Interventions de Jean Launay
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Les incertitudes sur les retombées budgétaires de la réforme de la taxe professionnelle ont le mérite d'attirer l'attention sur ses conséquences pour la gestion locale. Il est déjà certain qu'elle a introduit une charge supplémentaire nette de 7,7 milliards d'euros sur le budget de l'État pour 2010 et qu'elle réduira la capacité de l'action pub...
C'est partout comme cela !
La circulaire du 18 janvier 2010, dite circulaire Fillon, avait pour finalité de sécuriser les relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations. Seize mois après, de nombreuses questions demeurent. La réglementation communautaire ne tient pas compte de la non-lucrativité des associations, considérées comme des opérateurs économiq...
Par cet amendement, nous posons le problème de la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens. Nous voulons supprimer l'obligation de signature dès lors que la personne morale gestionnaire gère un établissement, un ensemble d'établissements ou de services sociaux ou médicosociaux dépassant certains seuils. Les députés de notre...
Je me permets de rappeler à Mme la secrétaire d'État et à Mme la rapporteure que les moyens sont insuffisants pour mettre en place la procédure. L'enveloppe dédiée à l'aide à la contractualisation dans le secteur a été supprimée en 2010. Par conséquent, le problème que nous posons est bien réel. (L'amendement n° 253 n'est pas adopté.)
Je soutiens l'amendement de Catherine Lemorton, en notant que le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Cette affaire est compliquée et d'ailleurs le sujet ne fait pas forcément l'objet d'un accord de la part des différents syndicats de pharmaciens. Toutefois, si l'objectif est d'assurer la pérennité des officines en difficulté, a...
Comme d'habitude !
L'équilibriste !
Ce n'est pas vous qui la rendrez !
C'est vous qui avez mis le feu !
Vous vous en êtes quand même rendu compte !
Borloo va s'en occuper personnellement !
Un oeil pas toujours critique.
On a vu la pub dans Le Monde !
Tout va bien !
Cherchez l'erreur !
Quelle contradiction !
Belle image !
Et voilà pourquoi l'urgence a été déclarée sur cette proposition de loi ! Une urgence téléguidée !
Je crois, madame la ministre, qu'une question se pose : sommes-nous dans l'après-pétrole ? L'échéance du pic pétrolier, c'est-à-dire le moment où la consommation de pétrole dans le monde devient supérieure aux découvertes de nouveaux gisements, est atteinte. Il est fort probable que nous sommes déjà parvenus au point où se constate l'existence ...
