Interventions de Jean-Jacques Urvoas

Je rappelle que le président Séguin avait proposé que l'on instaure la session unique afin d'éviter les séances de nuit !

Notre groupe ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur quant à la nouvelle formule des questions d'actualité. S'agissant de ce texte, pouvez-vous nous dire à combien de reprises vous nous proposerez de réduire le temps de parole de cinq à deux minutes ?

La discussion du projet de loi « HADOPI » ayant repris en séance publique, nous souhaiterions interrompre nos travaux.

Après avoir déploré les conditions dans lesquelles nous travaillons, je précise que notre amendement tend à supprimer l'article 57 du règlement qui est en contradiction avec le système du temps global. Au rationnement programmé du temps de parole, on ne peut ajouter la possibilité d'interdire à un député de s'exprimer dans la discussion général...

L'amendement CL 208 tend à remplacer par une procédure qui existe au Sénat celle prévue par l'article 57 du règlement.

Elle n'est pas jugée si lourde au Sénat !

Il s'agit d'un amendement de repli qui propose de supprimer l'interdiction de demander le vote par scrutin public dans les questions de clôture.

Il arrive que le rappel au règlement soit détourné de son usage bien sûr de façon exceptionnelle ! , en ce sens qu'il ne porte pas exactement sur le déroulement du débat. Pour éviter toute hypocrisie, nous proposons de créer un droit d'interpellation : le président d'un groupe ou son délégué pourraient interpeller le Gouvernement sur un poin...

Cela revient à supprimer le quorum !

Il nous restera à alerter le Conseil constitutionnel pour faire en sorte que les conditions de délégation de vote correspondent à l'ordonnance de 1958. La Commission rejette l'amendement CL 158. Puis elle adopte l'article 36 sans modification. Article 37 (art. 63 du Règlement de l'Assemblée nationale) : Modes de votation : La Commission ado...

Interdire l'annonce du dépôt des propositions de loi en séance publique nous paraît dommageable.

Il convient de garantir l'examen d'un projet ou d'une proposition dans les meilleures conditions de travail, donc le plus en amont possible. Pour ce faire, le règlement de l'Assemblée doit prévoir un délai incompressible de deux semaines entre la réunion de la Commission et l'examen en séance publique. Seule exception à ce principe : une décis...

Nous pensions plus spécialement aux groupes minoritaires dont M. Lagarde faisait remarquer à juste titre que la faiblesse de leur effectif ne leur permettait pas de participer toujours aux réunions.

Dans cette période de transition qui précède l'application du nouveau règlement, on oppose souvent à nos arguments la mise à disposition du rapport par voie électronique. Mais une telle publication, que la proposition de résolution veut rendre de droit commun, n'est pas toujours connue immédiatement des parlementaires qui s'intéressent au sujet...

Compte tenu de l'importance que vont prendre les travaux en commission, le délai limite de dépôt des amendements doit passer de soixante-douze à quarante-huit heures.

Alors que les commissions vont devenir le lieu essentiel du débat législatif, le président de l'Assemblée nationale propose que les motions de procédure n'y soient plus examinées. Or, avec le temps programmé demain, la commission sera le seul moment où pourra être discutée la recevabilité constitutionnelle d'un texte, voire l'opportunité même d...

Mais cet usage est battu en brèche par le fait même que demain, c'est le texte de la commission qui sera débattu dans l'hémicycle.

D'évidence, les avis des commissions saisies pour avis doivent être rendus avant que la Commission saisie au fond se réunisse.

Vous n'aurez donc négligé aucun moyen de réduire notre temps de parole ! Par ailleurs, d'où tenez-vous que la durée de défense de cette motion serait de trente minutes, comme le précise l'exposé des motifs ?

Cet amendement dispose que la recevabilité des amendements, contre-projets et sous-amendements est appréciée par le Président.