Interventions de Jean Launay

Cela n'aide pas !

Bel héritage !

Je veux d'abord remercier notre Rapporteur spécial de sa présentation qui dresse notamment un état des lieux de la législation. À ce sujet, il est question du financement du système ferroviaire, de la gestion de la dette passée, du lien avec les régions pour le financement des LGV et du réseau des TER. Je constate à la lecture de ce rapport, qu...

La comparaison de notre situation avec celle des autres pays européens permet de mesurer notre fragilité structurelle, notamment en ce qui concerne le taux d'emploi des jeunes et des seniors. Je commence donc par constater que les conclusions de ce rapport dont je salue au passage les auteurs n'ont malheureusement pas été mises en oeuvre pa...

Je remercie à mon tour le Premier Président de la Cour des comptes de sa présentation. Les préconisations du rapport d'information sur la taxe carbone que j'ai réalisé avec Michel Diefenbacher en 2010 n'ont pas été toutes suivies, loin s'en faut. Nous n'avions en effet pas exclu le cumul de cette contribution avec la taxation du système des quo...

Vous n'allez pas encore revenir à ce sujet !

Ce n'est pas possible, c'est une obsession !

Très bien !

L'article 16 prévoit que l'ex-compensation pour perte de bases de taxe professionnelle sera désormais réservée aux communes qui cumulent une perte importante de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'amendement CF 71 tend à découpler la compensation et à créer deux compensation...

C'était moi qui, à l'époque, avais présenté l'amendement !

Doit-il être déductible des impôts ? Non !

Je souhaite remercier Michel Raison d'avoir déposé ces amendements. Ce faisant, il prolonge la mesure que j'avais moi-même défendue sur ce même sujet il y a cinq ans. Au vu des hochements de tête désespérés de notre président de la commission des finances, je tiens à souligner qu'il n'y a rien de déraisonnable en l'espèce : la mesure ne coûte ...

La baisse des rendements de l'impôt !

Ce n'est pas la question !

Le fond de la question, ce n'est pas de savoir s'il y a des petits ou des grands partis, c'est de savoir si la somme de 7 500 euros est un bon plafond ou non. Je pense que la possibilité de multiplier le nombre de dons détourne l'esprit de la loi qui a été votée, et c'est la Commission nationale des comptes de campagne qui le dit.

La seconde question qui est posée, c'est celle du rapport fiscal. Tout le monde a conscience du fait que nos finances sont dans une situation compliquée. La possibilité de déduire 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu est largement suffisante et peut-être même déjà excessive. Un coup de rabot supplémentaire serait bien utile.

Quelles performances, en effet !

Quelle défense ! Vous lisez votre papier avec tant de conviction !

Dans ces temps de difficultés financières, cet amendement tend à réaliser une économie de 119 millions d'euros sur le budget de l'État. Nous vous proposons de supprimer une disposition qui, à notre sens, n'a aucune justification ; il s'agit d'abroger, à compter du 1er janvier 2013, l'article 885 I quater du code général des impôts. Cet article...

Je commence par dire mon regret de ne pas avoir été présent en commission lors de l'examen de cet amendement, dont j'ignorais d'ailleurs qu'il avait été déposé. Je ne comprends pas l'acharnement de Michel Bouvard et de Charles de Courson sur ce sujet.