Interventions de Jean Launay

CQFD ! C'est la catastrophe annoncée !

Monsieur le ministre, je veux appeler votre attention sur un point particulier de notre débat. Quelle articulation comptez-vous établir entre le présent texte sur les collectivités territoriales et le projet de loi relatif au Grenelle II ? Dans ce dernier, en effet, il était beaucoup question des SCOT, les schémas de cohérence territoriale, au...

Je souhaite revenir sur l'organisation de l'administration préfectorale. En ce qui concerne le contrôle de légalité, nous avons constaté sur le terrain son regroupement au niveau préfectoral. Cela est d'ailleurs souhaitable si l'on considère la disparité des réponses qu'il était possible d'obtenir sur un même département. Pouvez-vous nous expli...

C'est vrai !

Les mesures de régulation financière qui seront demain à l'ordre du jour de nos débats vous paraissent-elles de nature à juguler la spéculation financière, qui nourrit l'économie virtuelle, et à orienter les financements des fonds et des banques vers les PME, qui représentent l'économie réelle dans nos territoires ? Avez-vous les outils pour me...

L'amendement vise à supprimer l'article 8, qui ajoute une couche au millefeuille administratif territorial. On ne voit vraiment pas où se situe la simplification annoncée !

Il est plus difficile de s'attaquer au nombre d'élus locaux, qui incarnent une respiration démocratique, qu'au nombre de communes. D'où cette logique de suppression de communes, manière d'essayer de reproduire ce qui n'a pas fonctionné dans le passé.

Le rapporteur a évoqué la souplesse des procédures, mais cette souplesse s'est transformée en extrême rigueur. Notre amendement CF 31, qui tend à supprimer des dispositions renvoyant aux temps d'avant la décentralisation, est inspiré par le principe de libre administration, lequel ne saurait admettre que le préfet impose la création d'une comm...

Il convient de rappeler qu'une « commune nouvelle » est une commune et non un établissement public de coopération intercommunale. L'amendement vise donc à supprimer la possibilité de créer des « communes déléguées » au sein d'une commune nouvelle.

Dans de nombreux départements, il n'y a pas ou il y a peu d'agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les petites communes vivent mal ce débat sur les financements croisés. Sur le terrain, on voit bien qu'aucune ne peut faire aboutir un projet conséquent sans l'accompagnement du département et de la région. Dans un contexte où l'économie est...

Eh oui !

On a failli inclure la taxe carbone dans le bouclier fiscal ; prévoyez-vous de la faire renaître de ses cendres et, si oui, quand ? Comment se répartissent les bénéficiaires du bouclier fiscal par classe d'âge ? S'agit-il de salariés ?

À l'époque où vous étiez ministre, monsieur le rapporteur, vous avez eu la responsabilité du CNDS Centre national pour le développement du sport et vous connaissez les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour financer les équipements sportifs, chaque fédération poussant ses propres dossiers. Le projet de loi risquant de di...

Je m'étonne que personne n'ait encore évoqué la question des doubles cotisants, à la chambre de métiers et à la chambre de commerce. Je n'ai pas l'impression que le schéma que M. de Courson réponde à ce problème. Par ailleurs, a-t-on mesuré les sommes qui ont été capitalisées chambre par chambre et région par région dans le système précédent ?...

Que nenni !

Monsieur le ministre, nous avons déjà débattu du rôle du système bancaire français dans la crise financière lors de l'examen de l'article 1er par lequel nous avons commencé. Cet amendement vise à établir, de manière permanente, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Nous étions globalem...

Il s'agit d'un amendement de repli tendant à établir, pour la seule année 2010 et non de manière permanente, la même taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit.

Monsieur le ministre, vous allez dire que nous nous acharnons, mais cet amendement vise seulement à donner quelques signes de cohérence j'allais parler de moralisation, mais le mot est trop fort

en ce qui concerne des rémunérations que la majorité de nos concitoyens considèrent comme très élevées. Cet amendement propose d'élargir l'assiette de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la plus-value d'acquisition, et de créer une taxe additionnelle à la taxe sur les salaires. Cette taxe de 7 % serait assise sur la seule fraction ...

Et pour qui est la valeur ajoutée ?