Interventions de Jean Launay

La mission ne veut cependant pas donner une image trop négative de l'électricité d'origine photovoltaïque. En effet, malgré les dysfonctionnements de l'obligation d'achat, elle représente une énergie d'avenir, inépuisable et « propre ». Il est dans l'intérêt de notre pays de soutenir le développement d'entreprises à même de participer, par la m...

Notre propos n'est pas de faire le procès de l'énergie photovoltaïque ni d'en donner une image négative. Nous avons essayé de faire cet effort d'intelligence réclamé par M. François Goulard à travers nos propositions. Il faut s'adapter et réagir par rapport aux problèmes qu'on peut constater dont le premier est l'envolée de la dépense fiscale q...

Je tiens à rappeler en conclusion que le coeur de notre sujet était les conditions d'application de la loi du 10 février 2000 et, en particulier, la non-compensation par la CSPE des charges de service public en raison de l'augmentation très rapide de celles-ci. Nos propositions, très concrètes, pourraient être discutées le cadre du prochain pro...

Je peux vous dire, en tant qu'ancien comptable public, que la mise en débet reste une épée de Damoclès, même si, dans les faits, elle n'est jamais été utilisée. C'est aussi un gage de la manière dont les comptables font leur travail. Par ailleurs, il me semble que le dispositif proposé soulève quelques difficultés juridiques. Qui appréciera la...

Enfin, les comptables ayant la possibilité de recourir à des assurances, le nouveau dispositif provoquera une inflation des primes. Le problème est donc peut-être plus complexe qu'il n'y paraît.

La vraie question est celle de savoir s'il est encore du domaine public d'assumer le contrôle et la certification des comptes. Je ne pense pas que les collectivités territoriales qui ont besoin d'une certification soient si nombreuses. Cet amendement me semble plutôt pragmatique, car il permettra d'éviter une systématisation des demandes. Dès l...

Pour Mme Lagarde, c'est la « ri-lance » !

C'est vous qui escamotez l'argent que vous avez volé !

Que le Gouvernement ?

C'est la Régression Générale des Politiques Publiques !

Il est scandaleux !

Ma question s'adresse au ministre des comptes publics. Je souhaite auparavant dire à M. Woerth que la question de Régis Juanico reste entièrement posée sur le fond. Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a présenté ce matin devant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée le rapport sur la situat...

J'ai été très intéressé par la transformation d'une partie de la caserne de Sourdun en ferme photovoltaïque. En effet, nous avons dans le Lot, près de Rocamadour, sur un territoire de causse bien ensoleillé, une ancienne base aérienne actuellement utilisée comme centre cynophile de la Gendarmerie. On pourrait envisager d'y implanter, sur une pa...

Le ticket modérateur représente 20 % !

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au stade de l'examen du titre IV qui porte sur la clarification des compétences des collectivités territoriales, je voudrais m'étonner de l'introduction d'articles nouveaux articles 35 ter et 35 quater qui ne permettent pas de poser le débat des comp...

C'est parce que nous en avons conscience que nous faisons montre d'une telle opiniâtreté sur cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La réponse de la commission et du Gouvernement me semble un peu courte. Il s'agit en effet d'un sujet de fond, qui intéresse le fonctionnement des conseils communautaires et leur lien avec les communes. Pour ma part, je préférerais que la question du périmètre des intercommunalités soit traitée par les élus eux-mêmes ; mais si, monsieur le sec...

Nous avons été nombreux tout à l'heure à défendre l'idée de la suppression de l'article 35 ter qui traite des financements croisés. Le principe même de limitation des cofinancements empêche la mise en oeuvre de toute solidarité territoriale et risque d'entraîner une diminution forte et durable des investissements des collectivités locales au mo...

Dans la crainte de voir notre amendement de suppression de l'article rejeté, nous avons déposé cet amendement de repli qui introduit le critère de la richesse fiscale des collectivités, à nos yeux plus judicieux que le seul critère de la population pour déterminer la capacité financière du maître d'ouvrage à porter une opération.

Le rural va venir au secours de l'urbain. Les politiques de renouvellement urbain sont importantes en termes de solidarité. J'avoue ne pas avoir été tout à fait convaincu par les explications que nous a données le Gouvernement tout à l'heure au sujet des compétences. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, un membre du Gouvernement...