Interventions de Jean-Jacques Urvoas
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Le rapporteur pourra aussi éclairer la commission sur le poste dont il s'agit alors que pour l'instant, chacun de nous prépare la question de son côté.
Dans ce cas, je m'associe à l'amendement CL 216 et je retire l'amendement CL 119.
Cet amendement fixe des délais : l'audition doit avoir lieu au moins quinze jours après son inscription à l'ordre du jour de la commission, de façon à ce que nous ayons le temps de la préparer je vous rappelle qu'il s'agit de postes importants et le vote trois jours après, afin que les groupes puissent arrêter leur position.
Le CL 123 prévoit des exceptions, motivées par le secret professionnel ou celui de la défense nationale.
Aujourd'hui, seul l'avis est rendu public. Nous proposons que la Commission puisse faire connaître ses motivations.
Cet article fait passer le nombre de commissions permanentes de six à huit. Il nous est proposé de scinder en deux la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de même que la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales et de créer une Commission du développement durable et de l'aménagement du t...
Je souligne qu'il n'y avait pas unanimité au sein du groupe de travail présidé par M. Accoyer. Le groupe socialiste était hostile à la découpe de la Commission des affaires économiques.
Il est peu de dire que nous avons été déçus par la décision rendue le 9 avril par le Conseil constitutionnel, qui m'a rappelé l'époque de la fondation de la Vème République, où l'on avait présenté le Conseil constitutionnel comme un canon braqué contre le Parlement. Il reste que cette décision rappelle la possibilité, pour le Gouvernement, d'op...
Notre amendement tend à ramener le délai de dépôt des amendements des députés de soixante-douze à quarante-huit heures avant le début de la discussion du texte. En outre, il prévoit qu'à défaut de la distribution du rapport avant l'expiration de ce délai, les amendements des députés sont recevables jusqu'au début de la discussion générale.
Lors de l'examen du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, la Commission des finances a travaillé un jeudi soir jusqu'à deux heures et demi du matin et le rapport a été mis en ligne dans la nuit suivante. Le texte venant en discussion le lundi suivant, les groupes ne disposaient donc que du samedi pour déposer des amende...
Je ne pensais pas que nous succomberions à une telle pression médiatique, celle-ci a néanmoins le mérite de susciter des débats passionnants. Je vous invite, à ce propos, à lire les dossiers de La Croix et du Parisien de ce jour. L'embouteillage dont nous sommes les victimes s'évanouira lorsque nous déciderons collectivement que notre présence ...
Je demande une brève suspension de séance.
Je confirme que je reprends cet amendement, si le rapporteur le retire.
Précisément. Dès lors que la présence en commission est obligatoire, le quorum prend toute sa valeur. Or, réduire le délai de trois heures à quinze minutes, cela revient en pratique à le supprimer. L'argument de l'obstruction ne tient d'ailleurs pas à la lumière de l'expérience.
Nous proposons trois modifications à l'article 46 du Règlement : que la publicité des réunions des commissions devienne le droit commun, que le compte rendu soit intégral et qu'il soit fait un compte rendu audiovisuel.
Tel est bien le sens du 2e alinéa de mon amendement. Le droit commun doit tout de même être la publicité, et non le huis clos.
À l'instar des dispositions du règlement du Sénat, cet amendement vise à rendre possible la réunion de la Conférence des présidents à la demande de deux présidents de groupe.
L'amendement tend à ce que, dans le cadre de la semaine de contrôle, la majorité et l'opposition disposent chacune d'une séance dont l'ordre du jour serait fixé à leur discrétion.
Cet amendement tend à ce qu'une séance de la semaine de contrôle soit consacrée à des questions européennes, et que le thème en soit choisi alternativement par les différents groupes.
