Interventions de Jean Launay
1095 interventions trouvées.
Cela est arrivé à certains de vos redoutables bretteurs !
C'est le moins que l'on puisse dire !
Il n'est pas à l'ordre du jour !
Je voudrais prolonger la question de Michel Diefenbacher sur la CSPE : nous avons travaillé ensemble sur le sujet. La Cour préconise de mettre cette contribution au service public de l'électricité dans le champ du droit commun de l'autorisation et du contrôle par le Parlement en matière d'imposition, estimant que ce « quasi-impôt » c'est ains...
Eh oui !
Nous avons bien fait !
Ah bon, pourquoi ?
C'est ainsi à chaque fois que nous déposons un texte !
M. Calméjane a été insultant !
Très bien !
C'est la manip habituelle, qui n'honore pas le travail du Parlement !
Je remercie M. Bouvard d'avoir clairement distingué centralisation et recentralisation. Je crois déduire de son propos qu'il s'interroge sur la qualité du processus mis en oeuvre pour la seconde. Autrement dit, dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, notre Commission ne doit-elle pas s'interroger sur les conditions et la réalité d...
Vous avez rappelé le montant total des prêts octroyés aux PME, mais, comme vient de le rappeler Jean-Pierre Balligand, cela ne prouve rien s'agissant de la ventilation des ressources issues des fonds décentralisés auxquels vous avez désormais accès : vous financiez déjà les entreprises avant la banalisation de la diffusion du Livret A. En toute...
Je dis cela avec une certaine solennité : nous venons d'examiner très rapidement une dizaine d'amendements de notre groupe. Or, à l'aune des difficultés de notre pays et de la situation de nos finances publiques, les questions qu'ils abordent auraient mérité un débat plus approfondi. En effet, certaines de nos propositions permettraient de réta...
J'ai soumis, hier, une proposition d'amendement susceptible d'être déposée dans le cadre de l'article 88 : les conseils généraux pourraient établir le distinguo entre les fractions affectées respectivement aux ENS et aux CAUE. Cela ne dérogerait pas, je pense, au principe que vous venez d'exposer.
Et les élus qui les président !
Madame la ministre, vous avez évoqué l'obligation pour les banques de conserver une part de leurs actifs titrisés. Parallèlement, peut-on relever les exigences en matière de fonds propres, en prélevant sur leurs bénéfices de quoi constituer des réserves correspondant, par exemple, à 10 % de leur passif ? Pourquoi les pays membres du G20 refuse...
J'en reviens à ma question sur la conditionnalité du soutien de l'Union européenne à l'Irlande, dont le taux d'imposition sur les sociétés est de 12,5 %.
Y a-t-il eu discussion sur ce point ?
