Interventions de Jean-Jacques Urvoas
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Un seul : voilà qui ne favorise guère l'émulation !
Puisque nous devons poser les fondations d'un édifice entièrement nouveau, il me paraît plus simple de poser ce principe que de tout contingenter.
Le comité d'évaluation et de contrôle doit désigner deux rapporteurs pour chaque évaluation, dont l'un appartenant à un groupe d'opposition. Les commissions permanentes concernées doivent pouvoir désigner deux membres selon le même principe.
Il s'agit de préciser que les deux rapporteurs disposent de moyens identiques et peuvent recourir aux experts extérieurs de leur choix.
La semaine de l'ordre du jour consacrée au contrôle et à l'évaluation devant devenir un moment important de la vie de l'Assemblée, cet amendement permet au comité d'évaluation et de contrôle de formuler des propositions auprès de la Conférence des présidents concernant l'organisation de cette semaine, propositions issues alternativement des mem...
Bref, vous maintenez l'existant ! Dans ces conditions, je retire l'amendement CL 182.
Cet amendement vise à ce que les commissions d'enquête puissent ce qui n'est pas le cas aujourd'hui être constituées sur des faits donnant lieu à des procédures judiciaires. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer le troisième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Nous défendons cet amendement parce q...
Je voudrais tout d'abord, monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous remercier au nom du groupe SRC d'être venu vous exprimer devant notre Commission. Notre collègue Manuel Valls en avait formulé le voeu en Commission le 8 avril dernier. Il ne semblait pas en effet prévu de vous entendre. Or, il nous paraissait logique, sinon évident...
Il est un peu étonnant que le nom du rapporteur sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les bandes circule déjà, avant même sa nomination. Pour revenir aux questions d'organisation, la semaine suivant l'interruption des travaux sera extrêmement compliquée si nous voulons bien faire notre travail. En effet, nous serons saisis le 29...
Il s'agit d'une journée d'initiative pour l'opposition et trois de nos propositions de loi sont inscrites en séance publique. Nous n'avons pas le don d'ubiquité ! Mais peut-être cela signifie-t-il en fait que le travail en commission n'est pas aussi important qu'on l'a dit, alors que nous sommes censés y consacrer davantage de temps !
Faites au mieux, monsieur le président !
L'amendement CL 1, comme le préconise d'ailleurs le rapport Balladur, vise à ce que des commissions d'enquête puissent être constituées sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires. L'institution de ces commissions, en effet, est triplement contrainte dans l'ordonnance de 1958 par une procédure de recevabilité interne à l'Assemblée, ...
Il n'y a nulle confusion, monsieur Schosteck, entre les travaux d'une commission d'enquête parlementaire et ceux de la justice comme le Parlement européen l'a lui-même reconnu puisque les conclusions de la première ne sont en rien contraignantes pour la seconde. À cela s'ajoute que l'existence de commissions d'enquête sur des sujets diffici...
Le sujet est sensible - les nombreux courriers que nous avons reçus de magistrats en donnent une nouvelle preuve - et je regrette que notre commission n'ait été saisie que pour avis au lieu de l'être au fond. Par ailleurs, l'exposé des motifs du Gouvernement s'appuie sur l'avis rendu le 5 avril 2007 par le Conseil d'État ; il serait bon que l'o...
Enfin, je regrette que nous n'ayons pas été saisis de l'article 5 du projet de loi, qui tire les conséquences des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l'organisation des pouvoirs publics en matière de défense et de la sécurité nationale, alors même que la nouvelle rédaction de la Constitution n'a pas dessaisi l...
Est-ce à dire que, actuellement, la liste des lieux classifiés n'est pas un document classifié ?
Pur hasard !
Hélas !
La guillotine !
