Interventions de Jean Launay

Cet amendement vise à revaloriser la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi. En effet, la dotation de l'État aux maisons de l'emploi serait réduite en 2011 de plus de 40% en crédits de paiement. Il est proposé de porter cette participation au niveau fixé en 2010, tout en tenant compte des instructions ministérielles de ...

Avis très favorable.

Avis défavorable. La Commission adopte les crédits de la mission Travail et emploi, le groupe SRC votant contre. Avant l'article 88 :

Ce débat est lourd de conséquences pour les territoires ruraux. Je crois utile de rappeler que la loi du 23 février 2005 de développement des territoires ruraux et l'amendement de nos collègues Lassalle et Folliot, à l'origine de cette exonération, ne se fixait pas pour objet la création d'emplois mais plutôt l'animation des territoires ruraux....

J'entends bien les arguments mis en avant par M. Nayrou dans son exposé des motifs, néanmoins je lui proposerai de le retirer au profit de l'amendement n° II-CF-163 de Christian Eckert. Cet amendement propose une réforme plus équilibrée que celle engagée par le Gouvernement, en prévoyant d'une part la suppression de la possibilité pour les par...

Nous avons déjà abordé ce débat en commission élargie. Avis favorable à l'amendement de suppression.

C'est un amendement concret qui remonte du terrain. Il s'agit d'un petit amendement qui ne coûte pas. Il y avait dans la DGF une composante touristique. Afin de favoriser le processus de regroupement d'établissements publics de coopération intercommunale et de permettre la suppression de syndicats de communes, il paraît nécessaire d'élargir la ...

Je retire mon amendement que je redéposerai en séance pour avoir une réponse du ministre.

Cet amendement vise à pointer du doigt le problème des conseils généraux compte tenu de la mise en oeuvre du RSA. On constate en effet une divergence de pratiques et la qualité insuffisante des données transmises par l'État aux départements pour leur permettre de ventiler correctement la dépense relative au RSA majoré. L'objet de cet amendement...

Je constate que le Rapporteur général reconnaît lui-même l'existence de certaines difficultés injustifiées pour certains départements. Par conséquent, même s'il existe déjà six rapports sur le RSA, un rapport spécifique sur les difficultés rencontrées par les départements n'est pas vain.

À la demande du président de la commission des finances et du rapporteur général, Michel Diefenbacher et moi-même avons mené un travail sur la contribution au service public de l'électricité qui nous a immanquablement conduits à réfléchir sur la situation de la filière photovoltaïque. S'agissant des charges imputables aux missions de service p...

En effet, elle est fragile !

Nous souhaitons supprimer, pour les seuls vols intérieurs, l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient les carburéacteurs et qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d'euros. Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place, qui remonte à 1928, a lar...

Il fallait que ce soit dit ! (L'amendement n° 623 est adopté.)

La question posée par Jérôme Cahuzac est la conséquence directe de la décision d'instituer des députés élus par les Français de l'étranger. Refuser le débat par des réponses dilatoires serait nous faire regretter d'avoir prévu une telle disposition.

Ce sujet est d'autant plus délicat pour les outre-mer, de par la disparité des situations dans les différents territoires. Nous avons essayé d'y travailler hier, avec Michel Diefenbacher, avec les élus d'outre-mer, avec EDF. L'outre-mer rencontre des difficultés particulières. Je m'associe donc à la position de Victorin Lurel : il faudra vraim...

Monsieur Bouvard, vous avez raison : en 2002, il s'agissait bien d'un amendement d'appel. Il n'en demeure pas moins qu'il avait été adopté. Vous en appelez au réalisme, mais les Français sont parfaitement capables de voir la réalité. Durant la crise financière, ils ont constaté que notre pays avait soutenu le système bancaire.

Aujourd'hui, ils savent parfaitement que l'hypothèque d'une bulle financière continue de planer sur la France et sur tout le système économique mondial. Quand allez vous agir ? Comment allez-vous vous y prendre ? Désormais, il ne suffit plus que le Président de la République mentionne le sujet à la tribune de l'ONU ; il faut que nous sachions ...

L'amendement de Jean-Pierre Brard n'est pas anodin et, même si l'on pourrait être tenté d'éluder le sujet à cette heure avancée et après cinq jours de débat, il mérite autre chose. La vraie question est celle de la proximité. On a pu observer, sur le terrain, l'existence d'enveloppes dédiées à l'installation de la vidéoprotection, même dans de...

J'ai d'autant plus souhaité m'inscrire sur cet article relatif à l'importante question des transports que les auteurs des amendements dont il fait l'objet sont absents, hormis Jean-Pierre Brard qui s'exprimera sans aucun doute au nom de M. Sandrier. Dans son titre même, l'article 33 pose la question de l'équilibre entre le rail et la route, et...