits « à faible activité »...

Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, ma question porte sur la politique du Gouvernement envers le régime togolais. Le 24 avril 2005, Faure Gnassingbé, fils du dictateur Gnassingbé Eyadema décédé, s'emparait du pouvoir après un simulacre d'élection démocratique. Cette transmission héréditaire de la fonction présidentiell...

Monsieur le rapporteur général, jusqu'à quand votre argument sera-t-il tenable ? Hier, le ministre évoquait en ce sens, à propos de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, le matelas permettant de disposer de marges de manoeuvre dans les prochaines années par la poursuite du rabotage de dispositifs tant sociaux que fiscaux. La réduction ...

Le débat de fond de grand intérêt introduit par les auteurs de l'amendement me semble laisser place depuis quelques minutes à un débat plus marqué par l'opportunité politique et l'immobilisme. Ne serait-il pas préférable que nous nous intéressions à la justice fiscale, à nos finances publiques et à leur incapacité redistributive ? Nous savons...

Comme je l'ai déjà souligné dans le cadre d'une question d'actualité, deux montages LBO successifs ont mis en danger de précarité l'entreprise TDF, ce qui pose la question de nos stratégies industrielles dans certains secteurs. Les LBO posent véritablement un problème moral. Dans un cadre budgétaire contraint, et avec les difficultés que nous a...

En France, c'est le secteur des transports tout particulièrement l'automobile et l'avion qui émet le plus de gaz à effet de serre et ce sont ses émissions qui augmentent le plus rapidement de 13,5 % entre 1990 et 2008. Les lois « Grenelle I » et « Grenelle II » comportent des dispositions destinées à dissuader l'achat des véhicules l...

Il semble en effet que la question soit un peu plus compliquée que ne le laisse entendre Mme Filipetti. Le rapport d'information sur la CSPE analyse le problème à la fois du point de vue d'EDF, soumise à l'obligation de rachat, et de l'État, confronté à une dépense fiscale considérable. Il semble qu'il faille revoir l'obligation de rachat. Nous...

Je tiens à remercier la Cour des comptes pour le travail effectué. Je rejoins Thierry Carcenac pour dire que la règle du « un sur deux » est un dogme, un affichage simpliste. On peut partager certains principes qui guident la réforme de la gestion des ressources humaines de l'État, comme la recherche d'une plus grande efficacité de la fonctio...

Je partage le sentiment, plusieurs fois exprimé, que l'étouffement de la capacité d'investissement des collectivités territoriales est mauvais pour l'activité économique. De plus, le projet de loi de finances a beau être censé « parachever » la réforme de la fiscalité locale, la théorie de verbes au conditionnel qui figurent dans le texte est l...

À la fin des années quatre-vingt-dix, sous l'impulsion du droit communautaire, les États-membres de l'Union européenne ont été contraints d'ouvrir à la concurrence leur marché national de l'électricité. Cependant, pour la première fois, le « service public » est mentionné en tant que tel dans une directive, ouvrant la voie, en matière de fourni...